Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des Privilèges, du Règlement et de la
procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.Le mardi 23 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 24 octobre 2001 (à huis clos)
Le mardi 30 octobre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 31 octobre 2001 (à huis clos)
Le mardi 6 novembre 2001 (à huis clos)
Le mercredi 7 novembre 2001
Fascicule no 11
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royaleY COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
De la Ligue monarchiste du Canada:M. John Aimers, président du Dominion;
M. Paul Benoit, vice-président du Dominion.
De l'Université de la Saskatchewan:
M. David Smith, professeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Rossiter.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 23 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Atkins est substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 23 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 29 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Rossiter est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 30 octobre 2001).