37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mardi 23 octobre 2001
Fascicule no 36
Septième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en dangerY COMPRIS: LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-11)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
*Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Keon, Maheu, Morin, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin, Robertson, Robichaud, c.p., Roche.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 23 octobre 2001).