Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2002
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlawke et Tkachuk (9).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002, le comité poursuit son étude des répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5, en date du 25 novembre 2002.)
TÉMOINS:
De la Centrale des caisses de crédit du Canada:
Joanne DeLaurentiis, présidente-directrice générale;
David Phillips, vice-président, avocat-conseil et secrétaire;
Jonathan Guss, président-directeur général, Credit Union Central of Ontario.
Mme DeLaurentiis et M. Guss font des exposés puis, avec l'aide de M. Phillips, répondent aux questions.
À 17 h 20, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner une ébauche de rapport, tel que prévu à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 2002
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe et Tkachuk (9).
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, plus particulièrement de la perspective canadienne de la faillite d'Enron. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1, en date des 23 et 24 octobre 2002.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
M. Crawford fait un exposé, puis répond aux questions.
À 12 h 15, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses délibérations à huis clos en vue d'examiner une ébauche de rapport.
À 12 h 55, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 décembre 2002
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 15, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président), pour examiner une ébauche de rapport, tel que prévu à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Prud'homme, c.p., Setlakwe et Tkachuk (10).
Aussi présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Mme June Dewetering, directrice intérimaire, Division de l'économie.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 novembre 2002, le comité poursuit son étude des répercussions en matière d'intérêt public de la fusion des grandes banques. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5, en date du 25 novembre 2002.)
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est entendu que l'ébauche modifiée dans le sens des changements proposés est adoptée.
À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert