Délibérations et procès-verbaux - Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants (37e législature, 2e session)

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque ou de prévenir ces situations;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus dans la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2004 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2004.

Après débat,

Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la version française de la motion est modifiée au paragraphe b) et se lit comme suit :

« b) les relations entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées; ».

Après débat,

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Paul C. Bélisle
Greffier du Sénat

ANNEXE II

Résumé des politiques de sécurité maritime de 15 pays

La sécurité maritime en Afrique du Sud

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime en Afrique du Sud.

Longueur des côtes et superficie de la zone économique exclusive (ZEE)

L’Afrique du Sud revendique une zone exclusive de pêche de 200 milles marins d’une superficie de 1 450 596 km². Elle possède 3 750,8 km de côtes.

Organisations concernées

L’Afrique du Sud n’a pas de garde côtière. Les responsabilités en la matière sont réparties entre les organisations suivantes:

Service de police de l’Afrique du Sud
Ministère des Affaires environnementales et du Tourisme
Ministère des Transports
Institut national de sauvetage en mer (INSM)
Administration de la sécurité maritime de l’Afrique du Sud
Ministère de la Défense

Service de police de l’Afrique du Sud

C’est la police de l’Afrique du Sud qui est chargée de faire observer le droit maritime; elle exploite à cette fin sept navires de 12 tonnes, quatre navires de cinq tonnes et neuf navires de quatre mètres.

Ministère des Affaires environnementales et du Tourisme

La protection de l’environnement marin relève principalement du ministère des Affaires environnementales et du tourisme. Cependant, le Service de police se charge de l’exécution de la loi et le ministère des Transports est responsable de la prévention de la pollution par le pétrole.

La protection de l’environnement dans les ports est confiée par contrat à une entreprise privée, Portnet. À l’occasion, le ministère des Affaires environnementales et du Tourisme participe à des opérations de nettoyage.

Le Ministère des Affaires environnementales et du Tourisme dispose de quatre navires de 29 mètres ayant une autonomie de 5 000 milles marins et d’un aéronef pour les fins de la lutte contre la pollution. C’est la société Pentow Marine Ltd. qui les exploite pour le compte du Ministère.

Ministère des Transports

Le ministère des Transports est chargé de la coordination et de l’administration générales de l’Organisation sud-africaine de recherche et de sauvetage (OSARS). Sont membres de l’Organisation le ministère des Transports, la Force de défense nationale d’Afrique du Sud (marine et aviation), le Service de police de l’Afrique du Sud, Portnet et l’Institut national de sauvetage en mer.

Le ministère ne possède pas d’appareils ni de navires et compte pour cela sur les autres ministères et organismes (en particulier sur la Force de défense nationale et sur l’Institut national de sauvetage en mer).

Institut national de sauvetage en mer (INSM)

L’INSM emploie 18 personnes. Le reste des effectifs, plus de 650 hommes et femmes, est constitué de volontaires. L’Institut possède 24 bases de sauvetage le long des côtes et une base à l’intérieur des terres équipées de 50 embarcations de sauvetage allant d’un navire de haute mer de 13 mètres à une baleinière de 4 mètres. Il est principalement chargé des opérations de recherche et de sauvetage le long des côtes et jusqu’à 50 milles marins des côtes. L’Institut se charge aussi d’enseigner les principes de la sécurité aquatique et nautique aux groupes scolaires, aux scouts, aux clubs de plaisanciers et à d’autres groupes.

Administration de la sécurité maritime de l’Afrique du Sud (ASMAS)

L’ASMAS est une organisation en plein essor relevant du ministère des Transports. Elle a pour mission de veiller à la sûreté des gens et des biens en mer, de prévenir la pollution par le pétrole et de promouvoir l’Afrique du Sud comme un pays maritime. Si elle a une fonction principalement administrative (attribution de permis, immatriculation de navires et enquêtes sur les accidents), elle s’occupe aussi de la capacité de recherche et de sauvetage de l’Afrique du Sud et des mesures antipollution.

Ministère de la défense
La marine assure la protection et la défense des intérêts maritimes de l’Afrique du Sud et assiste l’ASMAS quand ses ressources le permettent.

Le dispositif de sécurité maritime australien

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime australien.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) de l’Australie couvre une superficie de 6 664 107 km². Ses côtes mesurent 66 530,3 km de long.

Organismes responsables :

· Coastwatch, qui est chargé de la surveillance maritime de l’Australie;

· La Force de défense australienne (ADF).

Coastwatch – Description générale :

À la place d’une garde côtière, l’Australie possède « Coastwatch ». Il s’agit d’une division du Service des douanes, dont la responsabilité incombait jusqu’en 1988 au ministère des Transports.

Coastwatch gère et contrôle le programme civil d’intervention et de surveillance maritime le long et au large des côtes. L’organisme ne défend pas les frontières de l’Australie (ce qui est le rôle de l’ADF), pas plus qu’il ne surveille ses nombreux grands ports (une autre division du Service des douanes s’occupe de cet élément).

Coastwatch n’a pas d’actifs et n’a pas à s’acquitter de responsabilités législatives. L’organisme n’existe que pour répondre aux besoins d’ensemble des clients du gouvernement.

Coastwatch utilise des appareils Dash 8 loués à contrat, des avions de surveillance Orion P3‑C de l’ADF et des navires patrouilleurs armés de classe Fremantle, de même que huit navires de classe National Marine Unit Bay du Service des douanes. Les bâtiments du Service des douanes (qui ont un rayon d’action de 200 milles marins) ne sont pas armés, même si les employés des Douanes qui les arment le sont.

Les organismes civils de l’Australie peuvent arraisonner des navires et procéder à des arrestations. Selon Rod Stone, directeur de l’exploitation de Coastwatch, « la marine n’apporte que rarement son appui aux pouvoirs civils pour les arraisonnements et les arrestations au large des côtes ». La seule exception est l’opération Reflex en cours dans le Nord, qui cible les clandestins venus d’Indonésie.

Soutien de l’ADF :

À part l’opération Reflex, la contribution de l’ADF au programme civil d’intervention et de surveillance maritimes comporte 1 800 jours de mer assurés par la flotte de bateaux patrouilleurs et 250 heures par an par la flotte d’appareils de surveillance maritime de type Orion P3‑C. Les heures des P3 permettent à l’ADF de se rendre dans des régions qui sont hors de portée d’atteinte des Dash 8 loués à contrat.

Les rapports entre Coastwatch et l’ADF se sont nettement resserrés depuis quelques années. En 1999, l’arrivée inopinée de plusieurs navires au large des côtes s’est soldée par de nombreux appels pour que l’armée se charge de la sécurité maritime du pays. Au lieu de quoi, les liens entre l’ADF et Coastwatch se sont resserrés. La manifestation la plus claire de ce resserrement est que le chef de Coastwatch est un contre-amiral en service. Coastwatch entretient également des liens étroits avec le milieu du renseignement de la défense, qui renforcent considérablement sa capacité à se trouver au bon endroit au bon moment. Cela est indispensable à sa réussite, quand on tient compte du vaste secteur de responsabilité de Coastwatch.

Le dispositif de défense des côtes du Brésil

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime du Brésil.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) du Brésil couvre une superficie de 3 442 548 km². Son littoral mesure pour sa part 33 379 km de long.

Organismes responsables :

Le Brésil n’a pas de garde côtière. La souveraineté du littoral relève des responsabilités :

· de la marine brésilienne;

· des services de police brésiliens.

La marine brésilienne :

Si la marine découvre quelque chose d’illicite au cours d’une inspection « de routine », elle escorte alors le navire jusqu’au port le plus proche. Tous les bâtiments de la marine qui servent au patrouillage des côtes sont armés. La police fédérale est l’instance responsable des activités criminelles en mer.

