Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 23 - Témoignages du 19 juin 2003

OTTAWA, le jeudi 19 juin 2003

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 45, pour discuter de ses travaux.

Le sénateur E. Leo Kolber (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, nous avons deux motions à examiner, après quoi le sénateur Moore nous fournira une courte explication au sujet d'une autre question. Il n'y aura cependant pas de vote ni de débat à son sujet. Il s'agit du projet de loi C-205.

Mais auparavant, j'annonce que je démissionne en tant que président du comité dès 17 heures aujourd'hui.

Le sénateur Fitzpatrick: Qu'arrive-t-il si nous n'acceptons pas votre démission?

Le sénateur Kelleher: Ne vous inquiétez pas, nous l'accepterons.

Le président: Voilà une bonne raison pour laquelle la Colombie-Britannique devrait se séparer du reste du Canada.

Je vous remercie tous de votre esprit de coopération et de votre aide.

Ensuite, je propose Richard Kroft à la présidence du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dès 17 heures aujourd'hui, et il me faudrait quelqu'un pour appuyer la candidature.

Le sénateur Tkachuk: Je l'appuie.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Voilà qui est réglé.

Le sénateur Fitzpatrick: Puis-je faire une déclaration?

Le président: Faites, je vous en prie.

Le sénateur Fitzpatrick: Au nom du comité, je tiens à vous dire à quel point nous vous sommes reconnaissants du travail que vous avez fait en tant que président. C'est simplement que j'aurais préféré que vous soyez un peu plus décidé, Leo. En effet, vous vous arrêtiez à des détails futiles et vous embrouilliez tout, de sorte que nous ne savions jamais à quoi nous attendre.

Mais je plaisante. Soyons sérieux. Nous vous remercions. Nous avons eu du plaisir à travailler ensemble. J'ai été heureux d'être membre de votre comité, et vous avez placé la barre assez haut pour le sénateur Kroft. Merci, Leo, pour tout ce que vous avez fait.

Le président: Je vous remercie, Ross.

Le sénateur Moore: Monsieur le président, j'aimerais faire miens les sentiments exprimés par le sénateur Fitzpatrick. Il n'y a pas longtemps que je fais partie de ce comité-ci, mais j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec vous. J'ai bien aimé votre leadership.

J'ai une question à vous poser: pourquoi vous a-t-il fallu cinq essais avant d'obtenir enfin l'autorisation sécuritaire à la Réserve fédérale de Washington?

Le président: Je l'ignore moi-même.

Le sénateur Setlakwe: Leo et moi nous connaissons depuis de nombreuses années.

Le président: Nous avons quitté l'école de droit en même temps, il y a 51 ans.

Le sénateur Setlakwe: Durant sa présidence au Comité des banques, il a montré à quel point il pouvait facilement assimiler de nouvelles informations, et je tiens à le féliciter d'avoir été un de mes meilleurs élèves.

Le président: Je vous remercie. Tout ce que j'ai appris, je l'ai appris de Raymond. Connaissez-vous l'émission Tout le monde aime Raymond?

Le sénateur Kroft: J'aimerais remercier les membres du comité du geste de confiance qu'ils ont eu à mon égard, mais je vous préviens que ce ne sera pas pareil, parce qu'il n'y a qu'un seul Leo Kolber. Avec un peu de chance, le comité sera efficace, assidu et productif. Je peux affirmer aux sénateurs que mon style sera différent de celui de Leo, qui a une personnalité et un style uniques. Je ne chercherai même pas à l'imiter, seulement à obtenir d'aussi bons résultats.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Je refuse toutefois de porter un complet orange, quoi que vous disiez.

Le sénateur Kelleher: Sachez que j'ai fait le tour des magasins d'Ottawa. J'ai même visité un magasin de farces et attrapes pour vous trouver le complet orange, mais il n'en avait pas. Par contre, je tiens, pour le compte des membres de ce côté-ci de la table, à vous remercier de votre excellent travail.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Le sénateur Tkachuk: J'ai déjà dit ce que j'avais à dire.

