Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement et de la
procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.Le mardi 20 novembre 2001
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royaleMEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Poulin, Robertson, Rossiter.
* Membres d'office
(Quorum 4)