Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 mars 2003:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fitzpatrick, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est lu une deuxième fois.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du sénat,
Paul C. Bélisle