Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 8 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 18 février 2002
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 18 h 02 pour poursuivre son étude sur de nouvelles questions concernant son mandat (mise en œuvre du Protocole de Kyoto).
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Honorables sénateurs et invités, nous n'allons pas aujourd'hui poser de question sur le budget qui vient d'être annoncé ni en discuter. Nos témoins n'ont probablement pas encore été mis au courant des aspects du budget qui concernent leur travail. Il ne serait donc pas approprié d'y faire allusion ni de poser des questions à ce sujet. À cet égard, nous devons faire preuve de circonspection.
Le sénateur Spivak: Il serait utile de savoir ce que renferme le budget du point de vue de leur champ d'expertise.
Le président: Ne soyez pas surprise si nos témoins nous disent, en réponse à une question, qu'ils ne savent pas encore. Je suis certain qu'ils feront preuve de la plus grande ouverture possible sur tous les sujets.
Nous accueillons ce soir M. A.C. Taylor et M. Jim Comtois, de Ressources naturelles Canada ainsi que Mme Karen Anderson et M. Berny Latreille, d'Environnement Canada.
Monsieur Comtois, la parole est à vous.
M. Jim Comtois, chef, Secteur industriel, commercial et institutionnel, Ressources naturelles Canada: Honorables sénateurs, On m'a invité pour faire un survol des mesures que le gouvernement du Canada prend pour prêcher par l'exemple en ce qui concerne le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. À titre de chef de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE) de Ressources naturelles Canada (RNCan), je vais vous fournir le plus de renseignements possible sur la situation passée et la situation d'aujourd'hui.
D'abord, l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple (IFPPE) et codirigée par deux ministères, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. Elle a été lancée officiellement le 6 juin 2001, soit le Jour de l'air pur. Le lancement officiel a eu lieu au Centre de conférences du gouvernement. Quelque 400 personnes venues des divers ministères et organismes concernés y ont assisté.
L'IFPPE fixe un objectif pour les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement. L'objectif des émissions fédérales de gaz à effet de serre est fixé à 31 p. 100 en dessous des niveaux de 1990 d'ici 2010. Si l'objectif semble relativement ambitieux, vous comprendrez mieux, au fur et à mesure que nous progresserons dans notre débat d'aujourd'hui, comment il s'inscrit dans l'objectif de 6 p. 100 fixé pour le Canada dans l'Accord de Kyoto.
L'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple définit un objectif pour le gouvernement fédéral. De toute évidence, ce sont les ministères qui doivent donner suite. Pour établir cet objectif, nous avons procédé à un exercice relativement poussé de détermination de nos émissions de base, au terme duquel nous avons établi leur provenance et les moyens grâce auxquels nous pourrons arriver à un tel niveau de réduction des émissions. Nous nous sommes livrés à un exercice poussé de collecte de données sur les émissions en vertu duquel nous avons classé les émissions de tous les ministères à propos desquels nous avions des renseignements. Nous avons constaté que 11 des ministères — et il y en a plus de 150 — comptent pour 95 p. 100 de l'ensemble des émissions du gouvernement fédéral.
Il nous est apparu clairement que nous devions définir ce que nous étions disposés à faire du point de vue de la collecte de données, de la présentation de rapports à leur sujet et de la maîtrise des coûts. On a ainsi décidé de partager entre les 11 ministères l'objectif de 31 p. 100 établi pour le gouvernement fédéral. Ces 11 ministères sont les «ministères désignés» puisqu'on leur a attribué la responsabilité d'une partie de l'objectif de 31 p. 100. Chacun s'est vu attribuer une portion de l'objectif correspondant aux possibilités de réduction des émissions et à sa taille — certains ministères ont des installations efficientes tandis que celles d'autres ministères sont plus vétustes.
On a réuni toutes ces données pour définir les gains d'efficience possibles. On a réparti l'objectif au terme d'une longue procédure de consultation.
Tout au long des deux années de consultations interministérielles, nous avons dû composer avec les émissions résultant des activités nationales de sécurité. Nous cherchions à déterminer ce qu'il fallait faire de l'objectif, de son partage et de ses coûts. Nous en sommes venus à la conclusion que le traitement à réserver aux émissions découlant des activités nationales de sécurité, par exemple les activités militaires, les missions de maintien de la paix à l'étranger de même que les opérations de recherche et de sauvetage, ne faisaient pas l'objet d'un consensus sur la scène internationale. Il était difficile d'établir comment quantifier ces émissions et, fait encore plus important, d'élaborer un plan de réduction puisqu'elles sont le résultat d'activités sur lesquelles nous n'avons qu'un contrôle limité. Nous ne pouvons ni prédire quand un navire va couler ni quand une guerre risque de se déclarer, ni l'équipement, le matériel et les coûts associés à de tels événements. On ne peut imposer de plafonds à de telles activités. Exclure les émissions de l'objectif constitue donc une solution parfaitement sensée. Nous avons tenu compte des émissions que nous pouvions contrôler, pour lesquelles nous pouvions prévoir des mesures, au premier chef les émissions résultant de la consommation de combustible dans les immeubles et les parcs automobiles.
En ce qui concerne l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, on prend surtout comme point de départ les émissions produites par les immeubles et les parcs automobiles de même que certaines émissions associées aux activités agricoles. Nous parlons d'émissions non reliées à l'énergie puisque les émissions sont mesurées en équivalents de CO2. Lorsqu'on consomme du combustible, on obtient du dioxyde de carbone, mais aussi d'autres produits chimiques. En ce qui concerne les émissions non reliées à l'énergie, on obtient du méthane, de l'oxyde nitreux et d'autres produits chimiques ayant un effet sur le réchauffement planétaire qui sont des multiples du CO2. Ainsi, nous utilisons une mesure universelle, appelée équivalent CO2. Voilà comment nous mesurons les émissions. On exprime de cette façon les données de base.
Les progrès réalisés chaque année à l'égard de l'objectif défini dans l'Initiative Prêcher par l'exemple sont rendus publics dans la stratégie de développement durable de chacun des ministères de même que dans Mesures volontaires et Registre (MRV) du Canada. Il s'agit d'un registre public dans lequel des organismes inscrivent volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre et les activités auxquelles elles participent pour les réduire. Le gouvernement fédéral est l'un des participants.
Nous publions des rapports depuis un certain nombre d'années, depuis 1995, je crois, mais ils ont été remplacés par le rapport officiel sur la réduction des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. L'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple l'a adopté à titre de rapport public officiel.
Dans le plus récent rapport, soit celui d'octobre 2002, nous avons rendu compte des progrès réalisés au cours de l'exercice 2000-2001. Il s'agit de l'exercice le plus récent au sujet duquel nous avons des données à jour à présenter. Par rapport à l'objectif de 31 p. 100, nous en étions à 21 p. 100 en l'an 2000. Nous allons devoir obtenir une réduction additionnelle de 10 p. 100 d'ici 2010. Les résultats sont encourageants dans la mesure où nous sommes en voie de réduire les émissions d'environ 1 p. 100 par année comme prévu.
Le transparent numéro 4 présente un graphique illustrant le plan que nous avons arrêté pour obtenir ces réductions de nos émissions. On y quantifie notre objectif de même que notre ligne de départ. Le chiffre de 3 102 kilotonnes d'équivalents CO2 représente les émissions du gouvernement fédéral au départ, soit en 1998. Pour déterminer ce qu'étaient nos émissions en 1990, nous avons effectué une extrapolation rétrospective à partir des données dont nous disposions sur l'importance de la rationalisation effectuée par le gouvernement et de l'importance des travaux réalisés au cours des huit années précédentes au titre de l'économie d'énergie. Nous avons donc établi 1990 comme ligne de départ de manière à utiliser la même année de référence que Kyoto. Cette année-là, nos émissions étaient de 3 847 kilotonnes.
En revenant à 1999 pour colliger des données et de nouveau en 2000, nous avons abouti à un chiffre de 3 031 kilotonnes pour 2000, ce qui représente une réduction totale de 21 p. 100 des émissions par rapport à 1990.
Sur le graphique, on retrouve trois lignes qui constituent des projections vers l'avenir. Les lignes A, B et C correspondent aux réductions réelles des émissions. Les efforts que nous devrons déployer pour réaliser l'objectif fixé pour 2010 correspondent à l'écart entre les points A et C sur le graphique. La ligne entre 3 102 et A représente ce qu'auraient été nos niveaux d'émission en 2010, soit 3 181 kilotonnes, cela si nous n'avions rien fait depuis 1998 — si nous avions maintenu le statu quo comme si de rien n'était, compte tenu de l'augmentation de la taille du gouvernement. Puisque, pour 2010, nous nous sommes fixé pour objectif des émissions inférieures de 31 p. 100 à leur niveau de 1990, nous devrions en être à 2 671 kilotonnes. Par conséquent, nous devons réduire non seulement en fonction de notre point de départ, mais aussi de la croissance appréhendée. Pour atteindre l'objectif de 2010, nous avons estimé à 510 kilotonnes au total l'effort que nous devrons déployer.
Lorsque nous sommes revenus pour examiner toutes les possibilités — l'état de nos immeubles, leur âge, leur consommation d'énergie, leur profil et la même chose pour les véhicules —, nous avons constaté qu'il était possible de réduire la consommation d'énergie et les émissions en abordant la question uniquement sous l'angle de la consommation de combustible. Nous nous sommes rendu compte que nous pourrions obtenir une diminution totale de 275 kilotonnes en prenant des mesures d'économie d'énergie et de remplacement des hydrocarbures au sein de nos parcs immobiliers et automobiles.
La conversion à l'énergie verte par des actifs du gouvernement fédéral pouvait générer une réduction additionnelle de 235 kilotonnes. Par «énergie verte», on entend l'électricité créée à partir de ressources renouvelables émergentes, comme l'énergie éolienne, qui est la plus courante. Dans des budgets précédents, on a mis de côté des sommes considérables pour tenter de stimuler l'industrie de l'énergie verte au Canada. Dans le cadre de l'Initiative Prêcher par l'exemple, le gouvernement fédéral a également réservé des sommes qu'il entend investir dans l'énergie verte. Nous souhaitons déplacer la proportion de nos achats d'électricité provenant de ce que nous appelons des sources «sales», c'est-à-dire l'électricité produite par des usines alimentées au charbon ou au mazout.
Lorsque nous quantifions les réductions des émissions associées à cette transition de l'électricité sale vers l'électricité propre, nous arrivons à un potentiel de réduction additionnelle de 235 kilotonnes, pour un total de 510 kilotonnes. Voilà d'où devraient venir les réductions totales de 31 p. 100 attendues.
Je devrais sans doute dire un mot des économies que nous espérons réaliser pour arriver au total de 275 kilotonnes. Le moment venu d'établir notre objectif et d'en préciser le coût, nous avons dû utiliser comme principes directeurs que les réductions en question ne pouvaient pas provenir de l'injection d'argent neuf dans des immobilisations. Les ministères devaient prendre les mesures dans le cadre des budgets existants. Nous ne pouvions compter que sur des fonds de programme additionnels facilitant la mise en œuvre des mesures dans les divers ministères. Nous pouvions les aider à planifier et à mettre en œuvre un mécanisme de collecte, de contrôle et de suivi des données de même qu'un processus de présentation de rapports pour la reddition de comptes.
Voilà le grand principe directeur auquel obéit l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple. Si nous avons agi de la sorte, c'est pour donner l'exemple au reste de l'économie. Si les fonds sont illimités, n'importe qui peut respecter n'importe quel objectif; ce qui est difficile, c'est de le faire dans le respect des fonds existants. Pour le gouvernement du Canada, il s'agit d'une mesure de leadership, et nous nous efforçons d'y donner suite de la sorte pour faire preuve de leadership.
Le transparent numéro 5 est un bref résumé de ce que renferme le Plan sur les changements climatiques du 21 novembre. On retrouve là certains éléments de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple obligeant le gouvernement à prendre des mesures dans ces immeubles en sus des cibles actuelles de l'initiative.
À ce propos, mentionnons notamment les nouvelles installations. Le gouvernement envisage de remplacer de vieux immeubles et de prendre de l'expansion en quittant des locaux loués au profit de locaux qui lui appartiennent. De nouveaux plans de construction voient le jour tous les ans, et il existe dans la région de la capitale nationale un certain nombre de nouveaux immeubles en construction ou au stade de la planification. Dans le Plan sur les changements climatiques, le gouvernement s'est engagé à ce que les nouvelles installations excèdent le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments d'au moins 25 p. 100.
Le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments est essentiellement le Code du bâtiment, qui fixe habituellement la norme minimale. À Ressources naturelles Canada, nous avons le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), en vertu duquel nous nous sommes efforcés, de concert avec le secteur privé, d'arriver à ces fins dans des immeubles du secteur privé. Nous avons entrepris une multitude de projets pour parvenir à ce type d'objectifs. En fait, on les a même dépassés à de nombreuses reprises. Nous avons constaté qu'il est habituellement possible d'ériger une structure supérieure de 25 p. 100 aux prescriptions du code — nous avons certains exemples où les exigences du code ont été surpassées de 72 p. 100 — sans coûts additionnels. Ce qu'on fait, c'est qu'on examine les exigences fixées pour l'immeuble et, à partir d'un modèle informatique qui génère un immeuble consommant une certaine quantité d'énergie, on le compare à un immeuble qui respecte tout juste les exigences du code.
Une fois l'immeuble construit, on évalue sa consommation d'énergie et on fait des comparaisons. Nous constatons la mesure dans laquelle il est supérieur à ce que prévoit le code et nous examinons les écarts de coût. Dans la plupart des cas, cet écart n'est pas supérieur à 5 p. 100. Il s'agit d'une mesure efficiente. Dans ce domaine, on dispose d'une longue succession d'histoires de réussite avérée, et rien n'empêche le gouvernement fédéral de faire la même chose.
Dans le Plan sur les changements climatiques, on indique que toutes les nouvelles installations du Canada doivent excéder le code dans la même proportion de 25 p. 100. Pour faire preuve de leadership, le gouvernement fédéral n'avait d'autre choix que de s'imposer la même exigence. Voilà qui explique l'un des nouveaux éléments qui font partie de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple.
De la même façon, il existe, dans le domaine du chauffage, la norme R2000, soit la norme domiciliaire la plus efficiente du point de vue économique au Canada. D'ici 2008 ou 2010 environ, toutes les nouvelles habitations au Canada devront être construites selon la norme R2000. Le gouvernement fédéral s'engage à faire de même pour ses nouveaux locaux. Un certain nombre de ministères ont des projets de construction de nouvelles habitations. Il y a quelques années, l'état des logements militaires a fait l'objet d'un certain nombre d'articles de journaux. De toute évidence, le ministère de la Défense nationale a entrepris un cycle de remplacement, et il devra à l'évidence tenir compte de normes plus élevées pour faire preuve de leadership dans le domaine de l'habitation. De la même façon, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien possède de nombreuses habitations.
De concert avec ces ministères, l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple s'efforcera de trouver des moyens de faire en sorte que les fonds alloués à de nouvelles habitations tiennent compte de la norme domiciliaire R2000. Autre engagement pris dans le Plan sur les changements climatiques dans le cadre de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, le gouvernement pour des raisons de leadership, annonce que tous ses achats d'équipement et de produits nouveaux respecteront la norme Energy Star. Il s'agit d'une appellation empruntée aux États-Unis. Elle identifie l'équipement le plus éconergétique, par exemple des photocopieurs, des imprimantes, des télécopieurs, des ordinateurs et d'autre matériel de bureau utilisé quotidiennement qui fonctionnent à longueur de journée. Les composantes Energy Star ont des caractéristiques inhérentes susceptibles de favoriser des économies d'énergie au jour le jour, ce qui, lorsqu'on fait le décompte pour une année, donne des résultats non négligeables. Le gouvernement du Canada a signé avec des fournisseurs un certain nombre d'offres à commandes qui lui permettent de louer ou d'acheter du matériel de ce genre. Ce que nous allons faire, c'est examiner les ententes et les contrats pour nous assurer qu'ils renferment des dispositions précisant que le matériel que nous achetons et louons respecte la norme Energy Star. Une telle mesure devrait beaucoup contribuer à réduire notre facture annuelle d'énergie.
Le gouvernement s'est également engagé à augmenter la proportion de véhicules produisant moins d'émissions dans son parc automobile. M. Taylor reviendra plus tard sur cette question à propos des véhicules faisant preuve de leadership, mais le gouvernement fédéral a un parc routier de plus de 20 000 véhicules: des camionnettes, des véhicules loisirs-travail dans les parcs régis par Parcs Canada, sans parler des véhicules qu'on voit ici sur la Colline, des véhicules militaires ni des véhicules de la GRC. Rien ne nous empêche d'examiner les modalités d'acquisition de ces véhicules. En faisons-nous le meilleur usage possible? Avons-nous recours à des combustibles de substitution chaque fois qu'il est possible de le faire? L'éthanol, en particulier l'E85, est un combustible reconnu pour ses émissions de gaz à effet de serre réduites. Dans le Plan sur les changements climatiques, on retrouve un engagement en faveur de l'éthanol, et le gouvernement doit faire sa part pour acheter des véhicules faisant appel à des combustibles de substitution chaque fois qu'il est possible de le faire.
Le soutien des technologies émergentes, par exemple les piles à combustible et l'hydrogène, est un autre secteur où le gouvernement a contracté un engagement dans le Plan sur les changements climatiques. En fait, le gouvernement s'est engagé à faire pour la première fois l'acquisition de cette technologie. De toute évidence, il s'agit d'une technologie de pointe qui n'est pas encore commercialement viable, mais, pour qu'elle le devienne, il faut que quelqu'un donne l'exemple. L'un des rôles du gouvernement fédéral consiste à investir dans cette technologie, un peu comme il l'a fait pour l'énergie verte. À l'heure actuelle, l'énergie verte coûte plus cher. Graduellement, les investissements du gouvernement fédéral stimulent le marché. Les gouvernements provinciaux emboîtent le pas. Nous espérons que, d'ici l'année visée par l'engagement de Kyoto, soit 2010, le coût de l'énergie verte sera à peu près le même que celui de l'énergie conventionnelle et qu'il ne sera plus nécessaire d'investir des sommes additionnelles pour obtenir que chaque foyer s'approvisionne en énergie verte.
Il s'agit d'une mesure de leadership, ce qui explique en grande partie la présence de l'énergie verte dans l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple.
Sur le transparent suivant, on définit des programmes d'appoint. Il s'agit des programmes auxquels j'ai fait allusion plus tôt, où l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple assure le financement de programmes pour faciliter la prise de mesures dans les installations et les parcs par l'ensemble des ministères qui doivent agir.
Sous la rubrique «bâtiments» on fait d'abord état de la création d'un site Web. Tout le monde peut y accéder et obtenir un accès rapide à des personnes-ressources de même qu'à de l'information de base concernant le programme. Ainsi, on peut aller de l'avant dès qu'on est prêt. On peut également savoir à qui s'adresser lorsqu'on a besoin d'aide pour arrêter un plan. Au sein du gouvernement fédéral, il existe des programmes en place depuis un certain temps. Ce sont des programmes qui vont dans le sens de l'objectif défini dans l'Initiative fédérale. Par l'entremise de cette dernière, nous avons obtenu des fonds additionnels pour allouer des sommes plus considérables à ces programmes, de façon qu'ils puissent cibler un auditoire plus vaste et, avec un peu de chance, mettre en œuvre plus de mesures par année que par le passé.
Certains des programmes mentionnés sous la rubrique «bâtiments» vous seront peut-être familiers. L'Initiative des bâtiments fédéraux est un programme de Ressources naturelles Canada étalé sur dix ans, qui assure principalement l'accès à des fonds extérieurs, en particulier du secteur privé, par l'entremise de sociétés de services énergétiques. Ces dernières signent un contrat avec le ministère propriétaire des bâtiments, et les modalités du contrat en question obligent les sociétés concernées à adopter des mesures d'amélioration du rendement énergétique: l'installation d'une nouvelle ventilation, le remplacement de gros moteurs de ventilateurs par des variateurs de vitesse et le recours à une nouvelle technologie d'éclairage et à d'autres équipements moins énergivores. On utilise les économies résultant de ce nouveau matériel pour financer l'investissement. Pour mettre en œuvre des projets d'amélioration du rendement énergétique, un ministère n'a pas besoin de fonds d'immobilisations. Les projets se financent à même les économies, grâce au financement des sociétés de services énergétiques et du secteur privé.
RNCan exploite aussi le Programme fédéral de chaudières industrielles. Ce dernier vise en particulier l'équipement de chauffage de grande taille. On étudie l'état du matériel et on réalise des études de faisabilité pour tenter de réduire les émissions toxiques et accroître l'efficience énergétique de ce type de matériel. Habituellement, le remplacement de ce type de matériel coûte cher, au même titre que les inspections annuelles. On met donc une telle expertise au service du gouvernement fédéral.
Plus tôt, j'ai fait allusion au PEBC, soit au Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux. Il s'agit d'un autre programme dans le cadre duquel nous invitons les ministères à équiper leurs bâtiments selon les normes d'économie d'énergie les plus poussées de l'industrie.
ÉnerGuide pour les maisons est un autre programme. Vous avez peut-être entendu parler des inspections réalisées dans le cadre d'ÉnerGuide pour les maisons, programme dans le cadre duquel RNCan donne au propriétaire la possibilité de retenir les services d'une société qui inspecte la maison pour relever les économies d'énergie possibles. Dans le cadre du programme, le coût de l'inspection est subventionné jusqu'à hauteur de 50 p. 100 dans certaines régions, si je ne m'abuse. L'inspection peut coûter 300 $, mais, si vous participez au programme, vous ne déboursez que 150 $. Les économies compensent les coûts de l'investissement. C'est l'un des programmes ciblés dans le cadre du Plan sur les changements climatiques pour aider les Canadiens à améliorer le rendement énergétique des immeubles existants.
R2000 est un programme qui, comme je l'ai déjà indiqué, s'adresse aux nouvelles habitations. J'ai également fait référence aux appareils homologués par Energy Star. Tous ces programmes existent déjà. Si on souhaite prendre des mesures relativement à l'approvisionnement, aux nouvelles habitations ou aux bâtiments existants, on peut le faire de façon efficiente, avoir accès à des fonds et tirer des leçons des réussites de prédécesseurs, ce qui permet d'agir de façon rapide et efficiente.
En ce qui a trait aux transports, il existe des programmes comme l'Initiative des véhicules fédéraux, dans le cadre duquel on examine les besoins ministériels concernant l'établissement d'un plan de gestion du parc, la mise en commun des véhicules et leur entretien. On s'efforce de maintenir les véhicules dans un état optimal et de les utiliser au maximum, solution préférable au fait de n'inscrire que 10 000 miles à l'odomètre. La mise en commun nous permet d'optimiser l'utilisation des véhicules et d'en tirer le meilleur parti possible.
Dans un instant, M. Taylor dira un mot des véhicules faisant preuve de leadership. Il s'agit d'une nouvelle initiative prise dans le cadre de l'IFPPE pour trouver des moyens de faire preuve de leadership grâce aux véhicules que nous utilisons et au combustible grâce auquel nous les alimentons. On devrait agir en ce sens de manière à assurer la plus grande visibilité possible auprès du grand public. Faire savoir que nous utilisons de tels véhicules est un moyen d'inciter d'autres parties des ordres de gouvernement et du secteur privé à nous imiter.
Je suis certain que vous avez tous entendu parler de l'éthanol. Avec un peu de chance, l'éthanol sera le prochain combustible des véhicules du Canada. Au Canada, il existe des possibilités de production de l'éthanol. Cependant, on doit se doter d'une infrastructure pour acheminer l'éthanol vers les régions du Canada où il sera utilisé. En ce qui concerne le 85, le principal défi consiste à se doter d'une infrastructure grâce à laquelle les consommateurs auront des raisons de se procurer un véhicule fonctionnant au 85.
Le programme PENSER a trait aux systèmes nouveaux d'énergie renouvelable. Le gouvernement fédéral est un utilisateur potentiel. Parmi les systèmes nouveaux d'énergie renouvelable, mentionnons les pompes et la technologie à chaleur géothermique pour le chauffage des maisons et de l'eau au moyen de petites installations hydroélectriques — en particulier de micro-installations hydroélectriques.
Nous avons aussi un programme de production sur place qui a été mis en œuvre par l'entremise de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple. Il s'agit de la production d'électricité sur place. Ce programme vise particulièrement les collectivités éloignées qui ne sont actuellement pas reliées à un réseau et qui dépendent massivement du diesel.
Le problème se pose dans les collectivités du Nord. Ce sont les endroits où l'installation d'un aérogénérateur se justifie le mieux sur le plan économique: on pourra produire sur place l'électricité nécessaire pour répondre aux besoins locaux.
On peut produire l'électricité sans construire un barrage comme celui de la baie James. On peut le faire sur n'importe quelle petite rivière et générer suffisamment d'électricité pour exploiter une petite usine ou alimenter un village.
Dans le cadre de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, on s'intéresse également aux émissions extérieures, soit celles dont le gouvernement fédéral n'est pas directement responsable. Nous les qualifions d'extérieures parce qu'elles échappent à la ligne de base. Si nous possédons un bâtiment renfermant du matériel qui consomme du combustible, les émissions en question nous appartiennent, c'est-à-dire qu'elles appartiennent au gouvernement fédéral. Si nous louons un bâtiment appartenant au secteur privé, les émissions incombent au propriétaire.
Si nous avons des employés qui prennent la voiture ou l'autobus pour se rendre au travail, le gouvernement n'est plus responsable des émissions produites du seul fait des choix que font ses employés pour se rendre au travail. Cependant, nous nous sentons la responsabilité d'aider les intéressés à régler le problème des émissions.
Le gouvernement a mis sur pied un projet pilote déjà en vigueur dans de nombreux organismes du secteur privé. Pendant un certain nombre d'années, nous avons éprouvé de la difficulté à appliquer l'Ecopass au gouvernement fédéral. L'Ecopass est un programme qui permet de faire l'acquisition d'un laissez-passer d'autobus au moyen d'une déduction salariale. Étant donné la réglementation du Conseil du Trésor du Canada et les restrictions imposées par le régime de rémunération, la mise en œuvre du programme au gouvernement fédéral a été tout un défi. On a consacré beaucoup d'efforts à la réalisation du projet.
Dans le cadre de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple, nous avons rencontré le Conseil du Trésor à un certain nombre d'occasions. Ses représentants ont donné suite et nous ont autorisés à lancer un projet pilote. Il est entré en vigueur l'automne dernier. Nous aurons les résultats du projet pilote l'automne prochain, et nous espérons l'appliquer à l'ensemble des ministères fédéraux.
Actuellement, il y a quatre ministères fédéraux dans la région de la capitale fédérale. Nous avons opté pour un projet pilote de cette ampleur afin de limiter les coûts tout en gardant la possibilité de tirer des conclusions sur la faisabilité du programme partout où un réseau de transport en commun existe.
À la lumière des informations que nous avons recueillies jusqu'ici, l'adhésion au projet semble bonne. Avec un peu de chance, d'ici la fin de l'année, nous constaterons qu'un plus grand nombre de personnes optent pour le transport en commun. Ce que nous souhaitons, c'est constater que nous n'avons pas affaire qu'à des personnes qui achetaient un laissez-passer d'autobus en personne et qui le font désormais par l'entremise d'une déduction à la source. Dans ce cas, il n'y aurait pas d'augmentation nette du nombre d'usagers.
Une telle approche fait en sorte que les laissez-passer d'autobus sont plus faciles d'accès. Il y a aussi une économie. En faisant l'acquisition de l'Ecopass, on obtient un laissez-passer valide pour un an pour le prix de 11 mois. La plupart des utilisateurs disent apprécier la commodité qu'offre le programme.
Le transparent qui suit porte sur le défi du leadership. À mon avis, il s'agit du volet le plus important de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple. J'ai indiqué plus tôt qu'il y a environ 150 sociétés d'État, organismes et ministères fédéraux. Toutes ces entités fédérales devraient faire leur part. Elles devraient adhérer au programme et faire quelque chose pour remédier au problème de leurs émissions.
Plus tôt, j'ai indiqué que seulement 11 ministères avaient été désignés pour partager l'objectif fédéral. Ces ministères comptent pour 95 p. 100 des émissions. Il ne serait pas efficient de demander à l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux d'assurer le suivi de leurs émissions et d'en rendre compte. Il s'agirait d'une entreprise relativement considérable et coûteuse. On encourage les ministères à le faire volontairement.
Le défi du leadership consiste à fournir à ces ministères des outils, des conseils, des informations et de l'aide pour qu'ils adoptent des plans adaptés à leurs activités, à leurs budgets et à la nature de leur organisation, c'est-à-dire la location de locaux ou l'occupation de locaux appartenant au gouvernement fédéral. Il y a des mesures que tous les ministères peuvent prendre. Au bout du compte, un programme de sensibilisation incitant les fonctionnaires à éteindre les lumières et les ordinateurs constituerait un apport majeur.
Le même raisonnement s'applique aux sociétés d'État. Un certain nombre de sociétés d'État souhaitent faire preuve de leadership dans ce dossier. Elles aussi ont intérêt à réaliser des économies.
Le défi du leadership est le volet de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple visant à faire état du leadership du gouvernement fédéral. Nous ne voulons pas être simplement en mesure de signaler que l'objectif, c'est-à-dire une réduction des émissions de 31 p. 100, a été atteint. En 2010, nous voulons être en mesure de dire que chacun a fait sa part. Le défi du leadership vise l'ensemble des sociétés d'État, des ministères et des organismes non désignés. Les possibilités qui s'offrent à eux sont les mêmes que celles dont bénéficient les ministères désignés — les bâtiments, les véhicules, l'approvisionnement, l'énergie renouvelable, la sensibilisation des employés et les émissions extérieures. Des sociétés comme Postes Canada et l'Agence des douanes et du revenu du Canada ont les mêmes possibilités. Or, il s'agit d'organismes non désignés. Un certain nombre d'organismes souhaitent faire des choses, et nous allons leur montrer comment le faire rapidement, au moindre coût possible.
Comme je l'ai indiqué, toutes les entités fédérales sont invitées à participer. Nous allons reconnaître l'apport de celles qui le font dans le rapport annuel. Avec un peu de chance, la liste des ministères participants s'allongera chaque année.
M. A. C. Taylor, directeur, Énergie reliée au transport, Ressources naturelles Canada: Les bâtiments sont la plus importante source d'émissions du gouvernement fédéral. Parmi les 3 000 kilotonnes d'émissions, plus de 80 p. 100 proviennent de bâtiments. Les émissions imputables à notre parc de véhicules ne sont absolument pas comparables. Elles se situent aux environs de 200 kilotonnes, soit seulement 6 p. 100.
Les véhicules constituent un volet de l'initiative plus important que leur nombre le laisse entendre, phénomène qui s'explique par deux ou trois raisons. D'abord, le gouvernement fédéral est énorme, et son parc automobile est le plus important au Canada. Il est très visible. Comme l'indique le premier point centré, plus de 20 000 véhicules routiers du gouvernement fédéral affichent le mot-symbole Canada. Il s'agit en quelque sorte de panneaux publicitaires mobiles. Les comportements non éconergétiques et non sécuritaires de nos véhicules nous sont signalés.
Comme l'initiative en question vise non seulement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à faire la preuve du leadership fédéral, faire en sorte que l'utilisation des véhicules dénote du leadership constitue donc une solution attrayante. Un certain nombre de ministères se sont engagés à le faire. Un certain nombre de vos collègues se sont eux aussi engagés à faire quelque chose à propos des parcs de véhicules. La Loi sur les carburants de remplacement a ceci d'unique qu'elle a pris naissance dans votre chambre.
Le président: Ce n'est pas un phénomène unique. Inhabituel, peut-être, mais pas unique.
M. Taylor: Je n'en doute pas, sénateur, mais il est unique en ce qui me concerne.
En fait, le ministre Anderson a été un ardent partisan de l'adoption de telles mesures pour le parc fédéral. Voilà pourquoi nos deux ministères administrent conjointement et en étroite collaboration l'Initiative des véhicules faisant preuve de leadership. Nous collaborons de près et, ensemble, nous allons peut-être aborder des questions que vous souhaitez soulever à ce propos.
Le premier ministre a appuyé ce volet du plan. Vous vous rappellerez peut-être le 22 novembre, soit le lendemain de la publication du Plan sur les changements climatiques. M. Comtois a indiqué que la présence d'un plus grand nombre de véhicules à faibles émissions au sein du parc fédéral constitue un des éléments de ce plan. À 10 heures le lendemain matin, à la station-service Sunoco sur Carling, le Premier ministre a indiqué que nous allions effectivement agir. Cette annonce comportait trois éléments.
Premièrement, nous allions commencer à nous approvisionner différemment en véhicules. Le moment venu de décider des véhicules achetés par un ministère, nous allions tenir explicitement compte des émissions de gaz à effet de serre à titre de critère obligatoire. Deuxièmement, nous allions utiliser l'E10, c'est-à-dire de l'essence comportant 10 p. 100 d'éthanol, chaque fois qu'il est possible de le faire. Comme il est relativement facile de s'en procurer à Ottawa, les véhicules vendus ici devraient commencer à utiliser l'E10 dès le 22 novembre. Troisièmement, en ce qui concerne les véhicules alimentés au combustible de remplacement, c'est-à-dire les véhicules qui fonctionnent non pas à l'essence ni au diesel, mais plutôt à d'autres combustibles de remplacement, l'annonce du Premier ministre a indiqué que la source d'énergie revêtait pour le gouvernement fédéral une importance plus grande et croissante étant donné que, dans la plupart des cas, ces combustibles de substitution produisent des émissions nettement inférieures à celles de l'essence et du diesel.
Confronté à ce défi, le groupe de travail qui dirige l'Initiative des véhicules fédéraux s'est mis résolument au travail. Nous allons prendre un certain nombre de mesures pour tenter de modifier et d'améliorer le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien des véhicules qui composent le parc fédéral. Le troisième point centré sur le transparent, qui a trait à l'Initiative des véhicules faisant preuve de leadership, porte principalement sur les véhicules que nous achetons dans l'espoir que, d'ici cinq ans, au fur et à mesure que nous renouvelons notre parc — nous conservons normalement les véhicules de quatre à cinq ans —, tous les véhicules de notre parc soient éconergétiques. Premièrement, nous sommes en voie de modifier la procédure d'acquisition de véhicules. Dans l'acquisition des nouveaux véhicules de cette année, c'est-à-dire ceux de 2004, qui débute au printemps, nous allons tenir compte des nouveaux critères. Ce sont des véhicules efficients. Deuxièmement, nous allons promouvoir les combustibles de remplacement, l'énergie verte et les véhicules hybrides beaucoup plus qu'auparavant, même aux termes de la Loi sur les carburants de remplacement. Troisièmement, nous allons trouver le moyen de rendre plus visibles les véhicules faisant preuve de leadership. Nous voulons mettre en évidence ceux qui utilisent des combustibles de remplacement, sont hybrides ou font appel à de nouvelles technologies ou à des technologies d'économie d'énergie particulière puisque ce sont les véhicules de l'avenir.
À la suite de l'initiative que nous mettons sur pied ici en réponse au défi lancé par le Premier ministre, nous espérons réduire de une tonne par véhicule les émissions de gaz à effet de serre. Comme il y a 20 000 véhicules, le total est de 20 kilotonnes, soit 10 p. 100 des 200 kilotonnes produites aujourd'hui. Il s'agit d'un impact marqué, et nous pensons pouvoir y parvenir. C'est l'objectif que nous poursuivons.
Le dernier élément de l'initiative des véhicules faisant preuve de leadership s'apparente un peu au défi du leadership dont il a été fait mention. Il s'agit d'un défi national lancé à d'autres parcs gouvernementaux, en particulier ceux des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, de même qu'aux parcs commerciaux. Nous voulons montrer clairement que nous avons réagi, que nos actions avaient eu des impacts majeurs et que nous avons appris des choses susceptibles de les aider. En fait, nous proposons de collaborer à maints égards avec d'autres parcs pour faire en sorte que, au total, l'impact produit sur l'exploitation des véhicules soit beaucoup plus grand.
M. Comtois: Voilà tout ce que nous avions à dire au sujet de l'Initiative fédérale Prêcher par l'exemple. Si vous avez des questions, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.
Le sénateur Spivak: J'aimerais être certaine de bien comprendre la ligne de départ. Mais auparavant, je vous rappelle que la Loi sur les carburants de remplacement remonte à il y a environ sept ans. C'était un texte de loi exécutoire. Parmi les 20 000 véhicules qui composent notre parc, combien ont été convertis à des carburants de substitution aux termes des dispositions législatives?
M. Taylor: Je dois vous donner raison. C'est un programme exécutoire, et le président du Conseil du Trésor est chargé de suivre la conformité au programme et d'en rendre compte chaque année. À chaque année, le président a, dans son rapport, constaté que le gouvernement se conformait à ses obligations. Du point de vue des attentes des auteurs de la loi, les résultats ont toutefois été décevants. Environ 600 véhicules utilisent aujourd'hui des carburants de remplacement.
Le sénateur Spivak: Après sept années d'application de la loi?
Le président: Je tiens à préciser que vous avez affirmé que le parc était renouvelé tous les quatre ans.
Le sénateur Spivak: On n'a pas adopté de carburants de remplacement.
Je veux maintenant dire un mot de la ligne de départ. Vous avez dit que 11 ministères comptent pour 95 p. 100 des émissions de GES que vous avez choisi de comptabiliser. J'aimerais dire un mot de celles que vous avez préféré ignorer. Dans quelle mesure ce phénomène s'explique-t-il par la rationalisation? L'information que j'ai ici en regard de 1991 — j'ignore si elle est exacte — laisse entendre que la rationalisation compte pour une diminution de 16 p. 100 et que le recours à la location-bail compte pour une réduction additionnelle de 15 p. 100. Cela compte-t-il pour le total? Cela vaut-il pour les 11 ministères?
Le président: Il s'agit de 31 p. 100.
Le sénateur Spivak: Exactement. J'aimerais savoir. C'est important. Vos chiffres sont impressionnants, mais au pourcentage de quoi a-t-on affaire?
M. Comtois: Au moment de la mise en place de l'initiative, l'absence de données fiables a été le principal défi auquel nous avons été confronté. Nous avons rencontré le même problème lorsque nous avons parcouru le pays pour consulter tous les gouvernements provinciaux. Le mécanisme national de mise en œuvre oblige tous les ordres de gouvernement à prêcher par l'exemple. Il se trouve que nous avons une longueur d'avance, que nous avions de l'argent et que nous avons débuté avant les autres à prêcher par l'exemple. Les gouvernements provinciaux font la même chose. Ils en sont à divers stades d'avancement. En ce qui touche l'absence de données, ils ont fait face au même problème.
Nous avons dû extrapoler les données de façon rétrospective. La ligne de départ, soit celle de 1990, s'établit à 3 847 kilotonnes. Il s'agit des émissions des 11 ministères désignés. Au moment de l'extrapolation rétrospective, nous avons examiné la croissance. Nous sommes même remontés à l'époque d'avant l'amalgamation des ministères. Le ministère des Travaux publics, qui est plus vaste aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990, comprend ce qui constituait à l'époque cinq ministères majeurs, si bien que nous tenons compte aujourd'hui du ministère des Travaux publics, et que Ressources naturelles Canada constitue un autre ministère qui a été amalgamé à de nombreux ministères et les a absorbés.
Le sénateur Spivak: Je comprends l'exercice auquel vous avez dû vous livrer. Ce n'est pas ce que je demande. Aux fins de l'établissement de la ligne de départ, vous avez exclu certaines activités. Vous avez exclu les installations louées et les sociétés d'État. Je veux savoir le pourcentage que représentent les exclusions. Il pourrait s'agir de 95 p. 100, mais les 95 p. 100 de quoi? Combien d'activités avez-vous exclues, lesquelles sont, de ce fait, non comptabilisées? Vous ne tenez pas compte des fonctionnaires qui viennent travailler en voiture. Il s'agit d'une exclusion énorme. Quel pourcentage des émissions produites par les 11 ministères désignés excluez-vous? Vous ne tenez pas compte des locaux loués. Quel pourcentage représentent les locaux loués? Vous ne tenez pas compte des sociétés d'État. Quel pourcentage représentent-elles?
M. Comtois: Je n'ai pas de chiffres à ce propos.
Le sénateur Spivak: Peut-être pourrions-nous nous faire une idée de ces questions.
Le sénateur Eyton: Puis-je poser une question supplémentaire? De quoi la réduction de 21 p. 100 est-elle faite? Elle est venue avant terme, de façon précoce. D'où est-elle venue? En d'autres termes, avez-vous reçu un cadeau? L'Europe a eu droit à un cadeau parce qu'elle a fermé de nombreuses usines désuètes. D'où nous vient cette réduction de 21 p. 100?
M. Comtois: Nous en revenons à la question qui a été posée plus tôt. En 1998, nous nous sommes livrés à un exercice de collecte de données grâce auquel nous avons établi où en étaient nos émissions en 1998. Ces émissions se sont révélées de 19 p. 100 inférieures à celles de 1990. En d'autres termes, nos émissions de 1998 étaient inférieures de 19 p. 100 à celles de 1990. Les deux tiers de cette réduction de 19 p. 100 s'expliquaient par la rationalisation, et un tiers par des mesures d'économie d'énergie. Les 2 p. 100 additionnels — au cours des deux années suivantes, soit 1999 et 2000, nous avons obtenu une réduction additionnelle de 2 p. 100. Le total se répartit aujourd'hui comme suit: les deux tiers de 19 p. 100, soit 12,5 p. 100, s'expliquent par la rationalisation, et de 6,5 p. 100 à 7 p. 100, par les mesures d'économie d'énergie.
Le sénateur Spivak: Quel pourcentage des installations utilisées par le gouvernement est loué? Quel est le pourcentage des installations louées dont vous ne tenez pas compte?
M. Comtois: C'est le volet de la question pour lequel j'ai déjà dit ne pas avoir de réponse.
Le sénateur Spivak: Pour le moment, nous ne savons pas vraiment à quoi correspondent les 95 p. 100. Il serait utile de le savoir.
M. Comtois: Ces données existent. Seulement, je ne les ai pas en main.
Le président: Pourriez-vous les faire parvenir à notre greffière, s'il vous plaît?
M. Comtois: Oui.
Le sénateur Spivak: Passons maintenant aux véhicules gouvernementaux. Vous faites état de seulement quelque 600 véhicules, et cette question concerne l'achat. Cependant, pourquoi ne pas vous intéresser à des éléments comme, par exemple, le navettage, les voyages d'affaires et les déplacements par avion? La réduction de ces déplacements produirait une énorme réduction des émissions.
M. Comtois: Nous tentons de nous attaquer à ce problème. Si nous n'y consacrons pas de fonds directs, c'est parce que ces émissions ne font pas partie de la ligne de départ fédérale. Ces émissions ne nous appartiennent pas.
Le sénateur Spivak: Il s'agit d'une simple vue de l'esprit.
M. Comtois: Nous ne pouvons pas remplacer la chaudière dans un immeuble que nous louons.
Le sénateur Spivak: Non, mais vous pouvez limiter la quantité de voyages effectués par les employés fédéraux. Ils peuvent recourir aux vidéoconférences. Il existe de nombreux moyens de limiter le nombre de déplacements. Pour réduire les émissions, on peut limiter le nombre de déplacements effectués chaque année par les employés. De telles mesures procureraient des réductions importantes, plus que la simple rénovation d'un immeuble.
J'ai d'autres questions, mais j'aimerais savoir pourquoi vous ne tenez pas compte du point que je soulève.
M. Comtois: Nous nous y intéressons. Il s'agit d'une mesure volontaire. Parce que ces émissions ne nous appartiennent pas, nous mettons des pratiques exemplaires à la disposition de l'ensemble des employés et des gestionnaires, et nous sommes donc en mesure de les conseiller.
Le sénateur Spivak: Pourquoi est-ce volontaire? Avec des mesures volontaires, vous risquez de mettre 30 années de plus pour parvenir à vos fins. Prenez l'exemple des véhicules, où une loi s'appliquait pourtant, et on a obtenu un grand total de 600 sur 20 000. Vous faites le calcul.
M. Comtois: Toutes les mesures sont volontaires. Nous ne prescrivons pas les mesures que les ministères adopteront. Pour arriver à l'objectif, nous avons été en mesure de quantifier les occasions qui se présentaient dans des domaines où nous connaissions les aspects à propos desquels nous allions recevoir une facture d'énergie. En ce qui concerne les émissions associées aux déplacements, nous ne disposons d'aucune donnée pour le moment.
