Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 mai 2001
(13) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice-président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Forrestall et Spivak (6). Également présent: Terrence Thomas, Bibliothèque du Parlement. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité procède à l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. (Pour le texte intégral de l'ordre du renvoi, voir le fascicule no 7 du mardi 8 mai 2001 et du mercredi 9 mai 2001). TÉMOINS: De la SRC: Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial; Steven Guiton, premier directeur, Planification stratégique et affaires réglementaires; Edith Cody-Rice, première conseillère juridique. Les témoins font un exposé et répondent aux questions. La SRC dépose un mémoire. À 10 h 40, il est convenu - Que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2001
(14) Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Christensen, Finestone, c.p., Forrestall, Gill et Spivak (8). Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité. Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 février 2001, le comité poursuit son étude du projet de loi S-7. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 7, en date du mardi 8 mai 2001 et du mercredi 9 mai 2001.) TÉMOINS: Du Patrimoine canadien: Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation; Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion. Du CRTC: David Colville, président; Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux; Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, Radiodiffusion. Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions. Patrimoine canadien et le CRTC déposent un mémoire. Il est convenu - Que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi S-7. Il est convenu - Que le titre est reporté. Il est convenu - Que l'article 1 est adopté. Il est convenu - Que l'article 2 est adopté. Il est convenu - Que le titre est adopté. Il est convenu - Que le projet de loi est adopté. Il est convenu - Que le président fera rapport au Sénat du projet de loi tel qu'adopté, accompagné d'observations. À 19 h 07, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice