Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 mai 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Chalifoux, Chaput, Christensen, Léger, Pearson, Sibbeston et Stratton (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Watt.
Aussi présent: Mary Hurley de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 avril 2003, le comité procède à l'examen du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Des Affaires indiennes et du Nord canadien:
M. Gilles Binda, conseiller principal en matière de politique;
M. Robert Winogron, avocat-conseil.
Le ministre Nault fait un exposé et, avec l'aide de M. Binda et M. Winogron, répond aux questions.
À 11 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson