Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 avril 2003
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9h40, dans la salle160-S (salle du sous-comité) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable ColinKenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny et Smith, c.p. (6).
Également présents: GrantPurves et GrantDawson, analystes à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement; le major-général (retraité) KeithMcDonald, conseiller militaire principal; VeronicaMorris, agente des communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 10 h 10, le comité suspend sa séance.
À 10 h 15, le comité reprend sa séance publique dans la salle160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30octobre2002, le comité procède à son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no1, daté du lundi 4novembre2002.)
TÉMOINS:
Du ministère des Transport du Canada:
M. Gerry Frappier, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence, président du Groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime.
Du ministère de la Défense nationale:
Le vice-amiral Ronald Buck, chef d'état-major des Forces maritimes;
Le capitaine Peter Avis, directeur, Politique, opérations et état de préparation maritimes.
M. Frappier fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend sa séance.
À 11 h 45, le comité reprend sa séance.
Le vice-amiral Buck fait une déclaration puis, avec l'aide du capitaine Avis, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28octobre2002, les documents suivants sont déposés auprès de la greffière du comité.
- [«Update on Canada's Response to Marine Security», présenté par GerryFrappier, directeur général, Sûreté et préparatifs d'urgence, et président du Groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime, le 7avril2003] (pièce5900-2.37/N2-SS-1, 14, «56»)
- [«Chief of Marine Staff Introductory Statement», par le vice-amiral RonaldBuck, le 7avril2003] (pièce5900- 2.37/N2-SS-1, 14, «57»)
À 13 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 7 avril 2003
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 13h15, dans la pièce 160-S (salle des sous-comités) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable ColinKenny (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cordy, Day, Forrestall et Kenny (5).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: GrantPurves et GrantDawson, analystes; le major-général (à la retraite) KeithMcDonald, conseiller militaire principal; le surintendant en chef Jean-PierreWitty, agent de liaison de la GRC; VeronicaMorris, agente de communications.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 14heures, le comité suspend la séance.
À 14h05, le comité reprend la séance dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30octobre2002, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no1 du lundi 4novembre2002.)
TÉMOINS:
De la Gendarmerie royale du Canada:
Le surintendant KenHansen, directeur, Exécution des lois fédérales;
Le caporal Denis Caron, coordonnateur du Programme national de surveillance côtière et du Programme national de surveillance des aréoports, Sous-direction du crime organisé.
Du ministère des Pêches et des Océans Canada:
M. Charles Gadula, directeur général, Direction générale de la flotte, Services maritimes;
M. Tim Meisner, directeur, Politiques et législation, Direction générale des programmes maritimes.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:
Mme Maureen Tracy, directrice, Division des politiques et des opérations;
M. Tom Kobolak, agent principal de programme, Direction de la contrebande et des services de renseignement.
Du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada:
Mme DianeMerpaw, directrice adjointe intérimaire, Élaboration des politiques et coordination;
Mme Debra Normoyle, directrice générale, Direction générale de l'exécution de la loi.
Le surintendant Hansen fait une déclaration et, de concert avec le caporal Caron, répond aux questions.
M. Gadula fait une déclaration et, de concert avec M.Meisner, répond aux questions.
À 15h45, le comité suspend la séance.
À 15h50, le comité reprend la séance.
MmeTracy fait une déclaration et, de concert avec M.Kobolak, répond aux questions.
Mme Normoyle fait une déclaration et, de concert avec MmeMerpaw, répond aux questions.
Conformément à la motion adoptée par le comité le lundi 28octobre2002, les documents suivants sont déposés auprès du greffier.
- [«RCMP Speaking Points», le 7avril2003] (pièce5900-2.37/N2-SS-1, 14, «62»)
- [«Summary of Presentation» par CharlesGadula et TimMeisner, le 7avril2003] (pièce5900-2.37/N2-SS-1, 14, «63»)
- [«Openings Remarks» par DebraNormoyle, directrice générale, Direction générale de l'exécution de la loi, Citoyenneté et Immigration Canada, le 7avril2003] (pièce 5900-2.37/N2-SS-1, 14, «64»)
- [«Opening Remarks for the CCRA», le 7avril2003] (pièce5900-2.37/N2-SS-1, 14, «65»)
À 17h10, le comité suspend la séance.
À 17h15, le comité poursuit sa réunion à huis clos dans la pièce 160-S (salle des sous-comités) de l'édifice du Centre.
L'honorable sénateur Banks propose — Que le greffier invite, selon la procédure habituelle, M.WilliamElliott, sous-ministre adjoint, Sûreté et sécurité, Transports Canada, à comparaître devant le comité le lundi 28 avril2003, à 18 heures, pour discuter de la sécurité des transports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine un projet de rapport (nouvelle couverture et annexe) du Sous-comité des anciens combattants.
L'honorable sénateur Meighen, qui a dû rester à Toronto en raison du mauvais temps, participe à la discussion par téléphone haut-parleur.
L'honorable sénateur Day propose—l'adoption du projet de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18h35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds