Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 octobre 2001:
L'honorable sénateur Fitzpatrick, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore:Que le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle