Délibérations du Comité sénatorial permanent des 
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la trente-septième législature, 2001-2002

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY


Le mercredi 13 mars 2002 (à huis clos)
Le mercredi 17 avril 2002 (à huis clos)
Le mercredi 24 avril 2002

Fascicule no 50

Quarante-septième et quarante-huitième réunions concernant:

L'état du système de soins de santé au Canada 

et

Première réunion concernant:

L'examen du document intitulé «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français»


TÉMOIN:

De la Commission de restructuration des services de santé (Ontario):

Le Dr Duncan Sinclair, ancien commissaire.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Pépin, Robertson, Roche

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 18 avril 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 18 avril 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 16 avril 2002).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 16 avril 2002).


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