La marine brésilienne est subdivisée en huit districts navals. Le rôle primordial de la marine est de protéger la souveraineté du pays. Celle-ci est également responsable de toutes les bouée ainsi que du marquage, de la cartographie, des opérations de recherche et sauvetage (moyennant le concours au besoin de l’armée de l’air), de la protection des pêches, de la certification et de l’inspection des navires et de la prévention de la pollution.

La marine apporte une aide logistique et médicale aux régions éloignées du Brésil uniquement accessibles par bateau. Dans de nombreuses régions éloignées de l’Amazone, les seuls services médicaux/dentaires disponibles sont ceux qui sont fournis par la marine ou par l’armée.

Les employés de la marine sont bien armés et ils patrouillent constamment les cours d’eau et l’océan. Ils arrêtent couramment et arraisonnent des navires pour vérifier leurs papiers et s’assurer que leurs équipements de sécurité sont en règle. Ces inspections sont souvent plus que de simples inspections des « documents », en particulier dans l’Amazone et dans le Sud, où la contrebande est un problème grave. Les principaux articles de contrebande sont les drogues, les armes, les animaux et le bois d’œuvre.

Police brésilienne :

La marine collabore de près avec les services de police étatiques et fédéraux. Si, au cours d’une inspection, on découvre des objets de contrebande, le navire est escorté jusqu’à l’administration locale la plus proche pour y être mis en état d’arrestation. Étant donné que l’armée brésilienne n’est pas investie du pouvoir de procéder à des arrestations, elle a besoin de l’aide de la police d’État ou de la police fédérale pour procéder à l’arrestation.

La police fédérale est responsable de toutes les activités criminelles qui ont lieu en haute mer. Malheureusement, la police fédérale est mal équipée et insuffisamment dotée pour patrouiller comme elle le devrait la sphère qui relève de ses responsabilités. Les actes de piraterie ne sont pas rares dans les cours d’eau intérieurs, en particulier entre Manaus et Belém, de même qu’en haute mer. Ces actes de piraterie sont rarement signalés, mais on apprend qu’ils ont eu lieu de la bouche des attachés militaires des pays dont les navires ont été victimes de tels actes.

Le dispositif de sécurité maritime du Chili

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime du Chili.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) du Chili couvre une superficie de 3 415 864 km². Son littoral mesure pour sa part 78 563,2 km de long.

Organisme responsable :

La Direction générale du territoire maritime et de la marine marchande (DIRECTEMAR) est responsable de la sécurité maritime du Chili.

DIRECTEMAR :

DIRECTEMAR est une antenne de la marine chilienne. Elle possède elle-même une antenne territoriale, dont l’élément le plus important est constitué par les administrations portuaires, et une antenne maritime, qui compte deux directions spécialisées.

Direction terrestre – Généralités :

DIRECTEMAR a son siège dans la ville portuaire de Valparaiso. Le siège est relié en ligne par le réseau Datamar. En outre, DIRECTEMAR est en mesure de surveiller les activités de navigation 24 heures par jour grâce à son système graphique Grafimar. Grafimar fournit à DIRECTEMAR des images en temps réel de la position exacte de tous les navires qui naviguent dans les eaux chiliennes. DIRECTEMAR est ainsi en mesure de maintenir le contact avec eux et de transmettre des données à ses 16 administrations portuaires locales et 60 bureaux de capitaines d’armement. DIRECTEMAR peut également transmettre des informations aux navires battant pavillon chilien ou étranger qui utilisent son Centre de télécommunications maritimes.

Valparaiso est également le siège du centre de formation de DIRECTEMAR. Le Centre de formation et d’entraînement de la marine (CIMAR) possède un simulateur de passerelle de réalité virtuelle dernier cri. Celui-ci est capable d’afficher les conditions météorologiques qui règnent dans n’importe quel port, détroit, chenal ou baie sur un écran enveloppant de 210°. CIMAR assure l’entraînement des marins chiliens et étrangers. Les étrangers, par exemple, doivent suivre le cours voulu dispensé par CIMAR avant de pouvoir travailler dans l’Antarctique chilien.

Direction terrestre – Administrations portuaires :

Des administrations portuaires ont été créées depuis Arica, proche de la frontière péruvienne, jusqu’à l’Antarctique chilien. Les administrations portuaires assurent l’entretien des balises, des signaux de brume, des bouées, des balises radars et des phares afin d’assurer la sûreté et la sécurité des routes de navigation et des liens de télécommunications. Cela est particulièrement crucial dans le détroit de Magellan, qui est un endroit fort dangereux pour tous les gens de mer.

Les administrations portuaires sont responsables de toutes les activités qui se déroulent dans leurs ports. On fait particulièrement attention aux terminaux de chargement et de déchargement d’Iquique, Puerto Patache et Puerto Patillos. En outre, les administrations portuaires font respecter la loi dans leurs zones. Les bureaux des capitaines d’armement et les bureaux des majors de mer dont ils dépendent remplissent cette fonction.

Les administrations portuaires prennent également la mer pour y effectuer des patrouilles de surveillance et de souveraineté. Elles assurent la surveillance à l’aide de dix patrouilleurs polyvalents (qui sont équipés d’une mitrailleuse de calibre 0,50 et dont la vitesse maximum est de 22 nœuds). Les administrations portuaires surveillent et procèdent à des arraisonnements et à des arrestations dans les eaux territoriales du Chili. Cela veut dire que DIRECTEMAR, qui est en quelque sorte la garde côtière du Chili, est un organisme militaire. Dans la ZEE de 200 milles du Chili, les patrouilles de DIRECTEMAR sont coordonnées avec celles du reste de la marine. Les patrouilles de protection des ressources dans la ZEE de 200 milles sont une fonction permanente de la marine.

Les administrations portuaires utilisent des avions pour patrouiller les régions isolées et inaccessibles, et surveiller les établissements aquicoles et les pêches non commerciales. Elles utilisent des Cessna Skymasters pour patrouiller et surveiller les zones afin de fournir aux administrations des renseignements récents sur les conditions locales. Elles emploient également des hélicoptères, des plongeurs et des bateaux patrouilleurs pour protéger les nageurs. DIRECTEMAR possède cinq hélicoptères et huit aéronefs.

Direction maritime :

DIRECTEMAR possède deux organismes techniques. La Direction générale des intérêts maritimes et du milieu marin (DIRINMAR) est un organe de réglementation. Elle exerce un contrôle sur les navires, les employés et les ressources de la marine. DIRINMAR veille à ce que les navires de la marine marchande et les bateaux de pêche se conforment aux normes de sécurité du Chili. La direction est également chargée de la protection et de la conservation du milieu marin, des ressources marines, de l’éducation et de la certification dans le secteur de la marine, ainsi que des sports nautiques.

La Direction générale de la sécurité et des opérations maritimes (DIRSOMAR) est chargée d’assurer la sécurité et la sûreté du personnel maritime et de la navigation. Elle procède à des opérations de recherche et sauvetage et procure des secours d’urgence à la population civile. De plus, DIRSOMAR est responsable de la signalisation maritime, de l’inspection des navires, du centre de contrôle de la navigation, ainsi que des services de police et de la prévention des risques.

Le dispositif de sécurité maritime en Espagne

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime de l’Espagne.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) de l’Espagne couvre une superficie de 683 236 km² et ses côtes mesurent 7 268,1 km de long (ce qui englobe les côtes des îles Canaries).

Organismes responsables :

L’Espagne n’a pas de garde côtière. La sécurité maritime est assurée par :

· la Guardia Civil (garde civile espagnole);

· la marine espagnole.

Ces organismes sont analysés ci-après. Il y a également une courte note sur les activités de ces organismes aux îles Canaries et dans le détroit de Gibraltar.

La Guardia Civil :

La Guardia Civil est une force de police paramilitaire. Elle relève du ministère de l’Intérieur et du secrétaire d’État à la sécurité. Selon la question, la Guardia Civil peut recevoir ses ordres du ministère de l’Économie et des Finances ou d’autres ministères. La Guardia Civil est responsable de l’application de la loi et doit notamment veiller au respect des règlements sur les pêches et sur l’environnement. Ses membres possèdent de petites armes, et ses 15 patrouilleurs (qui mesurent 22 mètres de long) peuvent arraisonner d’autres navires et monter à bord.

Une autre force de police espagnole, la police nationale (Policia Nacional), n’a pas ses propres embarcations et doit demander l’aide au besoin d’autres services. Les Douanes (Aduana) ont quelques petits patrouilleurs.

La marine :

Le rôle de la marine consiste à protéger l’Espagne et à intervenir dès lors que survient un problème trop complexe ou dangereux pour que la Guardia Civil s’en occupe. La marine espagnole, moyennant l’appui de l’armée de l’air, est responsable des fonctions de la garde côtière. Les bâtiments de la marine sont armés et sont investis du pouvoir de retenir les navires suspects.

La marine est bien placée pour apporter son aide lorsqu’on fait appel à elle. Elle est basée dans trois endroits principaux sur la péninsule espagnole (El Ferrol, Rota et Cartagena) et elle entretient de petits patrouilleurs aux îles Baléares et aux îles Canaries. Cela indique que la marine joue un rôle appréciable dans la protection des îles.

La marine peut apporter son aide à d’autres ministères, comme celui de l’Environnement. Le ministère de l’Agriculture et des Pêches ne possède pas sa propre flotte pour faire appliquer les règlements. Elle fait donc appel à l’aide de la marine au besoin.

En outre, l’armée joue un rôle important dans la défense des côtes depuis la terre. L’armée entretient certains moyens de défense des côtes avec ou sans hommes.

Les îles Canaries et le détroit de Gibraltar :

Aux îles Canaries, la marine collabore avec des navires espagnols, italiens et britanniques aux patrouilles dont le but est d’empêcher l’immigration clandestine en provenance d’Afrique. La marine espagnole patrouille également le détroit de Gibraltar pour affirmer la souveraineté nationale (il y a en effet des conflits territoriaux avec le Maroc au sujet de quelques petites îlots) et pour empêcher l’immigration clandestine (moyennant le soutien de petits bateaux de police). La marine assure également la protection de la navigation dans le détroit de Gibraltar contre les actes de terrorisme.

Le dispositif de sécurité maritime des États-Unis

Cette annexe décrit le dispositif de sécurité maritime et de police côtière des États-Unis.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) des États-Unis couvre une superficie de 8 078 169 km². Les côtes des États-Unis mesurent 133 312 km de long.

Organismes responsables de la sûreté maritime :

· la Garde côtière des États-Unis (USCG).

L’USCG :

L’USCG est un organisme militaire qui relève du ministère de la Sécurité intérieure. Le Commandant relève directement du secrétaire à la Sécurité intérieure. Toutefois, l’USCG collabore de près avec le sous-secrétaire de la Sûreté des frontières et des Transports et conserve sa propre identité de service militaire autonome. En cas de déclaration de guerre, ou lorsqu’elle y est invitée par le président, la Garde côtière devient un élément du ministère de la Défense.

La Garde côtière assume cinq rôles fondamentaux :

· sécurité maritime : élimine les décès, les blessures et les dégâts matériels qui se rattachent au transport maritime, à la pêche et à la navigation de plaisance;

· défense nationale : défend le pays en tant que l’un des cinq services armés des États-Unis. Améliore la stabilité régionale à l’appui de la Stratégie nationale de sûreté, en se prévalant des capacités maritimes exceptionnelles de la Garde côtière;

· sûreté maritime : protège les frontières maritimes des États-Unis contre les intrusions : a) en mettant fin à l’afflux de drogues, d’immigrants clandestins et d’articles de contrebande qui arrivent aux États-Unis par voie maritime; b) en interdisant les opérations de pêche illicites; c) en supprimant les infractions à la loi fédérale dans le secteur maritime;

· mobilité : facilite le commerce maritime et élimine les interruptions et les obstacles à la circulation économique et efficace des marchandises et des voyageurs, tout en maximisant l’accès récréatif et les plaisirs de l’eau;

· protection des ressources naturelles : élimine les dégâts causés à l’environnement et la détérioration des ressources naturelles qui se rattachent au transport maritime, à la pêche et à la navigation de plaisance.

Défense nationale :

Le rôle assumé par la Garde côtière en matière de défense nationale a pour but d’appuyer les commandants militaires, comme le mentionne un protocole d’entente signé par les secrétaires à la Défense et aux Transports en 1995. Quatre grandes missions de défense nationale ont été confiées à la Garde côtière : arraisonnements maritimes, déploiement d’opérations portuaires/sûreté et défense, engagements en temps de paix et opérations de défense de l’environnement.

Sûreté maritime :

En tant que principal organisme d’application des lois maritimes du pays, la Garde côtière des États-Unis est investie de nombreux pouvoirs polyvalents dans ce secteur.

La Posse Comitatus Act interdit à l’armée américaine de faire respecter les lois nationales. Ce rôle a été confié à la Garde côtière. Il y a toutefois des dispositions qui stipulent que les forces armées, en particulier la US Navy, doivent apporter leur aide. Dans ces cas, la Garde côtière prend à son bord un détachement d’application de la loi pour qu’il procède à des fouilles, des saisies et des arrestations. De nombreuses autres lois fédérales confèrent à la Garde côtière les pouvoirs dont elle a besoin pour arraisonner, fouiller, confisquer et arrêter les auteurs présumés d’une infraction. Cela se fait souvent avec le concours du Customs Service des États-Unis et de la Drug Enforcement Agency.

Les rôles assumés par la Garde côtière en matière de défense maritime ont trait à une série de tâches bien précises :

· protéger les ports, le flux des échanges commerciaux et le réseau de transport maritime contre les actes de terrorisme;

· assurer la sûreté des frontières maritimes contre les drogues illicites, les immigrants clandestins, les armes à feu et les armes de destruction massive;

· assurer le déploiement rapide et le réapprovisionnement des actifs militaires, à la fois en maintenant les bâtiments de la Garde côtière en état de préparation et en gardant ouvert le réseau de transport maritime pour assurer le passage des actifs et des employés d’autres directions des forces armées;

· protéger le pays contre la pêche illicite et la destruction sans discrimination des ressources marines vivantes, prévenir les déversements de substances pétrolières et dangereuses et lancer des opérations d’intervention, aussi bien pour les déversements accidentels que délibérés;

· coordonner les efforts et le renseignement avec les organismes du gouvernement fédéral, des États et des administrations locales.

La Garde côtière contrôle la sécurité à bord de tous les types de navires, y compris les navires étrangers, qui se trouvent dans les limites des eaux américaines. La plupart des navires qui font escale dans les ports américains sont des navires battant pavillon étranger qui doivent se conformer aux normes de sécurité détaillées émises par l’Organisation maritime internationale (OMI). L’USCG impose un régime d’inspections de contrôle des navires par les États du port pour que les navires inférieurs aux normes se voient refuser l’accès aux voies navigables américaines. Les capitaines de port de la Garde côtière ont le pouvoir de monter à bord pour examiner des navires, de les retenir au port ou de leur ordonner de quitter le port au besoin pour assurer la sécurité de la navigation dans les voies navigables.

Aucun autre organisme gouvernemental ne possède une telle variété de cotres, de navires, d’aéronefs et de systèmes de pouvoir hiérarchique que la Garde côtière, ou l’expertise nécessaire pour s’acquitter des cinq rôles essentiels qui lui sont dévolus. Parmi ces actifs, mentionnons : 36 000 employés en service actif, 8 000 réservistes, 232 cotres (d’une longueur supérieure à 65 pieds), 211 aéronefs et 1 400 petites embarcations.

