Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACONLe mercredi 19 septembre 2001
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres loisTÉMOINS:
De l'Association canadienne de droit maritime:James E. Gould, président.
De l'Association des transitaires internationaux canadiens, Inc.:
Tony Young, président, Comité sur le transport maritime;
H. J. (George) Kuhn, directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Morin, Setlakwe, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané c.p. (le 12 juin 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 17 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est ajouté aux membres du Comité (le 17 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 18 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 18 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 19 septembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Setlakwe est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone, c.p. (le 19 septembre 2001).