Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, en vue d'organiser ses travaux conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cohen, Cook, Cordy, Fairbairn, Johnson, Kirby, LeBreton, Pépin et Robertson (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Keon (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Howard Chodos.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que l'honorable sénateur Kirby soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité invite le sénateur Kirby à prendre place au fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cohen -- Que l'honorable sénateur LeBreton soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Cordy; et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure consulte le sénateur Keon sur des questions touchant la santé.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton -- Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cohen -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck -- Que conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, et dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton -- Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LeBreton -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Robertson -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état du système de santé au Canada. Plus particulièrement, que le comité soit autorisé à examiner:
les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de santé au Canada;
l'historique du système de santé au Canada;
les systèmes de santé publics dans d'autres pays;
le système de santé au Canada -- pressions et contraintes;
le rôle du gouvernement fédéral dans le système de santé au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la deuxième session de la 36e législature soient déférés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2002; et
Que le comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux survenus depuis que la sanction royale a été donnée, au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois; et
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 juin 2001.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 16 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin