Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 octobre 2003
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Thelma J. Chalifoux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Chaput, Gill, Harb, Léger, Massicotte, Stratton et Wiebe (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur St. Germain, c.p. (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 septembre 2003, le comité examine le projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des Premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des Premières nations:
Bryan Schwartz, conseiller juridique spécial;
Roger Jones, conseiller juridique.
M. Schwartz fait une déclaration et, de concert avec M. Jones, répond aux questions.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson