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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002

Président: L'honorable TOMMY BANKS

Le mardi 19 novembre 2002
Le jeudi 21 novembre 2002

Fascicule no 4

Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada


TÉMOINS:

Réunion du 19 novembre 2002

En table ronde:

Du Land Resource Partnership:

David Pope, directeur.

De l'Ontario Property and Environmental Rights Alliance:

Bob Woolham, président, Association of Rural Property Owners (organisation membre et représentant de l'est de l'Ontario pour la coalition OPERA )

De Justice Canada:

David Near, avocat-conseil.

Réunion du 21 novembre 2002

Du Western Canada Wilderness Committee:

Gwen Barlee, coordonnatrice, Espèces sauvages en péril.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Milne, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor (retiré, remplacement à venir) a été enlevé (le 17 novembre 2002).


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