Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mercredi 20 novembre 2002
Fascicule no 4
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
TÉMOINS:
Du Bureau du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Johane Tremblay, avocate générale, directrice, Services juridiques;
Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, Direction générale des enquêtes.
De ARDsportRED:
Joseph de Pencier, membre du comité directeur;
Benoît Girardin, directeur exécutif.
De la Coalition pour la vie active:
Rick Bell, président;
Guy Tanguay, membre de la Coalition;
Jane Arkell.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael Kirby
Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Callbeck, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Di Nino, Fairbairn, c.p., Keon, Kinsella, Léger, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Morin, Roche
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 20 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le 20 novembre 2002).