Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX
Le jeudi 2 octobre 2003
Fascicule no 22
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence et l'étude des répercussions, sur le projet de loi C-6 de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte
TÉMOINS:
De l'Assemblée des Premières nations:
Bryan Schwartz, conseiller juridique spécial;
Roger Jones, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux
Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Chaput, Gill, Harb, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Stratton, Tkachuk, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 2 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 2 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Sibbeston (le 2 octobre 2003).
Le remplacement à venir pour l'honorable sénateur Austin (le 2 octobre 2003)