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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 15 - Procès-verbal

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OTTAWA, le mercredi 31 octobre 2001
(23)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communi cations se réunit aujourd'hui à 17 h 52 dans la pièce 256 de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Biron, Callbeck, Eyton, Finestone, c.p., Fitzpatrick, Gill, Gustafson, LaPierre et Oliver (11).

Également présents: Martin Brennan, conseiller spécial du comité et Joseph Dion, Bibliothèque du Parlementaire.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 16 octobre 2001, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-33.

TÉM0INS:

De Transports Canada:

Valérie Dufour, directrice générale, Politiques du transport aérien;

Vayzel Lee, conseiller de la politique, Politique nationale du transport aérien;

Louis Gautier, avocat, Services juridiques.

De l'Association du transport aérien du Canada:

Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Procédure;

J.C. (Cliff) MacKay, président-directeur général.

À 18 h 36, le comité suspend ses travaux.

À 18 h 59, le comité reprend ses travaux.

À 19 h 06, le comité suspend ses travaux.

À 19 h 17, le comité reprend ses travaux.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Transports Canada remet un mémoire.

À 19 h 51, il est convenu - Que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice

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