Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 octobre 2002:

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois avec dissidence.

L'honorable sénateur Mahovlich propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 octobre 2002:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle