Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 22 février 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature:
Relativement à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels et autres | 1 103,25 $ |
| Transports et communications | nul |
| Tout autres dépenses | nul |
| Dépenses des témoins | 16 595,07 |
| TOTAL | 17 698,32 $ |
Relativement à une étude spéciale sur le système de santé:
| Services professionnels et autres | 8 066,03 $ |
| Transports et communications | 770,79 |
| Tout autres dépenses | 29,95 |
| Dépenses des témoin | 19 454,67 |
| TOTAL | 28 321,44 $ |
Relativement à une étude spéciale du Sous-comité de mise à jour «De la vie et de la mort» chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»:
| Services professionnels et autres | 1 221,50 $ |
| Transports et communications | nul |
| Tout autres dépenses | 380,47 |
| Dépenses des témoins | 15 394,98 |
| TOTAL | 16 996,95 $ |
Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des anciens combattants chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'examen des soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions, et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions:
| Services professionnels et autres | nul |
| Transports et communications | nul |
| Tout autres dépenses | nul |
| Dépenses des témoins | 766,01 |
| TOTAL | 766,01 $ |
Votre comité a entendu 119 témoins, a tenu 31 réunions et a produit 11 rapports. Votre Comité a examiné dix projets de loi et a fait deux amendements au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois et des observations sur le projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.
Votre comité a constitué le Sous-comité des anciens combattants afin d'examiner et de présenter un rapport sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions, et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions. Le sous-comité a entendu 4 témoins au cours des 3 réunions.
De plus, votre comité a constitué le Sous-comité de mise à jour «De la vie et de la mort» chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort». Après avoir entendu 51 témoins au cours des 16 réunions, le sous-comité a déposé son rapport en juin 2000 qui comprend 14 recommandations.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON