Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 8 octobre 2003 (à huis clos)
Le mercredi 22 octobre 2003 (à huis clos)
Le jeudi 23 octobre 2003
Fascicule no 27
Quatorzième et quinzième réunions concernant: L'étude sur l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
et
Vingtième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international
TÉMOINS:
De la Banque du Canada:
David Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Eyton, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 23 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Kelleher (le 23 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 22 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 16 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 8 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Fitzpatrick substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 3 octobre 2003).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 2 octobre 2003).