Le sénateur Spivak: Je comprends qu'il s'agit d'une question de politique gouvernementale. Vous n'en êtes pas exactement responsable. Vous êtes responsable de l'exécution.
Au sein de la fonction publique gouvernementale, de nombreuses politiques sont obligatoires. À propos d'une question comme celle-ci, on pourrait penser que les politiques en question sont obligatoires. Je me demande comment cela se justifie. Vous dites, je sais: «Les émissions ne nous appartiennent pas.» Ce n'est que de la fiction; ce n'est qu'une vue de l'esprit. À maints égards, vous contournez la façon dont les employés fédéraux travaillent et fonctionnent au sein du gouvernement.
M. Berny Latreille, directeur, Affaires environnementales, Environnement Canada: J'ai des informations additionnelles sur ce que nous faisons pour nous attaquer à certaines de ces émissions. Vous avez raison, elles sont relativement importantes, même si on ne peut nous en imputer directement la responsabilité. Comme M. Comtois l'a mentionné plus tôt, les émissions extérieures relèvent du programme du défi du leadership. Certaines mesures sont prises à l'intérieur de ministères particuliers. Certains des outils que nous élaborons pour aider les ministères à mieux gérer ces questions comportent de meilleures options pour aider les fonctionnaires à se rendre au travail selon des modes plus viables. Nous veillons à ce que les bâtiments soient dotés de douches ou de lieux de qualité pour l'entreposage des vélos, autant de mesures très simples qui permettent aux fonctionnaires de faire de meilleurs choix.
Au sein de notre propre ministère, par exemple, nous avons l'année dernière fait en sorte que certaines de nos grandes salles de conférences soient neutres en carbone. Nous avons donc calculé les émissions de carbone qu'entraîne le déplacement des participants de telles manifestations. Nous l'avons notamment fait pour les ministres de la Santé et de l'environnement des Amériques. Nous l'avons aussi fait pour la rencontre des ministres de l'Environnement du G-8 à Banff. Enfin, nous avons agi pour la Conférence des parties ainsi que pour la délégation canadienne à Johannesburg. Nous avons ajouté des crédits d'émissions de carbone pour annuler les émissions de carbone liées au déplacement de fonctionnaires fédéraux appelés à prendre part à ces manifestations.
Une fois de plus, nous ne tenons pas compte de ces réductions des émissions pour l'atteinte de notre objectif, mais cela fait partie des mesures que nous prenons pour faire preuve de leadership. Nous mettons en œuvre quelques initiatives d'urgence, qui font l'objet de projets pilotes, et nous mettons des outils au point pour aider les ministères à obtenir certaines de ces autres réductions, même si, dans le bilan des GES, nous n'obtenons pas de crédits en contrepartie.
Le sénateur Milne: Je devrais peut-être rappeler d'entrée de jeu qu'aucune des mesures que vous avez mentionnées, si on excepte bien entendu celles se rapportant aux véhicules, n'étaient obligatoires, prescrites par la loi, et rien n'a bougé. Votre approche volontaire sera peut-être un peu plus utile, mais j'en doute beaucoup. Commençons d'abord par parler de la coopération que vous recevez de Travaux publics Canada à titre de ministère responsable de l'approvisionnement.
M. Comtois: Vous voulez parler de la question de l'approvisionnement en général?
Le sénateur Milne: Je vous pose une question sur le respect de ces normes que vous établissez, ici, sur l'une de ces petites diapositives.
M. Comtois: À Travaux publics, on coopère très bien. Les gens là ont modifié récemment leur politique concernant les nouveaux bâtiments. Ils l'ont fait de leur propre gré. L'efficacité énergétique de tous les bâtiments qu'ils vont construire sera supérieure de 25 p. 100 à ce qui est prévu dans le code modèle national de l'énergie.
Le sénateur Milne: Est-ce qu'ils achètent uniquement des choses conformes à la norme Energy Star?
M. Comtois: Les gens de Travaux publics participent activement à l'élaboration d'une stratégie d'acquisition qui permettra au gouvernement fédéral d'intégrer les exigences d'Energy Star à toutes les offres permanentes. Cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais ils ont souligné leur engagement à cet égard. Une des choses associées aux nouvelles mesures, c'est que nous n'avons pas encore vraiment établi ce que coûtera leur application générale. Dans le plan sur les changements climatiques qui a été annoncé en novembre, aucune somme d'argent n'est encore associée à la mise en œuvre des mesures en question; c'est parce qu'elle nous n'avons même pas encore eu l'occasion d'envisager le coût de construction de tous nos nouveaux bâtiments. Est-ce que ce serait plus cher, oui ou non? Qu'est-ce que cela coûterait d'acheter uniquement à l'avenir des véhicules faisant preuve de leadership? C'est une question que nous espérons régler au cours de la prochaine année en traitant avec les divers ministères. Travaux publics Canada est très actif au sein du comité Prêcher par l'exemple. C'est le deuxième ministère en importance. C'est le plus important propriétaire immobilier, après le MDN, bien entendu, mais, de manière générale, il s'agit de locaux commerciaux et de locaux partagés. Les responsables de Travaux publics collaborent étroitement avec nous pour en arriver là. Ils se sont donné eux-mêmes un objectif non négligeable. Signalons que Travaux publics est différent des autres ministères sur un point qui fait que les choses se corsent particulièrement pour leur responsable: dans la structure de financement, ils fonctionnent selon une base zéro. Là où ils mettent en œuvre des mesures d'efficacité énergétique, ils n'en récoltent pas les fruits. Tout cela doit être remis dans le Trésor, alors que les autres ministères, s'ils disposent d'un budget et qu'ils instaurent des mesures favorisant l'efficacité énergétique, peuvent mettre la main sur les économies ainsi réalisées et réinvestir les sommes dans les opérations.
La structure financière de divers ministères entre en jeu quand on essaie de voir s'il est viable d'instaurer les mesures en question, et voilà un des défis que doit relever Travaux publics Canada, à part le fait que c'est un ministère dont la vocation réside dans la prestation des services et qui dépend du locataire. Si le locataire choisit de ne pas adopter l'efficacité énergétique pour son bâtiment, Travaux publics n'y peut pas grand-chose. Du point de vue juridique, il ne peut imposer de procédé au locataire.
Le sénateur Milne: Vous non plus.
M. Comtois: Vous avez raison.
M. Latreille: Travaux publics dirige un projet interministériel visant à faire établir toute une série de normes et de politiques nouvelles en ce qui concerne la conception de bâtiments répondant aux exigences du développement durable. Il mène la charge pour ce qui est de déterminer les normes qui, nous allons insister là-dessus, feront partie des critères associés à nos baux dans le cas des bâtiments nouveaux. Le point de départ, c'est le choix du lieu prévu pour le bâtiment, qui vise à réduire les émissions liées aux déplacements des employés...
Le sénateur Milne: Ce n'est pas de bon augure pour le Nord.
M. Latreille: ... justement, ainsi que des normes respectueuses de l'environnement qui s'appliquent à l'intégralité du cycle en ce qui concerne la construction, le fonctionnement, l'entretien, la rénovation et l'aliénation ultime des bâtiments. Cela est nouveau. Ils prennent les devants, plutôt que d'attendre que les ministères demandent l'établissement de normes de ce genre. Ils veulent mettre cela en place «par défaut» dans les nouveaux bâtiments de l'administration.
Le sénateur Milne: Est-ce là une question qu'ils envisagent bien au moment de renouveler les baux, dans le cas des bâtiments existants? Peut-être que, disons qu'ils doivent renouveler le bail — et qu'ils souhaitent renouveler le bail — si un système axé sur l'efficacité énergétique est mis en place, dans le bâtiment, pour le chauffage et la climatisation? Est- ce qu'ils envisagent l'installation d'échangeurs thermiques et tout cela?
M. Latreille: C'est un peu compliqué. S'il s'agit d'un bail à court terme, les coûts en question seront toujours refilés au contribuable. S'il s'agit de baux à long terme, il est plus facile d'insister sur une plus grande rigueur, quand on peut faire valoir en même temps une bonne analyse de rentabilité. Ils travaillent activement à cela en ce moment même.
Le sénateur Milne: Les diagrammes montrent que, depuis 1991, nous sommes parvenus, par inadvertance, à réduire nos émissions par la voie de la réduction d'effectifs. Si j'ai bien compris le dernier budget, les coupes dans l'effectif vont cesser. Avez-vous tenu compte de l'hypothèse selon laquelle la taille de la fonction publique fédérale doit croître?
M. Comtois: Tout à fait, nous avons tenu compte de la croissance. Quand j'ai parlé d'une diapositive particulière où il était question des courbes de croissance, j'ai dit que nous estimions que, de 1998 à 2010, quelque 80 kilotonnes seraient associées au phénomène. Voilà ce qu'il faut compenser. Non seulement nous devons réduire les émissions par rapport à 1998, notre année de référence...
Le sénateur Milne: C'est là où on passe de 3 102 à 3 181.
M. Comtois: Oui. C'est là que se trouve l'augmentation. C'est la croissance prévue, qui est environ...
Le sénateur Milne: C'est établi avant le budget?
M. Comtois: Oui.
Le sénateur Milne: Vous pourriez être contraint d'apporter une réduction supérieure à cela.
M. Comtois: C'est possible, et nous révisons ce chiffre tous les ans pour rajuster la croissance prévue. En ce moment, le taux de croissance estimatif est de 2,5 p. 100, données qu'il est difficile d'établir — dans la mesure où on veut que ce soit exact. C'est certainement considéré comme un critère important.
Le sénateur Milne: Quels sont les 11 ministères qui comptent pour 95 p. 100 des émissions dans l'ensemble?
M. Comtois: Voulez-vous que je les énumère pour vous? Le ministère de la Défense nationale est le plus important pour les émissions. C'est un renseignement complémentaire que je vous donne. C'est juste.
Le sénateur Milne: Merci; je peux lire cela. Avez-vous raison de croire qu'il y aura une production plus grande d'éthanol et que l'éthanol sera accessible dans plus de régions? On peut s'en procurer dans l'Ouest et dans la région d'Ottawa, mais il n'y en a pas dans la région de Toronto, là où j'habite. De nombreux ministères fédéraux sont présents dans cette région.
M. Taylor: Sunoco, à Toronto offre maintenant de l'éthanol à tous ses postes.
Le sénateur Milne: Sunoco et les gens qui en sont propriétaires me posent certaines difficultés.
M. Taylor: La plus grande part du marché de l'éthanol est attribuable à ce qu'on pourrait qualifier d'«indépendants». Les grands, exception faite de Sunoco, ne se sont pas encore lancés avec un grand enthousiasme.
Le sénateur Milne: Il est intéressant de savoir que Petro-Canada ne l'a pas fait.
Le sénateur Spivak: Si vous achetiez 20 000 véhicules hybrides, qui sont beaucoup plus efficaces, vous auriez probablement un meilleur prix; n'est-ce pas? Si vous passez une telle commande, vous pourriez probablement obtenir un prix qui se compare à celui des autres voitures, si c'est un achat global, ce qui n'est pas le cas pour l'heure, je crois. Est-ce que cela ne serait pas plein de bon sens?
M. Taylor: Vous avez raison: et cela fait partie de notre stratégie.
Le sénateur Spivak: Les véhicules hybrides sont supérieurs à ceux qui fonctionnent à l'éthanol pour ce qui est des émissions.
M. Taylor: C'est légèrement supérieur, en comparaison avec la consommation d'éthanol fait à partir de maïs, c'est- à-dire l'éthanol que l'on vend actuellement en Ontario. Il n'est probablement pas viable aujourd'hui d'essayer de passer une commande importante de véhicules hybrides. Les fabricants qui en conçoivent ne sont pas suffisamment nombreux, mais presque tous les grands constructeurs ont annoncé la mise en marché de véhicules hybrides d'ici 2004 ou, certainement, d'ici 2006.
Le sénateur Spivak: Le marché de la Californie l'exigera.
M. Taylor: Je crois que vous avez raison. La Californie envisage d'adopter des dispositions législatives favorisant les véhicules à pollution zéro et des objectifs de réduction des gaz à effet de serre auxquels permettront probablement de répondre, dans une grande part, les véhicules hybrides ou véhicules fonctionnant au moyen d'une pile à combustible.
Le sénateur Spivak: L'hybride est probablement plus rapide.
Le sénateur Milne: J'allais poursuivre en parlant des maisons construites conformément à la norme R2000. Je dois admettre que les bâtiments parfaitement scellés me posent de nombreux problèmes. Nombre de problèmes de santé sont associés à de tels bâtiments. Si vous prenez le cas des maisons de l'armée, où les militaires habitent, qui respectent la norme R2000 et qui sont toutes plus ou moins hermétiques, est-ce que les enfants qui se trouvent là auront plus d'asthme et est-ce que les coûts pour la santé augmenteront? Est-ce que l'échange d'air est suffisant?
M. Comtois: Il y a un ventilateur-échangeur de chaleur qui fait partie du plan, et c'est grâce à cela que se fait l'échange d'air.
Le sénateur Milne: Ils ont un échangeur thermique.
M. Comtois: C'est un échangeur d'air, en fait, qui permet de faire pénétrer l'air frais. La qualité de l'air à l'intérieur est meilleure, même si l'ensemble est hermétique, étant donné la façon dont la ventilation est conçue dans le système de chauffage.
Le sénateur Christensen: Pour ce qui est de réduire les émissions, avez-vous procédé à quelque analyse coûts- avantages sur le travail fait pour réduire les émissions depuis 1992? Est-ce que cela coûte plus cher de procéder ainsi, ou encore, à long terme, est-ce que cela va coûter moins cher?
M. Comtois: Cela coûte moins cher parce que les projets de réduction des émissions, jusqu'à maintenant, sont des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique. De fait, ils sont probablement plus rentables qu'ils le seront à l'avenir. Il y a une expression associée à la campagne Prêcher par l'exemple qui commence à être usée à la corde depuis trois ans que je me trouve à y participer, et vous l'avez peut-être déjà entendue: c'est le syndrome du fruit le plus bas qui est cueilli en premier. Ce sont les projets les moins coûteux qui sont d'abord choisis et mise en place. Les grands projets d'amélioration de l'efficacité énergétique des années 90 appartiennent probablement à une époque révolue. Aujourd'hui, nous sommes davantage portés à étudier des procédés nouveaux et des pratiques nouvelles, et les marges de manœuvre vont probablement diminuer à l'avenir. C'est une bonne chose, car cela veut dire que nous aurons au départ des bâtiments qui répondent aux exigences du développement durable.
Quand nous avons de vieux bâtiments d'où l'air s'échappe, des bâtiments qui ont des systèmes de chauffage et des systèmes de refroidissement peu efficaces, où le système de refroidissement fait échec au système de chauffage, les deux peuvent être réduits. Nous parvenons à mieux comprendre le fonctionnement des bâtiments en prévoyant des systèmes de contrôle pour la gestion énergétique à même le bâtiment, de manière à contrôler l'efficacité du système de chauffage et du système de refroidissement, pris ensemble, de manière à ventiler et chauffer en même temps.
L'Initiative des bâtiments fédéraux dont j'ai parlé a dix ans. C'est le programme qui, en premier lieu, a servi à prendre en charge les grands projets d'amélioration de l'efficacité énergétique depuis 1992. Le rapport coût-efficacité moyen de ces projets laisse voir une réduction de l'ordre de 20 p. 100. Les fruits peuvent en être récoltés en sept ans ou moins. Cela est considéré comme très bien pour un grand projet.
Parmi les mesures qui rapportent le plus, la plupart concernent l'éclairage. Le plus souvent, la modification de l'éclairage permettra de financer le reste du projet. Cela rapporte moins d'un an plus tard, alors que le projet dans son ensemble rapporte au bout de sept ans — et il y a des mesures où il faut compter 15 ans. Comme l'éclairage rapporte si vite, si on considère l'ensemble des mesures, le projet global rapporte dans un délai raisonnable.
Pour vous donner une idée de la chose, en ce moment, les économies cumulatives tirées des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'administration fédérale représentent au total 200 millions de dollars en investissements du secteur privé, sommes d'argent qui ont servi au projet en question, financé grâce aux économies réalisées; et nous économisons environ 27 millions de dollars en frais d'électricité. C'est le résultat du travail qui a été accompli jusqu'à maintenant. C'est rentable.
M. Latreille: Pour nos activités à Environnement Canada, nous avons un grand laboratoire à Burlington, où on a mis en place un des premiers projets relevant du programme fédéral des bâtiments dont il est question. Depuis, ils ont approfondi le travail dans le cadre de l'enveloppe, et cela s'amortit en trois mois environ. Nous allons économiser environ 1 million de dollars par année en frais d'électricité, résultat qui peut être attribué directement aux travaux scientifiques accomplis à ce laboratoire. Voilà un exemple concret du genre de gain d'efficience qu'il est possible de réaliser avec certains des travaux que nous avons effectués.
Comme M. Comtois l'a dit, une bonne part des fruits faciles à cueillir de l'arbre ont déjà été cueillis, de sorte que les fruits cueillis à l'avenir seront plus petits, mais voilà un exemple bien concret.
Le président: Contrairement à ce qui arrive à Travaux publics Canada, le laboratoire en question peut garder le million de dollars ainsi économisé et le dépenser lui-même, n'est-ce pas?
M. Latreille: Oui.
Le sénateur Christensen: Durant les années 80, le ministère de l'Énergie et des Mines a conçu le programme R2000, et, de fait, a instauré un programme de contrôle quinquennal concernant les maisons construites dans le cadre de ce programme. Le programme de contrôle en question n'a pas été mené à terme, et la norme R2000 a été confiée à l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Qui s'occupe de cette norme aujourd'hui, qui la met à jour et s'occupe de la question des ventilateurs-échangeurs de chaleur et de tous les problèmes qui touchaient les premières maisons ainsi construites?
M. Comtois: Je ne suis pas tout à fait certaine, mais je crois que c'est Ressources naturelles Canada, par la voie de l'Office de l'efficacité énergétique. La Division de l'habitation, des bâtiments et de la réglementation s'occupe du programme R2000, et je crois qu'elle veille aussi à l'application des normes.
Le sénateur Christensen: Est-ce qu'on applique cela au domaine commercial maintenant? Je sais que le premier bâtiment commercial respectant la norme R2000 a été construit à Whitehorse, au Yukon, avec un important système de contrôle qu'on a fermé moins de 12 mois plus tard — pas la maison, mais le système de contrôle. Est-ce qu'on intègre cela aux bâtiments commerciaux maintenant?
M. Comtois: Je crois que le programme R2000 comprend la construction de bâtiments résidentiels à multiples unités. Les bâtiments commerciaux destinés à abriter des locaux d'entreprise relèveraient du programme C2000. Ce dernier est un élément dérivé du programme R2000, mais il est conçu précisément à des fins commerciales. Néanmoins, c'est une mesure dont on fait actuellement la promotion, encore une fois, par la voie de Ressources naturelles Canada.
Le sénateur Eyton: Je veux simplement être sûr de bien comprendre ce que vous dites. Vous avez parlé du fait pour le gouvernement fédéral de prêcher par l'exemple et des sphères de compétence, des véhicules et des opérations qui relèvent de votre contrôle et votre gestion. De temps à autre, vous vous êtes permis une digression en parlant de donner l'exemple et d'établir des normes, si bien que vous êtes sorti du cadre de votre champ de compétence à proprement parler. Les chiffres que vous nous donnez dans le mémoire se rapportent-ils entièrement au champ de compétence fédéral? Je parle des chiffres donnés en ce qui concerne le passé, le présent et l'avenir, c'est-à-dire les objectifs dont vous parlez seulement. Est-ce que ce sont des facteurs qui relèvent de votre contrôle?
M. Comtois: Oui. Quand nous disons que cela relève de notre contrôle, nous parlons d'émissions qui relèvent de notre responsabilité, que produisent directement des actifs que nous possédons.
Le sénateur Eyton: Vous avez parlé d'adeptes qui, ailleurs, peuvent surveiller ce que vous faites et essayer d'imiter les mesures que vous adoptez, de sorte que l'effet obtenu serait plus important que ce que laissent voir vos chiffres.
M. Comtois: Nous aimerions que les mesures mises en œuvre chez nous soient reprises dans d'autres secteurs et dans d'autres ordres de gouvernement, et c'est la raison pour laquelle nous les consultons et leur révélons nos «meilleures pratiques». Nous essayons de tirer des leçons de leur expérience à eux. De fait, ils en apprennent davantage de nous parce qu'il se trouve que nous sommes à l'avant-garde.
Le sénateur Eyton: Vous avez parlé d'équivalents CO2, ce qui m'inquiète un peu parce que le Protocole de Kyoto traite du CO2 et non pas d'équivalents CO2.
M. Comtois: Les deux sont prévus. Il y a là des facteurs de conversion qui laissent voir ce que pourraient donner les divers gaz sur le plan du réchauffement planétaire. Il y a six gaz dits à effet de serre. Je ne peux les nommer tous, mais disons que le méthane et l'oxyde nitreux en sont deux.
Le sénateur Eyton: Vous parlez du Protocole de Kyoto et du respect des normes qui y sont énoncées. Il y a toutes sortes de substances qui polluent notre air, notre eau et nos sols, mais vous n'essayez pas de les mesurer, et ils ne font pas partie de vos équivalents CO2.
M. Comtois: Nous mesurons les réfrigérants dans nos refroidisseurs, ce qui donne un potentiel de réchauffement planétaire équivalent. Par exemple, l'oxyde nitreux est le produit de la combustion de chaudières.
Le sénateur Eyton: Est-ce que cela est lié directement au Protocole de Kyoto?
M. Comtois: Nous ne parlons pas d'autres substances qui polluent l'air.
Le sénateur Eyton: Qu'entendez-vous par «énergie verte»? Tout le monde aime bien parler de l'énergie que l'on peut tirer du vent. Par contre, il y a une certaine limite à cela. L'énergie éolienne pourra représenter un petit pourcentage de l'ensemble, mais ce sera modeste pour diverses raisons. De quoi est-il vraiment question?
M. Comtois: Il a beaucoup été question au gouvernement fédéral de l'éconergie, de l'énergie verte. Nous n'employons plus ce terme.
Le sénateur Eyton: Vous l'avez employé ce soir.
