Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2003
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Également présents: Alexandre Laurin, analyste, et Blayne Haggart, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 octobre 2003, le comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
TÉMOINS:
Du Green Budget Coalition:
Joan Kuyek, coordonnatrice nationale, MiningWatch Canada/Mines Alerte.
Du ministère des Finances:
Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises;
Anne-Marie Lévesque, conseillère juridique.
Mme Kuyek fait une déclaration et répond aux questions.
Les représentantes du ministère des Finances répondent aux questions.
Des questions sont posées sur l'obligation de consulter les groupes autochtones.
Il est convenu — Que le comité exécute l'étude article par article du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).
Il est convenu — Que le titre soit réservé.
Il est convenu — Que les articles 1 à 18 soient adoptés.
Il est convenu — Que le titre soit adopté.
Il est convenu — Que le projet de loi soit adopté avec dissidence.
Il est convenu — Que la présidence fasse rapport du projet de loi.
À 17 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 septembre 2003, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada:
Gaston Jorré, commissaire intérimaire de la concurrence;
Peter Sagar, sous-commissaire de la concurrence;
Robert Lancop, sous-commissaire intérimaire de la concurrence.
M. Jorré fait une déclaration et répond aux questions, de concert avec MM. Sagar et Lancop.
À 18 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert