Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la trente-septième législature, 2001
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mercredi 31 octobre 2001
Fascicule no 15
Prmière réunion concernant: Le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérienTÉMOINS:
De Transports Canada:Valérie Dufour, directrice-générale, Politiques du transport aérien;
Vayzel Lee, conseiller de la politique, Politique nationale du transport aérien;
Louis Gautier, avocat, Services juridiques.
De l'Association du Transport Aérien du Canada:
Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Procédure;
J.C. (Cliff) MacKay, président et directeur-général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise BaconVice-président: L'honorable Donald H. Oliver
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Biron, Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur LaPierre est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 21 octobre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 21 octobre 2001).