M. Comtois: Nous n'employons plus ce terme parce qu'il est mal compris. Dans le contexte de l'initiative Prêcher par l'exemple, nous voulons dire que cela ne produit pas de dioxyde de carbone. L'énergie n'est pas une source de carbone. On pourrait faire valoir que l'hydroélectricité est une forme d'éconergie, ou que l'énergie nucléaire l'est. C'est une forme d'énergie qui peut être considérée comme écologique d'une autre façon, mais elle ne l'est pas aux fins du programme d'éconergie, d'énergie verte. C'est pourquoi nous avons changé le nom. Maintenant, nous l'appelons le programme des nouvelles formes d'énergie renouvelables.
Le sénateur Eyton: Dites-moi de quoi vous parlez. Il faut que ce soit plus que du vent.
M. Comtois: Ce n'est pas que du vent. La photovoltaïque est un autre exemple. Il y a l'énergie solaire qui sert à générer de l'électricité. C'est un procédé technique nouveau, qui exige des investissements considérables pour qu'ils deviennent acceptés sur le marché. La production de biomasse est un autre exemple. Il existe des façons efficaces de produire de l'électricité, grâce à la consommation de biomasse. Il y a la production d'hydroélectricité à petite échelle, par opposition aux grands projets de construction de barrages, qui ont pour effet d'inonder une superficie énorme et qui produisent du méthane. Il est possible maintenant de produire de l'électricité à plus petite échelle, en petites quantités, 100 mégawatts ou moins, je crois.
Le sénateur Eyton: Vous avez maintenant défini l'énergie verte, et je vous ai entendu dire que vous seriez d'accord pour que le gouvernement fédéral obtienne de l'électricité au moyen de formes écologiques.
M. Comtois: Environ 20 p. 100 de l'électricité qu'achète actuellement le gouvernement fédéral provient de centrales alimentées au charbon. Nous essayons de remplacer cela par de l'électricité provenant de sources écologiquement saines — de nouvelles sources renouvelables. Il y a un prix supplémentaire à payer pour cela. En ce moment, il faut compter de deux à trois cents de plus le kilowatt, à l'unité, par rapport à l'électricité de source «classique». L'initiative Prêcher par l'exemple dispose de 30 millions de dollars pour assumer ces frais supplémentaires. Nous négocions, en vue de l'acquisition de cette forme d'énergie, une entente avec un service public comme Enmax ou EPCORP, en Alberta, Maritime Electric, à l'Île-du-Prince-Édouard, ou SaskPower, en Saskatchewan, en vue d'acheter de l'électricité d'une source écologiquement saine, mais nous essayons d'abord et avant tout de stimuler le marché. En 1997, en vue d'acquérir une énergie écologique, nous avons conclu un accord d'achat à Calgary, en Alberta, et constaté que cela était multiplié par 11. Autrement dit, la quantité d'électricité de source «verte» qui est vendue aux résidents de Calgary est 11 fois plus élevée qu'à ce moment-là, parce que nous avons entamé ce projet pilote et rendu l'énergie accessible. Nous avons stimulé le marché, et les gens acceptent de verser une somme complémentaire pour se procurer une énergie verte. Ils souhaitent que ce marché s'accroisse.
Le sénateur Spivak: Qu'est-ce que la cogénération?
M. Comtois: Quand il y a cogénération, on produit de la chaleur et on génère de l'électricité de ce fait, pour son usage personnel. Vous pourriez avoir une usine de cogénération où vous produisez de l'électricité à partir de la vapeur. Si vous faites brûler du gaz naturel, c'est la cogénération avec composante thermique qui se révèle la façon la plus rentable de procéder. La chaleur produite dans le contexte sert à votre installation et, en même temps, la vapeur produite sert à alimenter une turbine, et vous produisez de l'électricité. Nous envisageons des façons d'accomplir cela à divers endroits, au sein de l'administration fédérale. Je sais que Travaux publics Canada envisageait une telle option ici. Je crois que l'usine de la rue Cliff faisait partie d'un projet du genre. Je ne sais pas où on en est en ce moment, mais il s'agit d'un investissement important.
Le sénateur Eyton: À Ottawa, le gouvernement fédéral traite soit avec Hydro-Québec, soit avec Ontario Hydro. Ni l'un ni l'autre n'est connu pour la production écologique d'électricité, selon la définition que vous donnez. L'Ontario arrive près de la barre de 50 p. 100 pour ce qui est de l'énergie nucléaire, 25 p. 100 pour l'énergie hydroélectrique — et le reste provient de l'alimentation au charbon, du gaz naturel et d'autres choses encore. Au Québec, il y a un excédent énorme d'énergie hydroélectrique.
Êtes-vous en train de parler d'échanges prévus par contrat au niveau du réseau?
M. Comtois: Oui.
Le sénateur Eyton: Vous parlez d'achat, mais je ne sais pas très bien qui est l'acheteur.
M. Comtois: Ce n'est pas encore relié. À Ottawa, on ne peut acheter d'électricité qui proviendrait de l'Alberta. Il faut l'acheter en Ontario. Ce n'est pas déréglementé à ce point. Diverses provinces ont déréglementé. Nous sommes en Ontario, et nous n'en sommes pas là.
Le sénateur Eyton: Il y a un réseau, mais je ne sais pas quels sont les liens avec l'Alberta.
Le sénateur Milne: L'est des États-Unis, le Québec et l'Ontario font tous partie du réseau.
M. Comtois: Ce n'est pas un réseau parfaitement interrelié comme pour le gaz naturel de TransCanada Pipelines. C'est beaucoup plus compliqué.
Le sénateur Eyton: On pourrait probablement y arriver, mais ce serait coûteux.
M. Comtois: Le plan d'énergie verte vise à faire établir des ententes dans l'ensemble des provinces et territoires d'ici 2010. Pour une grande part, le défi réside dans la déréglementation.
Le sénateur Eyton: Vous traitez avec les grandes entreprises de services publics qui fournissent l'électricité?
M. Comtois: Et avec les administrations provinciales. Elles jouent un rôle clé dans le processus du fait de la déréglementation et du degré de contrôle qu'elles exercent sur les services publics dans certaines provinces.
Le sénateur Eyton: Vous avez parlé de piles à combustible. Il y a deux ou trois entreprises au Canada qui sont des chefs de file dans la technologie à cet égard. Traitez-vous avec elles? Comment investissez-vous dans la technologie des piles à combustible?
M. Comtois: J'aimerais bien vous donner une réponse. C'est tout à fait nouveau. Cela se trouvait dans le plan sur les changements climatiques annoncé en novembre. Le gouvernement, par l'entremise de ce plan, s'est engagé à être le premier acheteur par l'entremise de projets pilotes. Par l'entremise des projets en question, le gouvernement va essayer de démontrer l'utilité des procédés techniques pour diverses applications, de déterminer s'il est viable et rentable de procéder ainsi et de cerner les défis associés à la mise en œuvre, pour que nous puissions concevoir un plan de mise en œuvre pour l'ensemble du pays et faire baisser les coûts. Il faut mettre à l'essai les procédés techniques pour déterminer s'ils sont viables du point de vue commercial. C'est un des rôles que le gouvernement fédéral croit devoir jouer. En ce moment, c'est une chose que nous faisons à petite échelle seulement, par l'entremise de projets pilotes.
Le sénateur Eyton: Les entreprises du secteur privé consacrent des milliards de dollars à cette technologie en ce moment.
M. Comtois: Il y a des investissements dans la recherche et le développement, mais pour ce qui est des applications passant par des projets pilotes, je ne connais pas d'autres initiatives que celle du gouvernement fédéral. C'est tout à fait nouveau, et nous espérons obtenir des fonds pour commencer à en faire plus, pour démontrer l'utilité de la technologie en question.
Le sénateur Eyton: Jusqu'à quel point tous ces efforts concordent-ils avec les objectifs du Protocole de Kyoto? S'il est si facile de se rendre à 21 p. 100 quand l'objectif était de 31 p. 100, pourquoi ne pas dire 50 p. 100, pour que cela soit utile à tout le monde ailleurs? Quelle part prenez-vous dans les objectifs globaux de Kyoto pour le Canada?
M. Comtois: Ce sont là de bonnes questions, je suis heureux que vous les ayez posées.
Les émissions attribuables au gouvernement fédéral représentent environ 0,5 p. 100 des émissions globales du Canada. Même si nous réduisons toutes nos émissions, ce ne sera pas pour autant une réduction apparente du point de vue du Canada. C'est pourquoi j'ai dit plus tôt que le «défi du leadership» est l'élément le plus important de l'initiative Prêcher par l'exemple, si vous voulez mon avis, parce que nous sommes en train de prouver que même si nous avons déjà réduit cela de 19 p. 100, nous pouvons en faire plus. Nous allons faire tout notre possible sans y mettre d'autres fonds que ceux qui étaient prévus. C'est là que l'élément leadership entre en ligne de compte, avec le fait que tout le monde fait sa part.
Pour ce qui est d'aider le reste du Canada, nous le faisons en faisant preuve de leadership, en investissant et en stimulant certains marchés. L'éthanol et l'énergie verte sont les deux marchés que nous essayons le plus de stimuler. Nous adoptons également un rôle de chef de file pour ce qui est de la nouvelle construction, par la voie du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux. D'importantes sommes sont actuellement dépensées dans le secteur privé, par la voie de mesures qui encouragent les entreprises du secteur privé à construire des bâtiments tout à fait neufs, et bon nombre ont déjà été construits.
L'Université d'Ottawa compte actuellement le bâtiment le plus efficace du point de vue énergétique, grâce au PEBC. Son degré d'efficacité est supérieur de 72 p. 100 à ce qui est prescrit dans le code modèle national de l'énergie. C'est l'élément par excellence pour l'heure. Cela se trouve ici, à Ottawa, au cas où vous voudriez aller voir. C'est le nouveau bâtiment incurvé, rue Nicholas.
C'est comme cela que nous nous y prenons pour aider le secteur privé à y arriver. Les émissions du gouvernement fédéral ne sont pas vraiment importantes si on les compare aux grandes sources industrielles du Canada et au cas des propriétaires de maisons. Nous avons des programmes pour les aider à trouver des façons de réduire leurs émissions, et c'est pourquoi le plan sur le changement climatique a quelque chose à proposer à tout Canadien qui souhaite réduire ses émissions de une tonne par personne, et cela peut se faire facilement. Nous avons étudié nombre de façons de procéder. Nous avons même appliqué des programmes de conscientisation des employés dans notre propre division pour regarder ce que chaque personne peut faire. Nous avons constaté qu'il serait facile d'en arriver à réduire cela de cinq tonnes par personne, en moyenne, dans nos domiciles respectifs.
J'ai dû remplacer la chaudière chez nous. J'avais une maison de 40 ans, et une chaudière de 20 ans dont l'efficacité était de 60 p. 100. Je l'ai remplacée par une chaudière d'efficacité moyenne, et j'ai déjà dépassé mon objectif de réduction de une tonne. Cela peut se faire facilement; il suffit de savoir les conséquences des décisions qu'on prend.
Voilà une des choses que nous essayons de faire. Sur le site Web, nous faisons la promotion d'un bulletin qui permet de faire connaître les pratiques exemplaires du genre et de souligner des études de cas.
Le président: Nous sommes justement à regarder cette question et nous cherchons la liste. Pourriez-vous nous envoyer une liste des mesures qui permettent d'en arriver facilement à une réduction de cinq tonnes par personne? Nous vous saurions gré de transmettre à notre greffière les mesures qui, selon votre expérience, sont viables sur le plan personnel.
