Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Teneur du projet de loi C-36
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, dans le but d'organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Kelleher, c.p., Kenny, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p., Stollery et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey, c.p. (1).
Conformément à l'article 88, la greffière du comité spécial préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser - Que l'honorable sénateur Fairbairn soit élue présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn occupe le fauteuil et fait une déclaration.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk - Que l'honorable sénateur Kelleher soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme;
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser - Que le comité spécial fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuk - Que le comité spécial demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et,
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Strollery - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente ou, en son absence, au vice-président;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bacon - Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Bryden - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre, à sa discrétion, la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électronique.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'horaire des séances régulières.
La présidente fait une déclaration.
Le comité discute de l'horaire des audiences et des témoins proposés. Il est convenu que le comité devrait d'abord essayer d'entendre le ministre et les fonctionnaires du gouvernement.
À 16 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 9 h 07, dan la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Christensen, Fairbairn, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Lynch-Staunton, Morin, Murray, c.p., Robichaud, c.p., Rompkey, c.p., Stollery et Tkachuk (16).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial entreprend l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
COMPARAÎT:
L'honorable Anne McLellan, députée, c.p., ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal;
Donald Piragoff, avocat général principal intérimaire, Division de la politique en matière de droit pénal; et
Stan Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
La présidente fait une déclaration.
L'honorable Anne McLellan fait une déclaration et, de concert avec Richard Mosley et Donald Piragoff, répond aux questions.
À 11 h 02, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 07, le comité reprend ses travaux.
Donald Piragoff et Stan Cohen répondent aux questions.
À 12 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Murray, c.p., Stollery et Tkachuk (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Joyal, c.p. et Rompkey, c.p. (3).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et éditant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.
COMPARAÎT:
L'honorable Lawrence MacAulay, député, c.p., solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
Du Service canadien du renseignement de sécurité:
Ward Elcock, directeur.
De l'Agence des douanes et du revenu Canada:
Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale des programmes de l'observation;
David Snider, directeur, Division des activités anti-évasion, Direction générale des programmes de l'observation;
Donna Walsh, directrice, Division des initiatives spéciales en matière d'observation, Direction des organismes de bienfai sance, Direction générale de la politique et de la législation.
Du ministère des Finances:
Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique;
Horst Intscher, directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt.
Du Solliciteur général du Canada:
Nicole Jauvin, sous-solliciteure générale;
Paul Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Sec teur de police et sécurité;
Ian Blackie, chef, Politique contre le terrorisme.
La présidente fait une déclaration.
M. Elcock répond aux questions.
À 14 h 44, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 01, le comité reprend ses travaux.
La présidente fait une déclaration.
Yvan Roy fait une déclaration et, de concert avec Horst Intscher, Brian Ernewein, Donna Walsh et Ray Jones, répond aux questions.
À 16 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 37, le comité reprend ses travaux.
L'honorable Lawrence MacAulay fait une déclaration et, de concert avec Paul Kennedy et Nicole Jauvin, répond aux questions.
À 18 h 18, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2001
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la teneur du projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 18 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn , c.p. (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Beaudoin, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Fraser, Jaffer, Kelleher, c.p., Kenny, Lynch-Staunton, Murray, c.p. et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Joyal, c.p. (1).
Également présents: Ben Dolin et John Wright, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi adopté au Sénat le mercredi 17 octobre 2001, le comité spécial poursuit l'examen de la teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme et l'examen de la protection des droits de la personne et des libertés publiques dans l'application de la loi à l'étude.
TÉMOINS:
Du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications:
L'honorable Claude Bisson, O.C., commissaire;
Joanne Weeks, secrétaire de la Commission.
La présidente fait une déclaration.
M. Bisson et Mme Weeks font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank