Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mardi 15 mai 2001
Fascicule no 8
Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusionTÉMOINS:
De l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC):Janet Yale, présidente-directrice générale;
Elizabeth Roscoe, vice-présidente, Relations extérieures;
Nick Masciantonio.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Rompkey, c.p., Spivak.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Morin (le 14 mai 2001).