Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 28 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2001
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 13 h 40, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Kirby, LeBreton, Morin, Pépin, Robertson, Robichaud, c.p., et Roche (12).
Autres sénateurs présents: Andreychuk, Beaudoin, St. Germain, c.p., et Wilson (4).
Également présents: Catherine Piccinin, greffière du comité, Sénat; Jay Sinha et Benjamin Dolin, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officielles du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (L'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 26 du comité, daté du 1er octobre 2001.)
TÉMOINS:
De la Fédération maritime du Canada:
Gilles Bélanger, président-directeur général;
Anne Legars, directrice, Politique et affaires gouvernementales.
De l'Organisation of Professional Immigration Consultants:
Jill Sparling, présidente.
De LEXBASE:
Richard Kurland, rédacteur en chef.
À titre personnel:
Gordon Fairweather;
Jack Manion;
William Bauer;
Martin Collacott;
James Bissett;
Lorne Waldman;
Mendel M. Green.
De Canadians for a Fair and Just Immigration Policy:
Robin Seligman, représentant.
Du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés:
Judith Kumin, représentante au Canada.
Du Conseil canadien pour les réfugiés:
Janet Dench, directrice générale;
Francisco Rico-Martinez, président.
À titre personnel:
David H. Davis;
Paul D. Copeland, membre, Conseil canadien des avocats de la défense;
Marshall Drukarsh, membre, Criminal Lawyers' Association.
De Getting Landed Project:
Hamdi Mohamed, représentante;
Louise Slobodian, représentante.
De la Fédération canadienne des municipalités:
John Burrett, directeur suppléant, Politiques sociales et économiques.
De l'Association des municipalités de l'Ontario:
Mme Ann Mulvale, maire d'Oakville; présidente, Association des municipalités de l'Ontario; membre du conseil d'administration, Fédération canadienne des municipalités.
Pat Vanini, directrice, Politiques et relations gouvernementales.
M. Bélanger, Mme Legars, Mme Sparling et M. Kurland font une déclaration et répondent aux questions.
MM. Collacott, Bissett, Fairweather, Bauer et Manion font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 27, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 33, le comité reprend ses travaux.
MM. Waldman et Green, et Mme Seligman font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 55, l'honorable sénatrice LeBreton occupe le fauteuil.
Mme Kumin, M. Rico-Martinez et Mme Dench font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 23, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 45, le comité reprend ses travaux, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby.
MM. Davis, Copeland et Drukarsh, et Mmes Mohamed et Slobodian font une déclaration et répondent aux questions.
Mme Mulvale et M. Burrett font une déclaration et, de concert avec Mme Vanini, répondent aux questions.
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde