Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 mai 2001
(9) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall et Milne (5). Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi S-7. TÉMOIN: L'honorable Sheila Finestone, c.p. Le témoin fait un exposé et répond aux questions. À 10 h 20, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ: OTTAWA, le mercredi 9 mai 2001
(10) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall et Morin (5). Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi S-7. TÉMOINS: D'Action-Réseau Québec: Jean Sébastien, délégué. Du Centre pour la défense de l'intérêt public: Michael Janigan, directeur exécutif. Les témoins font une déclaration et répondent aux questions. Action-Réseau Québec et le Centre pour la défense de l'intérêt public déposent un mémoire. À 19 h 35, il est convenu de suspendre la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice