Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 27 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2001
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honor able Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Di Nino, Fairbairn, c.p., Kirby, LeBreton, Morin, Robertson et Roche (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Cordy (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parle mentaire de la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha et Benja min Dolin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (Voir les délibérations du comité, fascicule no 26 du 1er octobre 2001, pour le texte intégral de l'ordre de renvoi.)
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Benjamin J. Trister, président, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Michael A. Greene, président sortant, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Gordon H. Maynard, trésorier, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
De l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration:
Pia Zambelli.
MM. Trister et Greene et Mme Zambelli font des présenta tions, puis répondent aux questions avec M. Maynard.
À 11 h 30, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 2 octobre 2001 (31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 14 h 15 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cal beck, Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, Le Breton, Morin, Pépin, Robertson, Robichaud, c.p. et Roche (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andrey chuk, Beaudoin, Grafstein, Léger, Prud'homme, c.p. et Wil son (6).
Également présents: De la Direction de la recherche parle mentaire de la Bibliothèque du Parlement: Jay Sinha et Benja min Dolin.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (Voir les délibérations du comité, fascicule no 26 du 1er octobre 2001 pour le texte intégral de l'ordre de renvoi.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Sharryn Aiken, membre du corps ensiegnant, Centre d'étude sur les réfugiés, Université York.
Du Centre canadien pour les victimes de torture:
Nancy Elliott, membre du Comité juridique.
Du Jesuit Centre for Social Faith and Justice:
Le révérend Jack Costello, directeur.
À titre personnel:
Tom Clark, ancien coordonnateur, Comité inter-église pour les réfugiés.
Du Comité central mennonite du Canada:
William Janzen;
Nathaniel Bimba.
D'Égalité pour les gais et les lesbiennes:
John Fisher, directeur exécutif;
Ron Chaplan, président, Comité d'action politique.
De l'Organisation nationale des femmes immigrantes et des fem mes appartenant à une minorité visible du Canada:
Anuradha Bose, directrice générale
De l'Ontario Association of Interval and Transition Houses:
Erin Lee-Todd, vice-présidente responsable de la lutte contre le racisme et de la lutte contre l'oppression.
De B'Nai Brith Canada:
David Matas.
De la Fondation Maytree:
Andrew Brouwer, ancien directeur de la recherche et de la politique.
De l'Ontario Sanctuary Coalition:
Mary Jo Leddy, membre.
De la Coalition for Just Immigration and Refugee Policy:
Marnie Hayes, responsable des services juridiques.
Mme Aiken et Mme Elliott font une déclaration et répondent aux questions.
Le révérend Costello et MM. Clark, Janzen et Bimba font des déclarations et répondent aux questions.
M. Fischer, Mme Lee-Todd et Mme Bose font des déclara tions et, avec M. Chaplan, répondent aux questions.
À 16 h 50, le comité s'ajourne.
À 16 h 55, la séance reprend.
M. Matas fait une déclaration et répond aux questions.
M. Brouwer, Mme Hayes et Mme Leddy font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 45, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde