Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 20 septembre 2001
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, c.p., Graham, c.p., Kirby, LeBreton et Roche (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finestone, c.p., et Morin (2).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 avril 2001, le comité entreprend son étude du projet de loi S-21, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.
TÉMOINS:
L'honorable Sheila Finestone, c.p., (parrain du projet de loi);
Eugene Leon Oscapella, conseiller.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
De l'Université Carleton, Faculté du droit:
Professeure Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change.
De Justice Canada:
Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droit public.
La vice-présidente fait une déclaration.
Le sénateur Finestone fait une déclaration et, aidée de M. Oscapella, répond aux questions.
À 12 h 04, le sénateur Kirby occupe le fauteuil.
M. Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Sanderson fait une déclaration. Mme Steeves fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 19, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin