Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe lundi 25 novembre 2002
Fascicule no 5
Première réunion concernant: L'étude sur les répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Mme Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières;
Mme Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux.
Du Bureau de la concurrence:
M. Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements;
M. Richard Annan, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements;
M. Gerry Birks, agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements.
De RBC Groupe financier:
M. Gordon M. Nixon, président et chef de la direction;
M. Peter W. Currie, vice-président et chef des finances;
Mme Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques.
De la Banque Scotia:
M. Peter Godsoe, président et chef de la direction.
De la Banque impériale de commerce:
M. John Hunkin, président et chef de la direction.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. Garth Whyte, vice-président exécutif;
M. Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations.
Du Groupe financier Banque TD:
M. Edmund Clark, président et chef de l'exploitation.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo Kolber
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cook, Day, Hubley, Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe, Stollery
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Kolber substitué à celui de l'honorable sénateur Sparrow (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Poulin substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery a été ajouté (le 22 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (le 25 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 25 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 25 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 25 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 25 novembre 2002).