Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable RICHARD H. KROFT
Le mercredi 5 novembre 2003
Fascicule no 31
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
et
Première réunion concernant: Le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
TÉMOINS
Sur le projet de loi C-48
Du Green Budget Coalition:
Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte.
Du ministère des Finances:
Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises;
Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique.
Sur le projet de loi C-249
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada:
Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence;
Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence;
Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Richard H. Kroft
Vice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
Angus, Biron, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Massicotte, Moore, Oliver, Prud'homme, c.p.
* Membres d'office