43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le jeudi 20 septembre 2001
Fascicule no 25
Première réunion concernant: Le projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individusau respect de leur vie privéeTÉMOINS:
L'honorable Sheila Finestone, c.p., parrain du projet de loi;Eugene Leon Oscapella, conseiller.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
De l'Université Carleton, Faculté du droit:
Professeure Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change.
De Justice Canada:
Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droit public.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Keon, Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)