Les bâtiments de la Garde côtière affectés à la sécurité maritime et à la défense nationale sont armés. Beaucoup sont équipés comme des navires de guerre, et ont des missiles surface-surface, des torpilles et des canons de gros calibre. Les employés qui se livrent à des activités d’application de la loi sont armés et sont experts en ce qui concerne l’arraisonnement et la saisie des navires.

Le dispositif français de défense des côtes

Cette annexe donne un aperçu du dispositif de sécurité maritime de la France.

Dimensions du territoire :

La Zone économique exclusive (ZEE) de la France couvre une superficie de 706 443 km², tandis que ses côtes mesurent 7 329,8 km de long.

Organismes responsables :

La France n’a pas de garde côtière. En revanche, les organismes suivants sont responsables de la sûreté maritime :

· le Secrétariat Général de la Mer;

· les Préfets Maritimes;

· la marine;

· les Centres régionaux opérationnels de secours et de sauvetage (CROSS).

Le Secrétariat Général de la Mer :

Le gouvernement possède un comité interministériel placé sous la présidence du premier ministre, qui définit la doctrine et la politique maritimes de la France. Celui-ci porte le nom de Comité interministériel de la mer (CIM). Son siège permanent, le Secrétariat Général de la Mer (SGMer), relève directement du premier ministre.

Les Préfets Maritimes :

La France dépend du système de Préfets Maritimes (qui compte les zones de l’Atlantique, de la mer du Nord/Manche et de la mer Méditerranée) pour coordonner et ainsi protéger ses côtes comme il se doit. Le Préfet Maritime est un amiral de la marine française en service qui remplit des tâches militaires et civiles. Il dispose donc à la fois de ressources militaires et civiles.

Le Préfet Maritime patrouille la zone placée sous sa responsabilité. Il est chargé de défendre la souveraineté nationale, d’assurer le respect de la loi et de l’ordre et de protéger les êtres humains et les biens matériels. C’est lui qui coordonne les mesures des diverses ressources administratives.

Pour les missions non militaires (c.‑à‑d. la lutte contre les stupéfiants, l’immigration clandestine, la police en mer et la lutte contre la pollution), le Préfet Maritime relève du premier ministre par l’entremise du Secrétariat Général de la Mer. Le Préfet Maritime coordonne également ses activités avec celles d’autres ministères, notamment les ministères de l’Intérieur, de la Défense et des Transports.

Dans sa sphère de responsabilité, le Préfet Maritime est responsable des navires et des aéronefs appartenant aux différents ministères qui composent le Secrétariat Général de la Mer. Il gravite autour de centres régionaux des opérations maritimes : Toulon pour la Méditerranée, Brest pour l’Atlantique et Cherbourg pour la Manche et la mer du Nord. Dans les départements et les territoires français d’outre-mer, des membres des préfectures locales sont désignés délégués du gouvernement pour l’action de l’État en mer. Leurs responsabilités englobent les opérations de recherche et sauvetage, les évaluations médicales, l’assistance maritime, le contrôle de la navigation, la lutte contre la contrebande des stupéfiants, le terrorisme et la pollution et la navigabilité des navires.

Tous les navires des Préfets Maritimes sont armés (les bâtiments non militaires ont une petite mitrailleuse) et ont le droit d’arraisonner les navires. Seuls les « agents de la gendarmerie » (dont on parle plus bas) et les fonctionnaires des douanes peuvent procéder à des arrestations.

La marine :

Outre ses responsabilités stratégiques primordiales qui sont la dissuasion et les actions offensives (prévention et projection de force), la marine assume également un rôle de protection qui englobe la défense des côtes. Essentielle aux interventions de l’État en mer, la marine est chargée de surveiller et de protéger les abords maritimes du territoire national et des territoires d’outre-mer.

La marine maintient une présence permanente le long des côtes françaises. Des sémaphores surveillent les eaux côtières intérieures alors que des patrouilleurs et des avions spécialisés s’occupent des limites extérieures des eaux côtières. Cela permet à la France de faire face aux menaces naissantes comme l’immigration clandestine ou le terrorisme. La marine est également chargée de lutter contre les incidents de pollution et de fournir aux gros navires de haute mer une capacité tout-temps en ce qui concerne les opérations de recherche et sauvetage, les services de police (notamment la navigation, la protection des pêches, la lutte contre le trafic des stupéfiants, l’application des règlements fiscaux et douaniers) et le maintien de l’ordre public.

La « Gendarmerie Maritime », placée sous le commandement du chef d’état-major de la marine, compte 1 100 hommes et 30 bâtiments océaniques (patrouilleurs). Disséminés le long du littoral, ceux-ci sont chargés de surveiller et de protéger les voies d’accès maritimes. La Gendarmerie Maritime remplit également des fonctions générales de police dans les eaux territoriales et dans la zone économique exclusive sous l’autorité des Préfets Maritimes. Investie à la fois de pouvoirs militaires et judiciaires, elle peut porter des accusations en cas d’infraction à la justice. Son rôle s’étend jusque dans les voies d’eau intérieures, où elle protège le trafic maritime, mène des opérations de sauvetage, apporte son assistance aux gens ou aux biens matériels, fait respecter la réglementation des pêches sur terre et patrouille les propriétés de la marine.

CROSS

Outre la marine, d’autres organismes d’État contribuent à la sécurité des eaux territoriales françaises. Par exemple, le Préfet Maritime dispose de stations connues sous l’appellation de Centres régionaux opérationnels de secours et de sauvetage (CROSS). Ceux-ci observent et enregistrent les mouvements de la navigation dans les eaux territoriales françaises, coordonnent les opérations de recherche et sauvetage, assurent la sûreté de la navigation, protègent l’environnement et les pêches, contrôlent les radiocommunications et transmettent des bulletins météorologiques.

Les principaux centres CROSS sont situés près de Cherbourg, Toulon et Brest. Ils utilisent le système européen SpatioNav pour recueillir des données et devraient être en mesure à l’avenir d’afficher des données en temps réel.

La sécurité maritime en Inde

Cette annexe donne un aperçu du dispositif de sécurité maritime en Inde.

Longueur des côtes et superficie de la zone économique exclusive (ZEE)

L’Inde possède 17 181,3 km de côtes et revendique une zone économique exclusive (ZEE) de 2 103 415 km².

Organisations concernées

· Garde côtière

· Marine

Garde côtière

La Garde côtière relève du ministère de la Défense. Elle est dirigée par un directeur général, basé au Commandement opérationnel de la Garde côtière et dont relèvent trois commandants régionaux chargés des trois divisions de la Garde côtière.

La Garde côtière est une unité de sécurité maritime armée mais non militaire. Elle est habilitée à arraisonner et inspecter des navires et à les détenir. Les navires suspects sont dirigés vers le port le plus proche et remis aux autorités policières. Bien qu’elle ne soit pas une unité militaire, la Garde côtière opérerait de concert avec la marine en cas de guerre.

La Garde côtière est chargée de protéger les intérêts nationaux de l’Inde dans les secteurs maritimes. Elle doit protéger les installations, structures et appareils en mer, aider les pêcheurs, préserver l’environnement marin, aider les agents des Douanes dans la lutte contre la contrebande et faire appliquer les règlements maritimes.

Les activités de recherche et de sauvetage de la Garde côtière relèvent de l’Administration nationale de coordination des opérations de recherche et de sauvetage en mer, laquelle compte trois régions et des sous-centres dans diverses villes portuaires.

La Garde côtière collabore régulièrement avec plusieurs ministères, notamment ceux de l’Agriculture, de la Défense, des Pêches, des Douanes et de la Sécurité intérieure. Elle dirige par ailleurs de Comité national de coordination de la sécurité en mer constitué par le ministère du Pétrole et du Gaz naturel.

La Garde côtière possède trois patrouilleurs océaniques avancés, neuf patrouilleurs océaniques, huit vedettes, 15 patrouilleurs côtiers, 14 navires d’arraisonnement, 7 vedettes d’arraisonnement et 3 aéroglisseurs.

La Garde côtière possède aussi une base aérienne et une flotte composée de 24 appareils Dornier, 17 hélicoptères Chetak et deux hélicoptères légers avancés. L’aviation de la Garde côtière assure la surveillance aérienne de la ZEE, veille au respect des mesures de prévention de la pollution, aide les pêcheurs et exécute des vols de recherche et de sauvetage.

Marine

Les avions et navires de la marine contribuent à assurer la sécurité maritime et collaborent au besoin aux opérations de recherche et de sauvetage. La marine offre aussi l’aide de ses plongeurs aux autorités civiles.

La marine emploie environ 55 000 personnes et possède 8 destroyers, 10 frégates, 14 sous-marins, 34 corvettes, 48 bateaux-phares et 18 dragueurs de mines. La marine est en train de faire construire plusieurs autres navires dont certains seront partagés avec la Garde côtière.

La sécurité maritime en Israël

Cette annexe donne un aperçu du dispositif de sécurité maritime en Israël.

Longueur des côtes et superficie de la zone économique exclusive (ZEE)

Israël possède 204,9 km de côtes mais n’a pas de zone économique exclusive. S’il y en avait une, elle aurait une superficie de 21 933 km².

Organisations concernées

· Administration du transport maritime et des ports

· Forces de défense d’Israël (FDI) - Marine

· Police israélienne, Garde côtière et Garde civile

· Ministère des Douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Administration du transport maritime et des ports

Cette administration relève du ministère des Transports. Elle régit le transport maritime, les ports commerciaux et les ports de plaisance, l’exploitation de tous les navires et l’accréditation des matelots. Elle a pour mission d’offrir l’infrastructure nécessaire au transport maritime, d’assister la marine marchande nationale et d’offrir de la main-d’œuvre brevetée.

Israël a institué en 1997 un système de contrôle des navires par l’État du port pour s’assurer que les navires étrangers entrant dans ses ports sont en bon état de navigabilité. Ce système respecte les directives de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT). L’Administration cherche à inspecter les navires pétroliers et les navires à passagers qui arrivent dans les ports israéliens, de même que 25 % des navires porte-conteneurs et des cargaisons.

Forces de défense d’Israël (FDI) – Marine

C’est la marine qui est en grande partie responsable du contrôle de l’est de la Méditerranée et d’assurer un passage sûr le long de la côte d’Israël. Elle s’occupe essentiellement d’assurer la sécurité des côtes et de prévenir l’infiltration de terroristes.

Police israélienne, Garde côtière et Garde civile

La Police israélienne patrouille les côtes d’Israël avec la Garde côtière, laquelle relève du Service de patrouille et de sécurité de la Police. La police des frontières d’Israël, elle aussi une division de la Police israélienne, inspecte les personnes qui arrivent par les ports d’Israël. Enfin, la Garde civile, une organisation composée de volontaires, aide la police à assurer la surveillance des côtes.

La Garde civile est composée de plusieurs unités dont deux s’occupent plus particulièrement d’activités relatives à la garde côtière. Il y a d’abord la Garde civile de la Police maritime qui appuie les agents de la Police maritime dans leurs activités de patrouille, de police et de recherche et de sauvetage dans la mer de Galilée et la Méditerranée. Ensuite, la Garde civile environnementale aide les inspecteurs du ministère de l’Environnement à faire respecter la réglementation et contribue à sensibiliser la population aux problèmes environnementaux particuliers aux régions côtières.

Le Ministère des Douanes et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cette organisation gouvernementale inspecte les cargaisons et les manifestes et collabore par ailleurs avec la police à la prévention de la criminalité et du terrorisme. Elle emploie notamment un directeur général adjoint principal des enquêtes, des stupéfiants, du renseignement et des saisies.

La sécurité maritime en Italie

Cette annexe donne un aperçu du dispositif de sécurité maritime en Italie.

Longueur des côtes et superficie de la zone économique exclusive (ZEE)

L’Italie possède 9 225,8 km de côtes et revendique une zone exclusive de pêche (ZEP) de 155 629 km²lui conférant des droits sur toutes les ressources vivantes à l’intérieur d’une zone de 200 milles marins des côtes.

Organisations concernées

· Garde côtière

· Service des douanes

· Police

· Marine

Garde côtière

La Garde côtière a été établie en 1989 et relève de l’Administration de la capitainerie du port (Capitanerie di Porto), qui fait partie de la marine italienne. Cette organisation compte deux sections. La Garde côtière travaille avec le ministère de la Défense de même qu’avec les ministères des Transports et de la Navigation et de la Pêche.

Le commandement central de la Garde côtière compte sept services : personnel, affaires juridiques, plans et opérations, véhicules maritimes et aériens, logistique, sûreté maritime et informatique et technologies de pointe. Il assure aussi la coordination des activités du Centre des opérations du ministère des Transports et de la Navigation.

Les activités de la Garde côtière en Méditerranée sont dirigées à partir du Centre des opérations. Celui-ci fournit une réponse immédiate aux situations d’urgence dans les eaux territoriales et les eaux internationales 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il abrite aussi le Centre italien de coordination des opérations de sauvetage maritime, lequel est responsable de l’organisation et de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage.

À partir du Centre, la Garde côtière lutte contre la pollution marine, commande des unités opérationnelles maritimes et aériennes, exploite le Service de télédétection aérienne (qui recueille des données pour la protection de l’environnement marin et contrôle toutes les activités en mer) et administre le Système automatisé de recherche et de sauvetage qui permet de contrôler l’emplacement, le plan de navigation et la destination des navires italiens et étrangers en mer.

La Garde côtière administre aussi une unité maritime au ministère de l’Environnement et une autre au ministère de la Pêche. Elle collabore avec les « Carabinieri », une force policière qui relève du ministère de la Défense et assure aussi le contrôle de la côte.

La Garde côtière compte aussi une section terrestre qui comporte 13 directeurs maritimes, 50 bureaux de port, 45 bureaux de soutien maritime, 138 bureaux maritimes locaux, 131 unités « plage sûre », trois escadrons d’avions, un escadron d’hélicoptères, quatre bases aériennes, une station de poursuite des satellites, deux stations radio Loran C et deux unités de plongeurs.

La Garde côtière a un effectif d’environ 10 000 personnes et possède 391 navires de tailles diverses distribués entre 118 bases. Le fleuron de sa flotte est un garde-côte de 52 mètres, le Saettia, mis en service à l’occasion du 134^e anniversaire de la Capitanerie di Porto à Muggiano le 20 juillet 1999.

Le Service aérien de la Garde côtière possède 12 appareils à voilure fixe Piaggio P166 DL3 qui servent aux évacuations médicales, aux opérations de recherche et de sauvetage et aux opérations de télédétection aérienne et quatre appareils à voilure tournante, des hélicoptères Augusta Bell AB412 affectés aux opérations de recherche et de sauvetage et aux évacuations médicales.

Service des douanes

Le Service des douanes possède une force paramilitaire (Guardia di Finanza) de 60 000 personnes et dispose d’une flotte de 336 navires dont les plus imposants font 50 mètres. Il possède aussi une flotte d’aéronefs composée de deux appareils ATR-42MP, de 18 A-109, d’une soixantaine de MD / Nardi 500 MC, de 12 AB-412 et de 10 PD-166S.

Les Carabiniers

Les Carabiniers italiens sont une force paramilitaire de 105 000 personnes qui exploite une flotte d’hélicoptères et 164 navires de patrouille. Ils sont actifs aussi sur les côtes italiennes.

Marine

En sus de la Garde côtière, la marine compte des effectifs de 38 000 personnes et exploite divers navires dont des sous-marins, un porte-avions, des frégates, des destroyers et des corvettes.

La sécurité maritime au Japon

Cette annexe donne un aperçu du dispositif de sécurité maritime au Japon.

Longueur des côtes et superficie de la zone économique exclusive (ZEE)

Le Japon possède 29 019,7 km de côtes et revendique une zone économique exclusive (ZEE) de 3 648 393 km².

Organisations concernées

· Garde côtière

· Force d’autodéfense maritime

· Police nationale

Garde côtière

La Garde côtière japonaise (appelée autrefois l’Agence de sécurité maritime) est un bras du ministère des Transports. Elle fonctionne à partir de 11 administrations régionales, chacune dirigée par un capitaine de frégate. Un commandant supervise l’ensemble de l’organisation, qui comprend une académie et un centre d’entraînement.

La Garde côtière compte une unité administrative et cinq services : Équipement et technologie : construction de navires et d’aéronefs pour la Garde côtière; Garde et sauvetage : maintien de l’ordre en mer, réponse aux incidents de pollution par le pétrole et recherche et sauvetage; Hydrographie et océanographie : fourniture de cartes marines, de relevés, d’observations, de publications et d’informations nécessaires à la sûreté de la navigation; et Trafic maritime : mise en oeuvre des mesures de sécurité maritime et construction, entretien et exploitation d’appareils de navigation.

La Garde côtière est habilitée à inspecter et à détenir des navires dans les eaux territoriales japonaises. Ses navires sont armés, mais pour des raisons constitutionnelles, les armes sont enlevées lors des déplacements en haute mer. La Garde côtière intervient de façon plus musclée depuis décembre 2001, après un violent incident mettant en cause un navire nord-coréen dans les eaux japonaises.

Force d’autodéfense maritime du Japon (FADMJ)

Le Japon possède la deuxième marine en importance (branche maritime de la FADMJ) de l’Asie de l’Est et a fait la preuve ces dernières années qu’il était prêt à réagir avec davantage de vigueur aux menaces dans ses eaux territoriales. En mars 1999, la marine a tiré des coups de semonce vers un navire étranger pour la première fois en 54 ans.

Les opérations de la Force d’autodéfense maritime du Japon se répartissent en deux types principaux : la protection du trafic maritime et la sécurité du territoire japonais. La Force met l’accent sur l’état de préparation pour protéger le trafic maritime contre toute attaque ennemie émanant de sous-marins, de navires de surface et d’aéronefs par la surveillance, les opérations d’escorte et la défense des ports et des détroits. La protection des navires pétroliers japonais est difficile parce que les navires japonais ne sont pas armés quand ils circulent dans les eaux internationales. Il importe de noter que le Japon importe le gros de son pétrole du Proche-Orient. Les pétroliers doivent donc obligatoirement passer par le détroit de Malacca, affligé du taux de piraterie le plus élevé du monde.

En cas d’agression contre le Japon, la Force d’autodéfense maritime est capable de mener des attaques contre des navires de surface et des aéronefs et de poser des mines.

Police nationale

La Police nationale et la Garde côtière réagissent aux activités illégales et aux navires suspects.

Dans les situations trop difficiles pour la police, comme une attaque armée, la Force d’autodéfense maritime prendra les choses en mains. La loi japonaise a été modifiée en octobre 2001 pour permettre aux militaires de faire usage des armes, en dernier recours, pour stopper des navires suspects qui refuseraient de laisser monter des inspecteurs à leur bord.

Le dispositif de sécurité maritime norvégien

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime de la Norvège.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Zone économique exclusive (ZEE) de la Norvège couvre une superficie de 1 095 065 km². La longueur des côtes de Norvège est de 53 198,6 km.

Organismes responsables :

· l’Aviation royale de Norvège;

· la Marine royale de Norvège;

· la Garde côtière norvégienne;

· la Garde civile navale.

L’Aviation royale de Norvège :

Les activités de la Garde côtière et la surveillance maritime font partie des missions de l’Aviation royale. Celle-ci possède deux appareils P-3N Orion mis à la disposition de la Garde côtière. Ces appareils sont munis d’équipements de surveillance. L’Aviation royale possède six hélicoptères Lynx mark 86 qui sont utilisés par la Garde côtière.

Les quatre P-3C Orion de l’Aviation royale sont équipés de grenades sous-marines et de torpilles et sont chargés d’assurer la surveillance des côtes. L’Aviation royale utilise également 12 hélicoptères Sea King mark 43 comme plate-forme de recherche et sauvetage. Ces appareils peuvent transporter jusqu’à 20 passagers en cas d’urgence.

La Marine royale de Norvège :

Les tâches primordiales de la marine englobent la surveillance et le contrôle des eaux côtières, l’affirmation de la souveraineté dans les eaux norvégiennes, tandis que les fonctions de la Garde côtière consistent à administrer les côtes et à lancer des opérations de recherche et sauvetage de même qu’à protéger les intérêts de la Norvège en haute mer.

Un autre élément de la marine norvégienne est l’artillerie côtière. La tâche primordiale de l’artillerie côtière est de bloquer l’accès aux fjords qui conduisent vers les villes et les ports stratégiques.

La Garde côtière :

La Garde côtière est le troisième élément de la marine norvégienne. Elle est responsable des opérations de recherche et sauvetage, des patrouilles de surveillance de l’environnement et de la souveraineté, et elle fournit des services d’inspection à d’autres organismes gouvernementaux et à la collectivité civile. Cela consiste à maintenir une présence dans la zone économique norvégienne, dans la zone de protection des pêches et dans les eaux côtières norvégiennes.

Selon la loi, la Garde côtière peut arraisonner et inspecter tout navire qui navigue dans les eaux norvégiennes si elle le souhaite. Elle est également investie du pouvoir de procéder à des arrestations et de retenir un navire si elle soupçonne que ses contingents de pêche ont été dépassés, qu’il y a des équipements illicites à bord ou un autre problème quelconque. Ses navires sont armés, mais les équipages ne le sont généralement pas. Toutefois, si elle se voit refuser l’accès à un navire, la Garde côtière est autorisée à l’arraisonner de force.

La Garde civile navale (Naval HG) :

La Garde civile navale compte environ 4 900 membres répartis dans 10 secteurs et 31 régions. La tâche primordiale de la Garde civile navale est la surveillance, l’identification, le contrôle et le signalement de toute activité qui se déroule en mer le long du littoral. La Garde civile navale peut mobiliser environ 235 navires, 77 embarcations à grande vitesse et 74 stations d’observation côtières. Les unités sont armées de mitrailleuses lourdes de 12,7 mm. Sur ordre de mobilisation, la Garde civile navale est placée sous le commandement du Commandant des forces armées pour le Nord de la Norvège et le Sud de la Norvège (COMNON et COMSONOR).

Le dispositif de sécurité maritime de Nouvelle-Zélande

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime de Nouvelle-Zélande.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

La Nouvelle-Zélande revendique une ZEE de 4 053 000 km² (la quatrième plus grande zone du monde), laquelle englobe plusieurs petits territoires insulaires. Les côtes de Nouvelle-Zélande mesurent 17 208,6 km de long.

Organismes responsables de la sécurité maritime :

Parmi les organismes gouvernementaux et volontaires néo-zélandais qui contribuent à la sécurité maritime, il faut citer :

· l’Administration de la sécurité maritime (MSA), qui s’occupe des règlements sur la sécurité maritime et des ressources;

· l’armée de l’air et la marine de Nouvelle-Zélande, qui mènent des opérations de surveillance maritime;

· la Garde côtière volontaire 24 heures, qui s’occupe des opérations de recherche et sauvetage;

· l’Administration de l’aviation civile.

Les rôles de ces organismes sont décrits ci-après. Toutefois, il faut signaler que la Nouvelle-Zélande a entrepris un examen détaillé des patrouilles maritimes en 2001. Cela signifie que certains des arrangements et des structures décrits ci-après pourraient changer. L’objectif de l’examen est d’améliorer la coordination.

MSA :

La MSA est une entité d’État dotée du statut de personne morale. Le directeur de la sécurité maritime dirige l’Administration. Il est responsable d’un effectif de cinq personnes nommées par le gouverneur général à la recommandation du ministre des Transports, qui est chargé de la surveillance de l’Administration. Deux des membres de ce comité sont nommés à l’issue de consultations avec l’industrie du transport maritime; les trois autres représentent l’intérêt public dans les questions maritimes.

La MSA fait partie d’un organisme intégré de recherche et sauvetage qui collabore avec la police, la marine, l’armée de l’air et l’Administration de l’aviation civile. La Garde côtière royale de Nouvelle-Zélande joue elle aussi un rôle et c’est elle qui arrive généralement la première sur les lieux.

La MSA collabore avec le ministère des Pêches, le ministère de l’Environnement et le ministère de la Conservation à la protection des ressources marines.

Armée de l’air :

L’une des responsabilités primordiales de l’Armée de l’air royale de Nouvelle-Zélande (RNZAF) est de patrouiller la ZEE de 200 milles au large des côtes de Nouvelle-Zélande et dans le Pacifique-Sud. Au nombre des autres tâches confiées à la force de patrouille maritime, mentionnons la protection des ressources, la reconnaissance des secours en cas de catastrophe et les opérations de recherche et sauvetage en Nouvelle-Zélande et dans le Pacifique-Sud.

L’Escadron n^o 5 à la base Auckland de la RNZAF utilise six appareils de surveillance à long rayon d’action P3‑K Orion pour s’acquitter de son rôle de surveillance maritime. L’escadron compte 75 équipages de conduite et 70 employés de soutien et d’entretien. Les P3‑K Orion de l’Escadron n^o 5 ont un rayon d’action de 6 000 km et peuvent voler pendant jusqu’à huit heures. Ils ont une vitesse de croisière relativement élevée pour atteindre les zones d’exploitation. Sur les plus de 500 opérations de recherche et sauvetage maritimes menées en Nouvelle-Zélande chaque année, les Orion de la RNZAF participent en général à environ sept d’entre elles.

Marine :

L’une des principales tâches de la Marine royale de Nouvelle-Zélande est d’affirmer la souveraineté sur les ressources de la ZEE néo-zélandaise. La zone d’intérêt océanique de Nouvelle-Zélande s’étend bien au-delà de sa ZEE et jusque dans l’océan Antarctique. De ce fait, une capacité de surveillance et de patrouille océaniques passe pour un élément vital des besoins de défense de la Nouvelle-Zélande.

La flotte actuelle sert aux patrouilles côtières, aux levés hydrographiques, au soutien des plongeurs et à la lutte contre les mines.

Garde côtière :

La Garde côtière royale de Nouvelle-Zélande est un service de recherche et sauvetage maritimes pannational qui fonctionne 24 heures par jour. Elle utilise un réseau de 65 unités affiliées, situées dans des endroits stratégiques le long de la côte et dans les principaux lacs de Nouvelle-Zélande.

La Garde côtière compte 2 500 bénévoles actifs et 12 000 membres de soutien. La Garde côtière compte 75 navires de recherche réservés. La plupart d’entre eux sont des canaux pneumatiques à coque rigide d’une longueur moyenne de 6,8 mètres.

La Patrouille aérienne de la garde côtière d’Auckland possède un Cessna 182, tandis que la Garde côtière a accès aux appareils d’aéroclubs dans huit autres endroits. La tâche primordiale de la Patrouille aérienne est d’assurer la surveillance aérienne au cours d’une opération de recherche et sauvetage.

Administration de l’aviation civile (CAA) :

La CAA participe aux opérations de recherche et sauvetage et assure l’exploitation du Centre national de coordination des sauvetages (NRCC). À l’instar de la MSA, elle relève du ministre des Transports.

Parmi les ressources d’autres organismes que la CAA utilise au besoin, il faut citer :

Aéronefs :

· militaires : P3K Orion, C130, hélicoptères Iroquois;

· civils : les aéronefs civils de Nouvelle-Zélande, à la fois à voilure rotative et fixe, sont disponibles pour les opérations de recherche et sauvetage.

Bâtiments de surface :

· militaires : bâtiments de la marine;

· civils : navires de la marine marchande, navires de la Fédération de la garde côtière royale de Nouvelle-Zélande, vedettes de la police (à Wellington et Auckland) et bateaux de pêche.

Le dispositif de sécurité maritime des Pays-Bas

Cette annexe décrit le dispositif de sécurité maritime des Pays-Bas.

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

Les Pays-Bas revendiquent le contrôle des ressources vivantes au large de leurs côtes. Leur zone de pêche exclusive (ZPE) s’étend sur 200 milles marins et couvre une superficie de 50 309 km². Les côtes des Pays-Bas mesurent 1 913,8 km de long.

La ZPE d’Aruba couvre une superficie de 2 789 km². Les côtes des Antilles mesurent 361,2 km de long, contre 107,1 km à celles d’Aruba.

Organismes responsables :

Aux Pays-Bas, la responsabilité de la sécurité maritime est partagée entre :

· la Marine royale des Pays-Bas, qui assure le commandement opérationnel de la garde côtière;

· le Service d’immigration et de naturalisation, responsable entre autres de l’élaboration de la politique de contrôle des frontières;

· la Maréchaussée royale (un service de police qui a un statut militaire), qui est le principal organisme de police dans tous les ports, à l’exception de Rotterdam;

· la police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond, qui est responsable de la sécurité du port et des frontières du plus grand port du monde.

Dans la première partie, nous examinons chacun de ces organismes dans l’ordre où ils sont présentés ci-dessus.

La marine et la garde côtière :

La Marine royale des Pays-Bas assure le commandement opérationnel de la garde côtière aux Pays-Bas, dans les Antilles néerlandaises et à Aruba dans les Caraïbes. Le Service de la garde côtière est un organisme conjoint des ministres de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice, des Transports et des Travaux publics, et de la Gestion des eaux, des Finances et de l’Agriculture, de la Gestion de la nature et des Pêches.

Le Centre de la garde côtière des Pays-Bas, situé à Ijmuiden, lui tient lieu de centre opérationnel. Le Centre planifie et coordonne le déploiement de tous les bâtiments opérationnels qui participent aux activités de la garde côtière. La garde côtière assume 13 fonctions principales, que l’on peut classer sous les deux grandes rubriques suivantes :

· prestation de services : assistance et recherche et sauvetage (SAR); détresse, urgence et radiocommunications de sécurité; limitation et traitement des sinistres et des incidents; services de trafic maritime (STM); aides à la navigation; et recherches sur le trafic maritime;

· application de la législation maritime : fonctions générales de police; surveillance des douanes et de l’accise; contrôle des frontières; respect des lois sur l’environnement; respect des lois sur la pêche en mer; respect des lois sur la circulation nautique; et respect des lois régissant les équipements des navires.

Le directeur de la garde côtière signe des ententes opérationnelles avec les ministères. Aux termes de ces ententes, les ministères mettent à la disposition de ce dernier des ressources matérielles, financières et humaines. À part cela, deux plans stratégiques sont élaborés chaque année. L’un concerne la prestation des services, et est préparé par le ministre des Transports et des Travaux publics, et l’autre concerne l’application de la loi, et est préparé par un groupe-ressource chargé de l’application de la loi dans la mer du Nord. Dans ces plans, les ministères indiquent clairement les résultats stratégiques auxquels ils s’attendent pour l’année.

Le directeur de la garde côtière concilie les ressources résultant des ententes opérationnelles avec les besoins énoncés dans les plans stratégiques annuels. Le tout est réuni en un plan opérationnel intégré. De la sorte, les attentes et les ressources sont combinées avec le maximum d’efficacité.

Dans les Antilles néerlandaises et à Aruba, le Centre de la garde côtière est situé sur l’île de Curaçao. Au nombre de ses tâches, mentionnons des fonctions générales de police (notamment la lutte contre le trafic des stupéfiants), le contrôle des frontières, les douanes, la surveillance de l’environnement et des pêches, et l’aide et les secours en cas de catastrophe.

Service d’immigration et de naturalisation :

Le Service d’immigration et de naturalisation, de concert avec le ministère de la Justice, est chargé d’élaborer la politique sur le contrôle des frontières. La police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond et la Maréchaussée royale sont responsables de la mise en œuvre de cette politique devant le Service d’immigration et de naturalisation.

Maréchaussée royale :

La Maréchaussée royale est l’un des quatre services des forces armées des Pays-Bas. Il s’agit essentiellement d’un organisme de police ayant un statut militaire.

La Maréchaussée est responsable du contrôle des frontières néerlandaises dans tous les aéroports et les ports de mer, à l’exception du port de Rotterdam (voir ci-après d’autres précisions sur la police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond).

Les tâches de la Maréchaussée concernent la sécurité des côtes, notamment le refoulement des clandestins indésirables et la détention des suspects, l’exécution des jugements et la fourniture de documents de voyage d’urgence. La Maréchaussée surveille également le transfert des clandestins que l’on déporte vers un pays étranger.

Police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond :

Rotterdam est le plus grand port du monde. La police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond est chargée des services de police dans cette ville portuaire.

La police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond a une flotte de 13 bâtiments dont la taille, la vitesse, le tirant d’eau et la navigabilité sont variables. Ses 40 véhicules patrouilleurs servent principalement à patrouiller les quais et les terminaux. Les principales tâches de la police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond sont de faire respecter les lois sur l’environnement, d’assurer la sécurité des frontières, la sécurité de la navigation, la sécurité et la sûreté du port, et de lutter contre le crime organisé.

L’une des fonctions primordiales de la police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond consiste à contrôler les frontières et à assurer la sécurité du port. Tous les membres d’équipage des navires qui font escale à Rotterdam font l’objet d’une vérification. Les passagers clandestins découverts à bord sont détenus dans une zone réservée aux clandestins avant d’être déportés vers leur pays d’origine. Les bâtiments de la section Europoort de la police du port de mer de Rotterdam-Rijnmond patrouillent les estuaires de Haringvliet et Grevelingen, et peuvent mener des opérations au large des côtes et seconder la garde côtière en mer.

Le dispositif de sécurité maritime du Royaume-Uni

Cette annexe analyse le dispositif de sécurité maritime du Royaume-Uni (R.‑U.).

Longueur des côtes et dimensions de la Zone économique exclusive (ZEE) :

Les côtes du Royaume-Uni mesurent 19 716,6 km de long. Le R.‑U. revendique une zone exclusive de pêche (ZEP) plutôt qu’une zone économique exclusive. Sa ZEP s’étend jusqu’à 200 milles marins et couvre une superficie de 753 752 km².

Organismes responsables de la sécurité maritime :

Il n’y a pas au Royaume-Uni de garde côtière qui soit comparable à la Garde côtière canadienne. Les organismes gouvernementaux et volontaires suivants assument les fonctions d’une garde côtière :

· The Maritime and Coastguard Agency;

· Trinity House;

· le ministère des Pêches;

· la Royal Navy;

· Her Majesty’s Customs and Excise;

· les administrations portuaires.

Il y a peu de coordination nationale entre ces organismes, sauf en cas de situation exceptionnelle. Leurs rôles sont analysés dans l’ordre ci-après.

The Maritime and Coastguard Agency (MCA) :

La MCA fait partie du ministère des Transports. Elle s’occupe du contrôle des navires battant pavillon étranger par l’État du port, enquête et poursuit les contrevenants à la législation sur la marine marchande et élabore des normes sur les navires et les gens de mer par voie de législation, d’avis aux navigateurs et de codes de pratiques. Elle apporte également son aide à d’autres services d’urgence comme la police, les pompiers et les ambulanciers.

Les employés de la MCA sont des civils non armés qui n’ont pas le droit d’arraisonner des navires ou de procéder à des arrestations; toutefois, leurs experts maritimes sont investis du pouvoir de monter à bord des navires pour les inspecter. Ils peuvent ordonner la retenue d’un navire qui ne respecte pas les normes de sécurité prescrites. La MCA compte peu de navires, lesquels ne sont pas armés.

Au nombre des activités menées par la MCA, mentionnons les opérations de recherche et sauvetage, les levés et les inspections, de même que les mesures de lutte contre la pollution et de prévention de la pollution. La Direction des levés et des inspections maritimes de la MCA est chargée d’établir les normes régissant l’inspection et l’examen des navires.

Her Majesty’s (HM) Coastguard (qui fait partie de la MCA) élabore les plans de recherche maritime civile. Elle n’entretient pas de rapports avec la Royal Navy au quotidien; toutefois, HM Coastguard apporte son aide à la Royal Navy en cas de guerre s’il y a lieu. Elle peut demander l’aide des actifs et des bâtiments de recherche et sauvetage spécialisés qui se trouvent par hasard dans la région.

Les actifs sont fournis par plusieurs organismes. Les volontaires de la Royal National Lifeboat Institution s’occupent des opérations de recherche et sauvetage en mer. Les hélicoptères de la Royal Navy et de la Royal Air Force apportent leur aide dans le ciel. Et enfin, la Coastguard exploite quatre hélicoptères Sikorsky S‑61N qu’elle affrète auprès de Bristow Helicopters. Ces hélicoptères peuvent rester en vol pendant environ quatre heures et ont un rayon d’action d’environ 180 milles.

Trinity House :

Trinity House assure l’entretien des aides maritimes à la navigation et fournit des services de pilotage dans les eaux côtières du R.-U. Ses membres sont des civils non armés.

Contrôle des pêches et application des règlements :

Quatre ministères du gouvernement britannique s’occupent de la protection des pêches : le ministère de l’Agriculture; le ministère des Pêches et de l’Alimentation; le ministère gallois de l’Agriculture, le ministère écossais de l’Agriculture, de l’Environnement et des Pêches; enfin, le ministère de l’Agriculture d’Irlande du Nord. Outre les patrouilles menées par la Royal Navy, ces ministères ont quelques petits bâtiments qui leur appartiennent. Leurs employés ne sont pas armés en temps normal, mais ils peuvent procéder à des arrestations.

La Royal Navy :

L’Escadron de protection des pêches de la Royal Navy assure la protection des pêches côtières et patrouille les installations gazières et pétrolières au large des côtes de Grande-Bretagne. Les quatre patrouilleurs de classe Island remplissent leurs tâches de protection des pêches au-delà de la limite côtière de 12 milles et effectuent régulièrement des patrouilles de surveillance. Ils sont armés et ont une vitesse de pointe de 16,5 nœuds.

Actuellement au service de la protection des pêches autour du Royaume-Uni, on trouve les navires de Sa Majesté Guernsey, Anglesey et Cattistock.

Her Majesty’s Customs and Excise :

Le Customs and Excise qui officie essentiellement à terre s’emploie à prévenir la contrebande. Ce service compte plusieurs navires intérieurs qui facilitent ses inspections.

Administrations portuaires :

Les ports ont leur propre police de sûreté.

FORMAT PDF

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