Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet de loi C-36)
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.Le mercredi 5 décembre 2001
Fascicule no 8
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (167K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (172K)
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midi:De l'Université d'Ottawa, faculté de droit:
M. Errol P. Mendes, professeur.
De l'Université du Nouveaux-Brunswick, faculté de droit:
M. Don Fleming, professeur.
De l'Urban Alliance on Race Relations:
M. Julian Falconer, conseiller juridique;
Mme Tam Goossen, présidente;
M. Mel Watkins, professeur émérite, économie et sciences politiques, Université de Toronto.
De la Coalition of Muslim Organizations:
M. Ziyaad E. Mia, Muslim Lawyers Association, membre de la coalition;
M. Khalid Baksh, Muslim Lawyers Association, membre de la coalition.
Séance de l'après-midi:
De l'Université de Toronto, faculté de droit:
Mme Lorraine Weinrib, professeure;
M. Kent Roach, professeur.
De l'Université Queen's, faculté de droit:
M. Don Stuart, professeur.
À titre personnel:
M. Patrick J. Monahan, professeur de droit, Osgoode Hall Law School.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Furey, Jaffer, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 5 décembre 2001).