Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 24 février 2003
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, dans la salle 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny, Meighen et Smith, c.p. (7).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche; major-général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire supérieur; le surintendant en chef Jean- Pierre Witty, agent de liaison GRC; lieutenant-colonel David Belovich, agent de liaison MDN; Veronica Morris, agente des communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le futur ordre du jour à huis clos.
À 17 h 59, le comité suspend la séance.
À 18 heures, le comité reprend la séance publique, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, le comité procède à l'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du lundi 4 novembre 2002.)
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
M. Ronald Bilodeau, secrétaire associé du Cabinet, sous-ministre auprès du vice-premier ministre et coordonnateur de la sécurité et du renseignement;
M. Lawrence Dickenson, secrétaire adjoint du Cabinet, Sécurité et renseignement.
Du Centre de la sécurité des télécommunications:
M. Keith Coulter, chef.
Du Bureau du Solliciteur général du Canada:
M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité;
M. Marc Pilon, analyste principal des politiques, Division des politiques en matière de sécurité, Direction générale de la sécurité nationale.
M. Bilodeau fait une déclaration et, avec M. Dickenson, répond aux questions.
M. Coulter fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 30, le comité suspend la séance.
À 19 h 35, le comité reprend la séance.
M. Kennedy fait une déclaration et, avec M. Pilon, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28 octobre 2002, les documents suivants sont déposés auprès de la greffière à titre de pièces.
[«Notes pour la comparution de M. Ronald Bilodeau», le 24 février 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 11, «39»)
[«Comparution Comité sénatorial Sécurité nationale et Défense — le 24 février 2003, déclaration liminaire du CST» de Keith Coulter] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 11, «40»)
[«Exposé de Paul E. Kennedy, sous-solliciteur adjoint principal,» le 24 février 2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 11, «41»)
À 21 h 10, le comité suspend la séance.
À 21 h 12, le comité poursuit sa séance à huis clos dans la salle 160-S (salle de sous-comité) de l'édifice du Centre.
Le comité examine le futur ordre du jour.
Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall, — Que le comité donne au président l'autorisation de réviser l'avant-projet de budget afin d'arriver à un budget total de 465 000 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 et, — Que le président présente cette proposition au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 22 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds