Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports du comité
Le jeudi 24 octobre 2002
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-septième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels | 18 582 $ |
| Transport et communications | 1 611 $ |
| Autres dépenses | 8 400 $ |
| Dépenses des témoins | 11 637 $ |
| Total | 40 230 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur l'état du système financier canadien autorisée par le Sénat le mardi 20 mars 2001 et mercredi 6 mars 2002:
| Services professionnels | 41 266 $ |
| Transport et communications | 385 $ |
| Autres dépenses | 2 700 $ |
| Dépenses des témoins | 0 $ |
| Total | 44 351 $ |
Votre comité a étudié 14 projets de loi (C-8, C-13, C-22, C-23, C-26, C-31, C-41, C-47, S-11, S-16, S-17, S-30, S-31 et S-40).
Dans le cadre d'études spéciales sur l'état du système financier canadien, l'une a été menée sur «Notre frontière commune: Faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire» et une autre sur «Pour un environnement propice à la prospérité: Faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes».
Durant la session, le comité a tenu 56 réunions (90,2 heures), entendu 242 témoins et soumis 19 rapports relatifs à ses travaux.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 24 octobre 2002
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, a, conformément à l'Ordre de renvoi du mercredi 23 octobre 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO KOLBER