Délibérations du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
(anciennement des privilèges, du Règlement
et de la procédure)
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.Le mercredi 8 mai 2002 (à huis clos)
Le mardi 4 juin 2002 (à huis clos)
Le mercredi 5 juin 2002 (à huis clos)
Le mardi 11 juin 2002 (à huis clos)
Le mercredi 12 juin 2002 (à huis clos)
Fascicule no 18
Y COMPRIS:
LES QUATORZIÈME ET QUINZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Terry Stratton
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Di Nino, Fraser, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Murray, c.p., Pitfield, c.p., Robertson, Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 2 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (le 2 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin est retiré (le 3 mai 2002)
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 8 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 8 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 9 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 9 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser est ajouté (le 9 mai 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 12 juin 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 13 juin 2002).