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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux. Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


Alertes des comités
Organisation Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Nom/Titre Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Étude/Projet de loi Activer pour trier la colonne par ordre croissant Activer pour trier la colonne par ordre décroissant Date/Heure Activer pour trier la colonne par ordre croissant Liens/Notes
À titre personnel Brian A. Facey, Blake, Cassels & Graydon, LLP Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 06 nov. 2003
À titre personnel Neil Finkelstein, Blake, Cassels & Graydon, LLP Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 06 nov. 2003
De l'Association de Barreau canadien Tim Kennish, membre de l'exécutif, Section du droit de la concurrence Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 06 nov. 2003
À titre personnel Peter G. C. Townley, professeur d'économie, Université Acadia Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 06 nov. 2003
Du ministère des Finances Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) 05 nov. 2003
Du Green Budget Coalition Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) 05 nov. 2003
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 05 nov. 2003
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 05 nov. 2003
Du ministère des Finances Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) 05 nov. 2003
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence 05 nov. 2003
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