M. Comtois: C'est un projet pilote que nous avons eu à notre bureau. Nous avons engagé un expert-conseil chargé de mesurer l'impact de plusieurs activités différentes.
Le président: Nous souhaitons faire connaître les pratiques efficientes dont les gens nous parlent au fur et à mesure que nous en prenons connaissance, et nous vous saurions gré d'y apporter votre contribution.
Le sénateur Eyton: Je vais terminer avec une observation. Je ne sais pas si ce serait bien, sur le plan politique, de commander aujourd'hui des véhicules hybrides seulement, parce que les deux sources sont Toyota et Honda. Il y a d'importants employeurs en Ontario — et cela fait 101 députés —, de sorte que ce ne serait pas une bonne chose. En Ontario, un emploi sur quatre dépend du domaine automobile. C'est un système national. Il est difficile de dire que nous allons appliquer une nouvelle norme canadienne qui sera séparée et distincte, parce que l'industrie est intégrée en Amérique du Nord. J'essayais de freiner l'élan du sénateur Spivak, car il y a beaucoup de familles qui dépendent de l'industrie automobile.
Le sénateur Spivak: Il y a de nouvelles normes en matière d'émissions qui s'appliqueront à l'ensemble des voitures produites d'ici un an ou deux, de sorte qu'elles seront concurrentielles. Il suffit d'acheter celles qui sont fabriquées au Canada.
Le président: Il faut suivre l'exemple du blagueur qui m'a déjà envoyé une note qui disait: j'ai déjà eu une Kyoto, mais elle a fini par être tout rouillée. Nous allons commencer le deuxième volet dans un instant, mais j'ai quelques questions à poser.
J'admets le fait que le Protocole de Kyoto représente seulement quelques pas sur le très long chemin qu'il nous faut parcourir et que l'engagement du Canada ne représente que quelques pas. J'admets également le fait que les exemples du gouvernement du Canada ne sont que quelques pas pour en arriver à la résolution du problème; et les adversaires de l'accord proposent de faux raisonnements pour faire croire que cela ne changera rien. C'est vrai, mais personne n'a jamais dit le contraire. Ce n'est pas là l'important. Je crois que c'est important, et nous nous sommes déjà entendus pour dire qu'il est important pour le gouvernement du Canada de montrer la voie. Si le gouvernement du Canada dit: je vous prie de faire ceci, et que nous ne pouvons démontrer que nous l'avons fait — ou aider les gens à y arriver —, c'est mal avisé.
Disons que j'exploite une usine de nickelage. Vais-je pouvoir recourir à la même mesure de réduction que celle que vous avez employée dans les graphiques présentés ce soir? Vais-je pouvoir revenir en arrière et dire: voilà ce que représentaient mes réductions en 1990? Vais-je pouvoir compter, afin d'atteindre mon but, la réduction, quels que soient les événements survenus pour quelque raison que ce soit entre ce que je crois que je faisais en 1990 et ce que je fais aujourd'hui? Ce qui me préoccupe, c'est que si nous nous précipitons et affirmons que le gouvernement a réduit de 21 p. 100 ses émissions, il faut pouvoir comparer des pommes avec des pommes et des oranges avec des oranges. Si je m'adresse à l'industrie lourde et que je dis que le gouvernement fédéral a déjà réduit ses émissions de 21 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, est-ce juste? Les critères que nous avons employés pour mesurer cela sont-ils les mêmes? Est-ce que nous donnons un bon exemple à cet égard?
M. Comtois: Voilà une excellente question. Il y avait un groupe dit d'analyse et de modélisation qui participait au processus relatif au changement climatique, qui étudiait des questions comme celle-là. Comment jauger les émissions de gaz à effet de serre pour divers combustibles?
Le président: Comment s'assurer de ne pas pénaliser une saine gestion — les gens qui ont mis en place de bons procédés avant que nous en fassions la recommandation?
M. Comtois: Il existe plusieurs initiatives différentes, mais cela échappe vraiment à mon champ de spécialité. L'initiative fédérale Prêcher par l'exemple concerne les activités du gouvernement fédéral lui-même. Tout de même, je suis conscient qu'il existe d'autres programmes ou initiatives au gouvernement. L'Initiative de protection de la ligne de base est un projet où le gouvernement fédéral essaie de trouver une façon de faire cela, de donner aux organisations du secteur privé une forme de protection. Dans la mesure où elles peuvent signaler les émissions produites en 1990, elles peuvent obtenir un crédit pour les réductions apportées depuis. De fait, cela fait partie d'un registre officiel. Il y a aussi le centre de vérification des gaz à effet de serre, qui collabore de près à ce projet. Son travail vise à garantir que les chances sont égales pour tout le monde. De ce fait, ce que vous dites est vrai — nous pouvons comparer des pommes avec des pommes pour nous assurer que le niveau d'effort du gouvernement fédéral est équivalent au niveau d'effort du secteur privé. C'est là une entreprise énorme qui suppose des négociations avec tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs. La question n'est pas réglée.
Le président: Si elle se règle, est-ce que tout cela sera conforme aux critères énoncés dans l'accord dont Kyoto représente un petit élément? Est-ce que cela sera conforme?
M. Comtois: Je crois que les progrès du gouvernement fédéral sont tels que cela sera jugé conforme. Nous avons essayé d'employer les protocoles comptables les plus actuels (GICA) qui existent au Canada et sur la scène internationale, à la fois par l'entremise du projet Mesures volontaires et Registre et au moyen d'un organisme international qui s'occupe de la question. Nous nous sommes adressés à lui. Nous allons toujours lui poser des questions pour savoir, par exemple, comment on compte les émissions d'éthanol, comment on compte la cogénération.
C'est une question qui n'est pas encore réglée sur le plan international. Il n'existe pas de norme universelle que l'on puisse suivre. Nous avons conçu notre propre norme; et comme nous avons bien noté tout cela, nous savons quel processus nous avons appliqué. De ce fait, nous pouvons facilement nous convertir à la norme qui est adoptée. Nous pouvons convertir nos oranges en pommes et partir du même point.
Nous ne pouvons attendre qu'une norme universelle soit adoptée pour agir. Il faut mieux agir dès maintenant et noter notre façon de compter nos réductions. Il nous faut savoir comment nous avons procédé et, au besoin, le modifier. C'est une autre façon de faire preuve de leadership. Créer une façon. Ouvrez vous-même la voie et soyez ouvert à ce qui peut changer plus tard.
Le président: Avant de procéder, on m'a demandé si vous accepteriez de répondre, une fois la réunion terminée, à des questions qu'on vous présenterait sous forme écrite?
M. Comtois: Tout à fait.
Le président: J'ai une dernière question que je poserais, par curiosité. Vous dites que le ministère de la Défense nationale compte pour la plus grande part de la contribution dans le cas des 11 fonctions gouvernementales que vous désignez dans votre plan. Il ne va pas remplacer ses chars d'assaut par des petits trucs écologiques — il doit faire ce qu'il faut pour que son matériel fonctionne adéquatement. Comment donc faut-il agir ici? D'abord, quelle proportion de votre objectif global, grosso modo, est attribuée au ministère de la Défense nationale?
M. Comtois: Quarante-sept pour cent.
Le président: Presque la moitié. Le ministère a-t-il convenu de respecter les réductions souhaitées?
M. Comtois: Oui, il l'a fait. Tout à fait.
Le président: Je présume qu'il s'agit surtout de bâtiments.
M. Comtois: Oui. Le MDN est le principal utilisateur de l'initiative des bâtiments fédéraux. Pratiquement toutes les bases militaires ont fait l'objet d'importants projets d'amélioration de l'efficacité énergétique, et ils continuent d'utiliser au maximum le programme.
Le président: Les critères en question s'appliquent-ils aux projets d'amélioration de l'efficacité énergétique aussi bien qu'aux nouvelles constructions?
M. Comtois: Il n'y a pas de réduction pour les nouvelles constructions, du point de vue énergétique. Cela n'est pas associé pour l'instant à la ligne de base. Avec une nouvelle construction, nous révisons la ligne de base. Nous disons: ministère A, pour l'ensemble des bâtiments que vous avez, quel est le total des émissions? Si le ministère démolit un vieux bâtiment et en construit un neuf, dans la mesure où le résultat net est inférieur à ce qu'il était, voilà la contribution du nouveau bâtiment. En ce moment, l'objectif est établi en fonction des bâtiments existants. Que peut-on faire pour réduire les émissions des bâtiments existants? Nous savons que tout bâtiment neuf sera plus efficace que celui qu'il vient remplacer.
Le président: Quand on construit un bâtiment neuf, on cherche à avoir un rendement supérieur de 25 p. 100 à ce qui est prévu dans le code. Est-ce qu'il existe une mesure semblable pour les projets d'amélioration des bâtiments existants, ou est-ce même possible?
M. Comtois: Nous n'avons pas encore d'objectifs dans le cas des projets visant les bâtiments existants. Nous demandons à une entreprise de services énergétiques d'examiner les possibilités et les coûts, ainsi que le nombre d'années qu'il faudrait pour récupérer l'investissement. Le plus souvent, nous obtenons une réduction de 20 p. 100 de la facture d'électricité pour l'établissement.
Nous avons eu un projet récemment à ce sujet, de fait. Il s'agit de la GRC. Les économies attribuables au rendement énergétique étaient de l'ordre de 30 p. 100.
Le potentiel équivaut à cela pour les bâtiments neufs. Toutefois, il faut bien préparer les divers éléments du projet et examiner toutes les possibilités, et quelqu'un doit posséder l'expérience voulue.
C'est un système holistique. Il ne suffit pas d'arriver sur les lieux et de s'occuper seulement de l'éclairage. Il faut «fermer» le bâtiment, s'occuper du système de chauffage et du système de refroidissement, et veiller sur l'opération. C'est l'intégration qui permet d'obtenir le potentiel maximum.
Le sénateur Milne: J'aimerais revenir au MDN, car c'est lui qui émet le plus d'équivalents de dioxyde de carbone.
Je comprends pourquoi vous ne comptez pas les émissions que produisent les véhicules militaires. Il y a toutes sortes de voitures qui circulent dans les bases militaires. Est-ce qu'elles sont incluses?
M. Comtois: Les véhicules routiers ainsi que certains véhicules tout-terrain qui appartiennent au ministère de la Défense nationale font partie du calcul de base. Le département compte un grand nombre de véhicules qui font partie du calcul de base, et il travaille à la tâche qui consiste à les remplacer.
Le président: Une jeep efficace, est-ce que cela existe même?
M. Taylor: On ne parle pas ici de la version de Chrysler.
Le président: Pour ce qui est du véhicule utilitaire du genre que l'armée utilise, comme nous le savons tous, est-ce qu'on fabrique une jeep ou un camion militaire de cinq tonnes destiné à transporter des munitions ou tirer une pièce d'artillerie? Est-ce que cela existe?
M. Taylor: Oui, comme pour le parc commercial, les nouveaux modèles de ces véhicules particuliers, invariablement, sont plus efficaces que les anciens. Le problème concerne le remplacement des véhicules. Si on pouvait obtenir l'argent voulu au MDN, on pourrait peut-être les remplacer plus vite.
Le président: Je vous rappelle que vous avez promis de nous transmettre des documents par l'entremise de la greffière. Attendez-vous à ce qu'on pose une ou deux questions par écrit; nous vous saurions gré de nous transmettre une réponse par écrit.
La séance est levée.