Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 10 avril 2003

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20novembre2002, à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes. Le 25novembre2002, le Comité a saisi le Sous-comité des anciens combattants de cette question.

Votre Comité dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé: Pour rectifier la position des Forces canadiennes concernant la mort ou la mutilation.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY