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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 18 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 6 juin 2001
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, à 17 h 35, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Graham, c.p., Kirby, LeBreton, Morin, Pépin et Roche (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein et Joyal, c.p. (3).

Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, le comité poursuit l'examen de l'étude spéciale sur l'état du système de santé du Canada. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 2).

TÉMOINS:

De l'Université d'Ottawa:

Mme Martha Jackman, professeure, Faculté de droit.

De l'Université de Calgary:

(Par vidéoconférence)

Mme Sheila Martin, professeure, Faculté de droit.

Le président fait une déclaration.

Mme Jackman fait une déclaration.

Le président fait une déclaration.

Mme Martin fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 19 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin

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