Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(15)
[Traduction]
Le Comité spécial sénatorial sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton et Phalen (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Joyal c.p., et Tkachuk (2).
Également présents: Ben Dolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 29 novembre 2001 par le Sénat, le comité spécial poursuit son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme par application de cette loi, tout en veillant à la protection des droits humains et des libertés fondamentales.
TÉMOINS:
Du Barreau du Québec:
Me Anne-Marie Boisvert, présidente, Comité en droit criminel;
Me. Gilles Ouimet, membre du Comité en droit criminel.
La présidente prononce un mot de bienvenue.
Me Boisvert fait un exposé puis, avec l'aide de Me Ouimet, répond aux questions.
À 9 h 42, la séance est suspendue.
À 9 h 54, la séance reprend.
Les témoins continuent de répondre aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2001
(16)
[Traduction]
Le Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-36 se réunit aujourd'hui, à 14 h 03, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Beaudoin, Bryden, Fairbairn, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, Kelleher, c.p., Lynch-Staunton, Murray, c.p., Phalen et Poulin (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lawson, Mahovlich, Tkachuk et Wilson (4).
Également présents: Ben Nolin et Philip Rosen, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2001, le comité spécial poursuit l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, ainsi que de la protection des droits de la personne et des libertés civiles dans l'application de la loi.
COMPARAÎSSENT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
L'honorable Lawrence MacAuley, c.p., député, solliciteur général du Canada.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des chefs de police:
Le chef Vince Bevan, vice-président;
M. Vince Westwick, coprésident du Comité de modifications des lois et conseiller juridique de l'Association.
De l'Association canadienne de policiers:
M. David Griffin, cadre de direction;
M. Mike Niebudek, vice-président.
Du ministère de la Justice:
M. Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division des politiques du droit criminel;
Mme Elizabeth Sanderson, avocate-conseil générale, secteur des politiques en matière de droit public;
M. Donald Piragoff, avocat-conseil général par intérim, Division des politiques en matière de droit pénal.
Du Bureau du Solliciteur général du Canada:
M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité.
La présidente fait une déclaration.
MM. Vince Westwick et Vince Bevan font tous les deux une déclaration.
MM. David Griffin et Mike Niebudek font tous les deux une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 15 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 35, le comité reprend ses travaux.
La ministre McLellan fait une déclaration.
Le ministre MacAulay fait une déclaration.
La ministre McLellan et le ministre MacAulay, avec l'aide de M. Rick Mosley, M. Paul Kennedy et Mme Elizabeth Sanderson répondent aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Heather Lank