Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002
Président: L'honorable TOMMY BANKS
Le mardi 3 décembre 2002
Fascicule no 6
Première et seule réunion concernant:
Le projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
Huitième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Y COMPRIS:
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-14)
ET
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-5)
TÉMOINS:
Du ministère des Ressources naturelles:
Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux.
Du ministère de la Justice:
David Cox, conseiller juridique.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Geneviève Giroux, avocate;
David Viveash, directeur, Direction de la consolidation de la paix et de la sécurité humaine.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Tommy Banks
Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak
et
Les honorables sénateurs:
Baker, c.p., Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Milne, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cordy a été enlevé (remplacement à venir ) (le 29 novembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 3 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey a été ajouté (le 3 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 4 décembre 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey a été enlevé (remplacement à venir) (le 4 décembre 2002).