Délibérations du Comité sénatorial spécial sur le
Projet de loi C-36 (anciennement la Teneur du projet
de loi C-36)
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, c.p.
Le jeudi 6 décembre 2001
Fascicule no 9
Dix-neuvième et vingtième réunions concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme- Procès-verbaux
- Témoignages pour la séance du matin (206K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (146K)
TÉMOINS:
Séance du matin:De la Fédération canado-arabe:
M. John Asfour, président;
Mme Amina Sherazee, conseiller juridique.
Du Conseil canadien des avocats de la défense:
M. William M. Trudell, président.
De l'Association canadienne des libertés:
M. Alan Borovoy, conseiller principal.
De la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada:
M. Peter Royal, c.r., membre du Conseil de la Fédération pour l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest;
Mme Katherine Corrick, directrice, Pollitiques des affaires juridiques, Barreau du Haut-Canada.
Du Commissaire à l'information du Canada:
L'hon. John Reid, c.p., commissaire;
M. J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada;
M. J.G.D. Dupuis, directeur général Enquêtes et révisions;
M. Daniel Brunet, avocat général.
Séance de l'après-midi:
De l'Association du Barreau canadien:
Me Eric Rice, c.r., président;
Me Simon V. Potter, c.r., premier vice-président.
De l'Organisation nationale des femmes imigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible au Canada:
Mme Anuradha Bose, directeur général.
De l'Association national de la femme et du droit:
Mme Andrée Côté, directrice, Affaires juridiques et réforme du droit.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn, c.p.Vice-président: L'honorable James F. Kelleher, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Beaudoin, Bryden, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Finestone, c.p., Fraser, Furey, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Poulin, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)