Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires
sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la trente-septième législature, 2001-2002
Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 13 mars 2002 (à huis clos)
Le mercredi 17 avril 2002 (à huis clos)
Le mercredi 24 avril 2002
Fascicule no 50
Quarante-septième et quarante-huitième réunions concernant:
L'état du système de soins de santé au Canada
et
Première réunion concernant:
L'examen du document intitulé «Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français»
TÉMOIN:
De la Commission de restructuration des services de santé (Ontario):
Le Dr Duncan Sinclair, ancien commissaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Cordy, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Pépin, Robertson, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 18 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 18 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 16 avril 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 16 avril 2002).