Je tiens à féliciter Richard. Leo n'avait que moi à souffrir; désormais, le sénateur Kroft devra composer avec Leo et moi. Je lui souhaite donc bonne chance. Le règne de Leo a été agréable, et je suis sûr que le prochain sera très positif.

Le président: Je vais maintenant céder la parole au sénateur Moore qui va nous expliquer le projet de loi C-205.

Le sénateur Moore: Le projet de loi C-205 est un projet de loi d'initiative parlementaire déposé à la Chambre des communes par le coprésident du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation représentant la Chambre des communes, M. Gurmant Grewal, et par la coprésidente représentant le Sénat, le sénateur Hervieux-Payette.

Signalons tout d'abord que le projet de loi modifie la Loi sur les textes réglementaires et confère au comité mixte le pouvoir d'examiner des règlements adoptés par des organismes fédéraux comme le CRTC et l'Office des transports du Canada, pouvoir qu'il n'a pas actuellement.

Ensuite, le projet de loi place le Sénat sur un pied d'égalité avec la Chambre des communes. En effet, nous fonctionnons en vertu des règles de procédure de la Chambre des communes que le Sénat n'est pas obligé de respecter. Le projet de loi fera de nous des partenaires égaux lorsqu'il faut révoquer un règlement.

Le sénateur Hervieux-Payette avait prévu de prendre la parole hier, au Sénat, au sujet du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Le Sénat s'est ajourné pour l'été avant qu'elle ne puisse le faire. Je vais le faire aujourd'hui et vous demander de renvoyer le projet de loi en troisième lecture. On avait prévu que le projet de loi serait renvoyé à votre comité pour étude. Il a déjà été examiné par le Comité mixte d'examen de la réglementation, ainsi que par le comité de la Chambre des communes, et la Chambre des communes l'a adopté à l'unanimité.

Je me suis entretenu avec les leaders de tous les partis et ils sont tous d'accord. J'espère que les autres sénateurs donneront aussi leur assentiment.

Le président: Il s'agit d'un projet de loi de deux pages qui confère plus de pouvoirs au Sénat, si j'ai bien compris.

Le sénateur Kroft: Aviez-vous espéré lui faire sauter l'étape d'étude en comité et le faire adopter avant l'ajournement d'été?

Le sénateur Moore: Oui.

Le président: Il faudrait pour cela le consentement unanime.

Le sénateur Moore: C'est juste.

Le sénateur Tkachuk: En avez-vous parlé au sénateur Prud'homme?

Le sénateur Moore: Non, je ne l'ai pas fait. Je croyais qu'il serait ici aujourd'hui. Je lui en parlerai cependant. Je sais que le parrain du projet de loi à la Chambre des communes tente de communiquer avec lui également. M. Grewal tente de le rejoindre.

Le sénateur Kroft: Quand vous avez parlé d'organismes fédéraux, cela incluait-il les sociétés d'État?

Le président: Je le crois.

Le sénateur Tkachuk: Revenu Canada est maintenant un organisme, de sorte qu'il serait inclus.

Le sénateur Moore: Oui.

Le président: Je vais déposer le rapport au début de la séance du Sénat. Il y aura ensuite un point de presse au Cercle national des journalistes.

Y serez-vous, sénateur Setlakwe?

Le sénateur Setlakwe: Je voulais justement vous en parler. Le sénateur Hervieux-Payette est-elle dans les parages?

Le président: Non, elle a quitté la ville. La conférence de presse exige la présence de quelqu'un qui maîtrise très bien le français.

Le sénateur Setlakwe: Il faut que je dépose les rapports concernant la Pologne et la Russie. Ensuite, il y a aussi la deuxième lecture du projet de loi du sénateur Day. Il ne pouvait y être. Il m'a donc demandé de le faire en son nom.

Le président: Sénateur Biron, pouvez-vous être des nôtres?

Le sénateur Biron: Oui.

Le président: Rendez-vous à 14 h 45, au théâtre du Cercle national des journalistes. Vous vous assoirez avec le sénateur Tkachuk et moi. S'il y a des questions en français, je vous serai reconnaissant d'y répondre.

La séance est levée.