Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi le 19 juin 2003:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d'épidémies infectieuses. Le comité sera notamment autorisé à étudier:
- l'état de l'infrastructure sanitaire au Canada et sa gouvernance;
- les attributions des paliers de gouvernement responsables de la santé publique et leur coordination;
- la capacité de contrôle, de surveillance et de tests scientifiques des organismes existants;
- la mondialisation de la santé publique;
- le niveau de financement et de ressources affectés aux infrastructures sanitaires au Canada;
- la performance des infrastructures sanitaires de certains pays;
- la pertinence d'une loi ou d'une agence nationale chargée d'accélérer, de mieux coordonner et de mieux intégrer la réaction aux urgences;
- le rapport du Groupe consultatif Naylor et ses recommandations.
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 31 mars 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle,