Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 36 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 octobre 2001
(40)
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cook, Cordy, Di Nino, Kirby, LeBreton, Maheu, Morin, Pépin, Robichaud, c.p. et Roche (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Christensen et Rompkey, c.p. (3).
Également présentes: Catherine Piccinin, greffière du comité et Jay Sinha, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, le comité reprend son étude du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 26 du 1er octobre 2001).
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11.
L'honorable sénateur Cordy propose que le projet de loi soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu que la comité poursuive ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Le comité adopte un brouillon d'observations relatives au projet de loi C-11 avec certaines modifications.
Le comité reprend sa séance publique.
L'honorable sénateur Robichaud, c.p. propose de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mais assorti d'observations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président et la vice-présidente soient autorisés à apporter des changements pour mettre la dernière main aux observations.
Il est convenu que l'honorable sénateur Cordy présente le rapport au nom du président.
À 9 h 40, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde