Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 15, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est afin de tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Baker, c.p., Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Kenny, Spivak et Watt (8).
Également présente: De la Division des sciences et de la technologie du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que l'honorable sénateur Banks soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks,
Que l'honorable sénateur Spivak soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Kenny; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen,
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à modifier les quantités en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation de tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt,
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny,
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité.
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Baker,
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, au vice-président et à la greffière du comité.
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation dapprouver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Désignation des membres
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Buchanan,
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Étude spéciale
Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak,
Que le comité autorise le président à demander au Sénat de lui conférer le mandat général d'étudier des questions liées à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
Le président informe les membres du comité que l'horaire des séances régulières sera: les mardis à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures et les jeudis, de 8 h 30 à 10 h 30.
À 17 h 30, le comité poursuit ses délibérations sur les travaux à venir à huis clos.
À 17 h 51, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien