Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2002
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Christensen, Cochrane, Finnerty, Jaffer, Kenny, Milne, Rompkey, c.p., Spivak et Watt (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sibbeston (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et James McQueen, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 novembre 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley.
TÉMOINS:
Du ministère des Ressources naturelles:
Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux.
Du ministère de la Justice:
David Cox, conseiller juridique.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Geneviève Giroux, avocate;
David Viveash, directeur, Direction de la consolidation de la paix et de la sécurité humaine.
À 18 h 31, le comité suspend ses travaux pour cause de problèmes techniques.
À 18 h 35, le comité reprend ses travaux.
Bruce Boyd fait une déclaration et les témoins répondent ensemble aux questions.
Après débat, il est convenu, — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-14.
Il est convenu, — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu, — Que l'étude de l'article 1 du projet de loi soit reportée.
Il est convenu, — Que l'article 2 du projet de loi soit adopté.
Il est convenu, — Que les articles 3 à 7 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 8 à 13 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 14 à 16 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 17 et 18 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 19 à 22 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 23 à 46 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu, — Que l'article 1 du projet de loi soit adopté.
Il est convenu, — Que le titre soit adopté.
Il est convenu, — Que ce projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que rapport soit fait du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
Le comité a reçu des mémoires des personnes suivantes pendant son étude du projet de loi C-14:
L'honorable Jim Antoine, ministre des Ressources renouvelables, de la faune et du développement économique, Territoires du Nord-Ouest; et
Bruce Boyd, ministère des Ressources naturelles.
À 19 h 05, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 octobre 2002, le comité procède à l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 2, 24 octobre 2002.)
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne, — Que la lettre de l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice, reçue le 3 décembre 2002, soit lue aux fins du procès-verbal et qu'elle soit déposée auprès du comité en tant que pièce 5900-2.37/E1-C-5, 6 «4».
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-5.
Il est convenu, — Que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu, — Que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu, — Que l'étude de l'article 1 du projet de loi soit reportée.
Il est convenu, — Que les articles 2 à 4 du projet de loi soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu, — Que les articles 8 à 10 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 10.1 à 10.2 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 11 à 13 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 14 à 31 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 32 à 84 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 85 à 96 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 97 à 107 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 108 à 119 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 120 à 124 soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'article 125 soit adopté.
Il est convenu, — Que les articles 126 à 129 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 130 à 133 soient adoptés.
Il est convenu, — Que les articles 134 à 141 soient adoptés.
Il est convenu, — Que l'article 141.1 soit adopté.
Il est convenu, — Que l'article 142 soit adopté.
Il est convenu, — Que les annexes 1 à 3 soient adoptées.
Il est convenu, — Que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu, — Que le préambule soit adopté.
Il est convenu, — Que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu de faire rapport de ce projet de loi, avec commentaires, à la prochaine séance du Sénat.
À 19 h 55, le comité continue ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, pour réfléchir à l'ébauche du rapport.
Le comité a reçu des mémoires des personnes et organisations suivantes pendant l'étude du projet de loi C-5:
L'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement;
Gwen Barlee, Western Canada Wilderness Committee;
Pierre Beauchamp, Association canadienne de l'immeuble;
Mike Buis, Canadian Cattlemen's Association;
Jenny Buzek;
Environnement Canada;
Stewart Elgie, juriste spécialisé en environnement;
Jim Fulton;
Ron J. MacDonald, Council of Forest Industries;
David Pope, Land Resource Partnership;
Kate Smallwood, Sierra Legal Defence Fund;
Groupe de travail sur les espèces en péril;
Le chef Dan Wilson, Okanagan National Alliance; et
Bob Woolham, Ontario Property and Environmental Rights Alliance.
À 20 h 35, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien