Délibérations du sous-comité des
anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 1er octobre 2001
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui à 9 h 45 dans la pièce 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre pour organiser ses travaux sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Kenny, Meighen et Wiebe (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche, général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal, sous-commissaire (retraité), Roy Berlinquette, GRC, conseiller de la sécurité principale, adjudant-chef (retraité) Maurice Dessureault, conseiller militaire, Joe Varner, bureau du sénateur Forrestall, Geoff Dimick, bureau du sénateur Meighen.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe - Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Kenny et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Motion portant impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins - Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe - Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du sous-comité; et
Que conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité.
La question, mise aux voix est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe - Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité;
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny - Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
Le président fait remarquer - Que le sous-comité s'est vu attribuer un créneau pour les réunions le mercredi après-midi à 17 h 30. Le sous-comité pourrait aussi se réunir le lundi lorsque le comité principal ne siège pas.
Autres travaux
Il est convenu - Que le sénateur Meighen tente d'obtenir l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ces rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans les fonctions d'appui rapproché;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2002;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Il est convenu - Que le sous-comité convoque les témoins suivants:
La Légion royale canadienne;
La Coalition de la marine marchande pour l'égalité;
L'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix;
Le Conseil national des associations d'anciens combattants;
The Army, Navy and Air Force Veterans in Canada.
Il est convenu - Que le président détermine l'ordre de comparution et fixe les dates des réunions avec ces témoins.
À 10 h 05, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2001
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui à 17 h 30 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Hubley, Kenny, Léger et Meighen (5).
Aussi présent: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque parlementaire: Grant Purves, attaché de recherche.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Légion royale canadienne:
Jim Rycroft, directeur, Bureau d'entraide;
Duane Daly, secrétaire national;
Gordon G. Beech, officier d'entraide.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 octobre 2001, le comité entreprend l'examen des soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de paix; des suites données aux recommandations faites dans ces rapports précédents sur ces questions; et des conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché.
M. Rycroft, M. Daly et M. Beech font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 20, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Barbara Reynolds