Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 35 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2001
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 14 heures dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Cook, Cordy, Di Nino, Fitzpatrick, LeBreton, Maheu, Morin, Robichaud, c.p., Roche, et Rompkey, c.p. (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Forrestall et Meighen (4).
Également présent: Jay Sinha, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Sont aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré Aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 26 du 1er octobre 2001 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT:
L'honorable Cameron Jackson, député, ministre de la Citoyen neté avec responsabilité pour les aînés de la province de l'Ontario.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Joseph Magnet, professeur, faculté de droit, Université d'Otta wa.
Du Barreau du Québec:
Francis Gervais, bâtonnier du Québec;
Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et de législa tion.
De la province de l'Ontario:
Frank Ryder, commandant de bureau, Division du soutien aux enquêtes, Police provinciale de l'Ontario;
M. Robert Montgomery, sous-ministre adjoint, ministère de la Citoyenneté, Province de l'Ontario
Scott Newark, vice-président, conseiller juridique spécial, Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, province de l'Ontario;
Carolyn Chaplin, adjointe exécutive au ministre de la Citoyen neté.
De l'Union Douanes Accise:
Serge Charette, président national.
M. Magnet fait une présentation et répond aux questions.
M. Gervais et Mme Brosseau font une présentation et répondent aux questions.
L'honorable Cameron Jackson, député, fait une présentation et répond aux questions avec MM. Newark, Rider et Montgomery.
L'honorable Cameron Jackson remet au greffier du comité une lettre datée du 28 septembre 2001, adressée à l'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, émanant de l'honorable Cameron Jackson, ministre de la Citoyenneté avec responsabilité pour les aînés, province de l'OnTario, et de l'honorable Brenda Elliott, ministre des Affaires intergouvernementales de la province de l'Ontario. La lettre est déposée comme pièce no 5900-1.37/S2-C-11, 35, 1.
À 17 h 10, la séance est suspendue.
À 17 h 18, la séance reprend.
M. Charette fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 01, la séance est suspendue.
À 18 h 10, la séance reprend et le comité se réunit à huis clos dans la pièce 705 de l'édifice Victoria pour examiner ses activités.
À 18 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde